Le Connaissement Maritime Marocain

Les Contrats d'affrètement et les contrats de transport dans le D.C.C.M Le législateur du Protectorat a essayé de faire la distinction entre connaissement et charte-partie, mais il a été plus ou moins trahi dans ses intentions par sa terminologie un peu flottante. (1) Le dahir de 1919 aborde le contrat d'affrètement dans les Titres premier et deuxième du Livre troisième aux articles 206 à 278 inclus. (2) Le dahir fait, comme la doctrine de l'époque, la distinction entre l'affrètement-transport

------------------------------------------------- Introduction Première partie : les conditions d'irrecevabilité de l'action en responsabilité contre le transporteur maritime selon l'article 262 du DCCM.Première sous partie : les modalités des réserves.Deuxième sous partie : L'action en responsabilité envers le transporteur maritime.Deuxième partie : la prescription de l'action contre le transporteur maritime selon l'article 20 de la convention de Hambourg.Première sous partie : le délai de prescription : le calcul et le point de départ

S O M M A I R ECommentaire d'arrêt : Première partie: le contentieux en matière de responsabilité du transporteur Maritime. Première sous partie : l'application jurisprudentiel du délai de protestation.Deuxième sous partie : Délai de prescription et délai de forclusion: une confusion des régimes malgré des objets différents.Deuxième partie : la loi applicable par le juge marocain face aux différents systèmes juridiques.Première sous partie : l'émission d'un contrat de transport comme critère de détermination

Contrat de voyage (passagers). - Transport maritime : Contrat de connaissement (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport aérien : Transport aérien (marchandises), Billet d’avion (passagers). Les conditions du contrat dépendent du nom qu’il porte. Le contrat est plus réglementé en matière maritime et aérienne qu’en matière terrestre. Le contrat de transport terrestre est régi par le droit commun tandis que le maritime et aérien sont régis par des conventions internationales

Cd + Plan Introduction Première Partie : Le Transport Maritime des Marchandises I. Transport Sous Connaissement 1) Définition du contrat de transport sous connaissement 2) Obligations des parties 3) Responsabilité du transporteur II. L’affrètement 4) Définition du contrat d’affrètement 5) L’affrètement coque nue a. Définition du contrat b. Obligations des parties c. Responsabilité 6) L’affrètement

leçons pratiques en essayant de briser les barrières de timidité, d'adapter et d'améliorer ses connaissances théoriques. Le stage nous permet de connaître d’une façon générale les différents services de la compagnie, en l' occurrence, la compagnie marocaine de navigation COMANAV. Sur le plan humain et psychologique, il est certain que le stage ou plutôt les rapports directs avec le personnel permettent et offrent une sociabilité assez rapide et satisfaisante . S’il y a une cause aujourd’hui qui doit

est une société marocaine qui a été créé en 2008 par un ex inspecteur des douanes dénommé monsieur Hassan Sebbar. - Au niveau géographique, LYDIA TRANS est situé dans la capitale économique du Maroc à Casablanca. Cette ville jouie du plus ancien port du pays (1912) ainsi que du premier pôle industriel du Maroc, avec une masse de plus d'un tiers des établissements industriels du pays et concentre plus de la moitié des unités productives et de la main-d’œuvre industrielle Marocaine. Casablanca avec

REMERCIEMENTS…………………………………………………………………………………………….. PREAMBULE……………………………………………………………………………………………………… INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………… PARTIE (1) : Présentation de MARBAR MARITIME …………………………………………… 1) Historique ………………………………………………………………………………………… 2) Identification de la société ………………………………………………………………... 3) Organigramme de MARBAR MARITIME …………………………………………… PARTIE (2) : Activités de MARBAR …………………………………………………. 1) AFFRETEMENT : ………………………………………………………………………………. 2) CONSIGNATION : ………………………………………………………………………………

L'IMPORTANCE DES FONCTIONS DU CONNAISSEMENT DANS LES OPERATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL PAR MER ​ ​ Pour les professeurs BONASSIES Pierre et SCAPEL Christian : « Les fonctions du connaissement se sont développées et précisées au fil des siècles au point que ce titre occupe, aujourd'hui, une place tout à fait original au sein du droit des transports. » Le connaissement remplit deux fonctions probatoires, une fonction représentative et une fonction de négociabilité pour certaines

d’OWN 19 PARTIE II : Les taches effectuées pendant mon stage ………….… 1 .Réservation de conteneurs chez la compagne maritime pour les clients. 2. Réception du booking objet de la réservation par producteur par destination. 3. Bon a mise à quoi. 4. Document export : a. Connaissement. b. Certificat phytosanitaire. c. Certificat d’origine. 5. D.U.M 6. Types de connaissement. a. waybill. b.BL original (bill of loading) 7. Documents définitifs. 8. Après l’addition du total