Le Concordat De 1801

limitées, ils ne peuvent que présenter des candidats aux fonctions législatives et administratives. La constitution prévoit que les premières listes de confiances ne seront établies qu’en 1801. En 1799, toutes les fonctions publiques sont pourvues par nomination du premier consul ou du sénat. Il est prévu qu’en 1801 ces fonctionnaires feront automatiquement partie des listes de confiance. La constitution de 1799 établit en réalité une démocratie de façade. B) Organisation des pouvoirs selon

des mots relatifs à l'Ancien Régime et la création de mots nouveaux ou employés avec un genre nouveau. Certains mots sont restés, d'autres, non: Assemblée nationale, contre-révolutionnaire, antipatriotisme, anti-aristocratique, patriotiquement, concordat, convention, anticonstitutionnaire, antipopulaire, pacte républicain,etc. Exemple de mots Sens particulier Exemple de mots Sens particulier soit-disant «personne qui se dit...» robinocrate de «robins»: «gens de robe» ou «clergé» ci-devant

montre l’empressement populaire de ce matin), les ordres religieux tiennent aussi un rôle politique. Dois-je en effet rappeler que des ecclésiastiques siègent au Sénat impérial (par exemple M. Eugène de Mazenod, évêque de Marseille) et que le concordat de 1801, ré instituant l’investiture canonique des évêques par le pape, est toujours en place ? N’oublions pas aussi la prédominance de l’Eglise dans le système éducatif : les élèves catholiques d’établissement publics doivent absolument participer

sont les plus importants. Dissensions entre le Haut et le Bas clergé. Il y a des querelles doctrinales (Gallicanisme, jansénisme, richerisme, athéisme…) Dans la France d’Ancien Régime, les relations entre l’État et l'Église sont réglées par le Concordat de Bologne de 1516. Le roi nomme la hiérarchie ecclésiastique. Le pape se réserve l’investiture canonique = vérification chez les candidats du roi des qualités requises. Les évêques nommant à leur tour les degrés moindres de la hiérarchie ecclésiastique

institue l’architecture administrative moderne avec le préfet, les maires, le conseil général… Pour les institutions religieuses, après le chaos religieux des années révolutionnaires arrive un calme relatif sous Napoléon. C’est le concordat de 1801 qui rétablit le culte catholique en France néanmoins l’Etat civil demeure civil. Pour l’œuvre juridique, Bonaparte fit voté, après une longue bataille, en mars 1804 le Code civil. A – La Monarchie constitutionnelle et censitaire (1815-1848)

de la période révolutionnaire, la société féodal a disparu, le droit a été repensé par les révolutionnaires, notamment règles civil (succession ect..) sur le plan religieux, après le chaos de la Terreur, Napoléon va maintenir un statut avc le concordat de 1801, les religions sont reconnus (4 religions monothéisme) et le culte catholique est rétabli comme religion principale, néanmoins l’Etat civil reste, retour des prête ds l’éducat° A- Monarchie Constitutionnelle et censitaire de 1815 à 1848

> Une union du trône et de l'Autel sous la monarchie ac le développement de la monarchie absolue & celle de droit divin. > Rupture ac la Révolution Française : Régime du concordat sous Napoléon Bonaparte. (le régime organisant les rapports entre les différentes religion & l’État en France de 1801 à 1905) > La loi du 09/12/1905 qui consacre la séparation de l’Église et de l’État. (art 1) : «  La République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte » c'est à dire les activités

religieux que s’oppose un autre courant : l’ultramontanisme (au-delà/ des monts) s’appuie sur des ordres religieux nouveaux (fin 1520) ordre des jésuites (Ignace de Loyola) Ordre qui soutien l’autorité du pape. La constitution civile du clergé de 1790, concordat signé par Bonaparte relève de l’inspiration gallicane. Triomphe de l’ultramontanisme : reconstitution de l’autorité pontificale : les décisions du pape prime sur les conciles, renforcé par la loi de séparation église/ Etat. Le gallicanisme

Napoléon Bonaparte, Paris, le 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799) in Histoire 2e, Les fondements du monde contemporain, Nathan (Coll. J. Marseille), 1996   BONAPARTE ET L'EGLISE CATHOLIQUE D'APRES THIBAUDEAU « Le 21 prairial [an IX = 10 juin 1801], le conseiller d'Etat N... [ Thibaudeau ] dînait à la Malmaison. Après le dîner, le Premier Consul l'emmena seul avec lui dans le parc, et mit la conversation sur la religion. Il combattit longuement les différents systèmes des philosophes sur les

dispenser les sacrements aux fidèles et de dire la messe. Si les femmes sont nombreuses dans le clergé régulier (les moniales, les religieuses), la tradition et la discipline de l’Eglise romaine les tiennent à l’écart du clergé séculier. En vertu du concordat de Bologne (1516) les évêques sont présentés par le roi et sacrés par le pape ou par un autre évêque. Les fonctions du clergé sont nombreuses et importantes : - Le service du culte, l’administration des sacrements aux fidèles (le baptême, la communion