Le Connaissement Maritime Marocain

département technique intervient pour la mise en marche du matériel importé, le service après vente et tout ce qui est maintenance, sous ou sans garantie. Le service approvisionnement, section transit chargé de paiement des droits de douanes, frais maritimes et établissement des fiches de revient. Le département financier intervient pour tout ce qui est paiement des commandes ou des factures, et la section recouvrement pour le suivi des paiements clients. =>la politique de prix : HOFIT n’impose

au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l’établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.- Exonérations et imposition au taux réduit permanentes A.- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif

par le présent code. 2. Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières terrestres et maritimes. Elle constitue le rayon des douanes. Article 23 1. Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone terrestre. 2. La zone maritime est comprise entre le littoral et la limite des eaux territoriales. 3. La zone terrestre s'étend : a) sur les frontières maritimes, entre le littoral et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà du rivage de la mer et des rives des fleuves,

Article Premier La présente loi s'applique : 1 - à toutes les personnes physiques ou morales qu'elles aient ou non leur siège ou des établissements au Maroc, dès lors que leurs opérations ou comportements ont un effet sur la concurrence sur le marché marocain ou une partie substantielle de celui-ci ; 2 - à toutes les activités de production, de distribution et de services ; 3 - aux personnes publiques dans la mesure où elles interviennent dans les activités 2 Dahir 1-00-225 du 5 juin 2000 La

au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l’établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.- Exonérations et imposition au taux réduit permanentes A.- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif

Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l’établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.- Exonérations et imposition au taux réduit permanentes A.- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement assimilés à but non

SECTION IV 30 Contrôle douanier des envois par la poste 30 SECTION V 31 Vérification d'identité 31 TITRE III 31 CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE 31 CHAPITRE PREMIER 31 IMPORTATION 31 SECTION I 31 Transport par voie maritime 31 SECTION II 33 Transport par voie terrestre 33 SECTION III 34 Transport par voie aérienne 34 CHAPITRE II 35 MAGASINS, AIRES DE DEDOUANEMENT TERMINAUX CONTENEURS 35 CHAPITRE III 44 TERMINAUX CONTENEURS 44 TITRE IV

Maroc a non seulement maintenu et développé les structures bancaires héritées du protectorat, mais il a également permis le maintien de la présence des capitaux français dans les banques marocaines, et ce, malgré la marocanisation de 1973. Cela ne constitue pas, toutefois, une spécificité du système bancaire marocain puisque d'anciennes colonies françaises se sont également comportées de la sorte. La particularité du Maroc est d'avoir réussi à développer et à structurer son système financier, axé principalement

de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l’établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.- Exonérations et imposition au taux réduit permanentes A.- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les lucratif, pour les seules leurs statuts

intervenue en 2004. c) Les traités relatifs à l'unification du droit matériel Les conventions les plus nombreuses ont trait au droit matériel du commerce international : En matière de transport transport ferroviaire transport aérien transport maritime transport par route en matière de vente internationale en matière de société la convention de Vienne du 11 avril 1980, entrée en vigueur en France le 1er janvier 1988, et qui devait remplacer les conventions La Haye 1er juillet 1964 la convention