Le Concordat De 1801

coalisés contre elle. Pour résister avec succès, il fallait que le chef de l'État pût disposer de toute la force et de toutes les ressources de la nation ». Le Premier Consul redresse une situation désespérée : pacification religieuse grâce au concordat de 1801, rétablissement financier (Banque de France, franc-germinal), réformes administratives (loi du 28 pluviôse an VIII créant les préfets), victoires à l'extérieur mettant fin à dix ans de guerre. Certes, comme on tend à le montrer aujourd'hui, cette

régimes qui se succéderont ». Il affirme également que Napoléon et son juriste Portalis « délimitent les domaines respectifs de l’Église catholique et de l’État, qui perdureront jusqu’à la loi de 1905».Il faut aussi souligner l’importance du concordat de 1801 , qui a été un grand succès car Bonaparte a mis un terme à la révolution et au désordre. Il y a quand même une séparation de l’Église et de l’État, mais le catholicisme est « la religion de la majorité des Français ». Les catholiques français

en France qui va prendre la forme d’un Concordat du 16 juillet 1801. Ce concordat fait mine de soumettre l’Eglise de France à Rome. Mais ce concordat est accompagné de dispositions qui visent à mettre n place ces organes : or ces articles organiques sont ici d’une importance capitale car il fausse complètement l’esprit du concordat. Ces dispositions organiques ont été élaborés sans le concours du Pape. Le texte principal correspond à l’esprit du Concordat, alors que les articles organiques satisfont

séparation de 1795 a été très brève. Concordat de 1801 – A l'époque n Bonaparte était Premier Consul et le Pape Pi VII était en exercice – ce concordat prévoit que le culte catholique est rétabli comme religion d’État, les cultes protestants et israëliques ont aussi une consécration officielle. Ce texte va être remplacé par la loi de 1905 et comme à cette époque Alsace/Moselle n'était pas française dans cette région on continu à vivre sous le concordat. D'où nos relations différentes avec les

de la Banque de France. Organisme bancaire français qui obtient le privilège de l'émission des billets de banques pour la ville de Paris. - Le 17 février 1800 Bonaparte crée le corps préfectoral. - Le 15 juillet 1801 Napoléon Bonaparte signe avec le pape Pie VII le Concordat qui rend au Christianisme une place dominante dans la société. - Le 1er mai 1802 le Premier consul crée les lycées où est dispensé un enseignement classique et scientifique. - Le 19 mai 1802 est créée la Légion d’honneur

et se composait de Cambacérès, Lebrun, et Bonaparte. En 1802, il fut nommé Consul à vie. L'Empire Le 2 décembre 1804, Napoléon fut sacré Empereur des Français par le pape Pie VII à Notre Dame de Paris. Dés 1801, il avait commencé à réorganiser la religion en signant un Concordat avec le pape. En 1805, une coalition s'est formée contre l'Empereur, composé de l'Angleterre, de la Russie, ainsi que du Royaume des Deux-Siciles. L'Empereur riposte immédiatement, et remporte en décembre 1805 la

1799. c)Le consulat et l’Empire. Le consulat est dirigé par 1 consul, 2 proconsuls et 3 assemblées. Le vote est censitaire à plusieurs degrés. Bonaparte affirme la fin de la Révolution, mais la continuation de la République. En 1801, il signe le concordat avec l’Eglise. Le 2 décembre 1804, l’Empire est proclamé. Presque toute l’Europe est vassalisée (130 départements, 70 millions d’habitants). L’Empire transmet la Révolution à presque toute l’Europe. A partir de 1808 (guerre d’Espagne)

1799: constitution de l'an VIII crée le Directoire et création du conseil d'État ainsi que du sénat en s'inspirant du sénat romain ,Régime autoritaire, incessantes campagnes faisant de nombreuses victimes 1800: création de la banque de France 1801: le concordat 1802: création de lycées, chambre des commerces et institution d'une nouvele monnaie( le franc germinal) 1804: création du code civil 1804-1805: président puis roi d'Italie ainsi qu'empereur 1803-1813: médiateur de la confédération suisse et

dans la procédure législative, il est d’abord transmis aux juridictions : tribunaux d’appel et de cassation. Cette technique avait déjà été utilisée par D’Aguesseau. §2- La procédure législative. Elle commence au milieu de l’année 1801. Mi 1801 le projet est soumis au Conseil d’État, organe essentiellement législatif à l’époque (chargé de préparer les projets de lois, soumis ensuite au Tribunat, qui pouvait discuter les projets de lois, enfin le projet était soumis au corps législatif

mesures sont prises pour remplir les caisses de l’Etat. Ainsi la crise de 1801 est arrêtée par des mesures énergiques. Bonaparte aide sur les chantiers. Il souhaite aussi reconstruire la société française. Les lycées sont créés par la loi du 1er mai 1802. Bonaparte souhaite que l’élite ne soit pas fermée. P47 L’ordre de la légion d’honneur est créé le 19 mai 1802. Il signe le Concordat avec le Saint-Siège le 15 juillet 1801. P48 Il réforme le clergé et l’Eglise en France. Il promulgue le Code Civil