Le Connaissement Maritime

remises documentaires ou encore par crédits documentaires, ne peuvent être dénouées qu'après transmission, par l'expéditeur, des documents formés par : La facture commerciale (facture pro forma ; facture définitive) ; Les pièces d'expédition (le connaissement ou la lettre de transport aérien ou la lettre de voiture) ; Les documents d'assurance éventuellement ; Les documents précisant les caractéristiques des marchandises, exigés par les services des douanes, la réglementation des changes du pays destinataire

colis. Enfin, les attestations de prises en charge par les transitaires et/ou les documents de transport correspondant au(x) mode(s) de transport utilisé(s) -lettre de voiture CMR (route) ou CIM (fer), lettre de transport aérien LTA (air) ou connaissement maritime (mer) généralement  sont également joints au dossier documentaire. Notions des 11 incoterms (Incoterms 2010)   Quand les acteurs du commerce international entrent en négociation pour l'achat et la vente de marchandises, ils sont libres de

L’annexe 2 vous assistera.    © 2010‐2011 FEDUCA SA – Rue du Rhône 116 – 1204 Genève     38  ANNEXE 1    RECAPITULATIF DES INCOTERMS ET DES PRINCIPAUX MODES DE TRANSPORT      LES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT  Transport Maritime  Transport Aérien  Transport Routier  Transport Ferroviaire  Transport Fluvial  Services Postaux    © 2010‐2011 FEDUCA SA – Rue du Rhône 116 – 1204 Genève     39  ANNEXE 2    TABLEAU RECAPITULATIF DES INCOTERMS 2010 : PARTAGE DES FRAIS ET TRANSFERT DE RISQUES 

INTRODUCTION Le transport maritime des conteneurs est devenu un élément majeur du commerce international et connaît un taux d'expansion considérable. S'il ne représente que 20 à 25 % du tonnage transporté par voie de mer il représente environ 80 % de la valeur totale des marchandises transportée. Il offre aux chargeurs des services d'une qualité remarquable en matière de régularité, de fréquence, de temps de transit, pour des prix devenus très bas. Pour se développer il a fait appel, plus qu'aucun

affaire bargain prices prix de soldes bargain sale une vente en soldes bid une offre, une soumission bidder, a bidding company une entreprise adjudicataire ou soumissionnaire bill of exchange (B/E) une lettre de change bill of lading (B/L) un connaissement bill, accommodation une traite de complaisance black, to be in the avoir un solde créditeur board of directors conseil d'administration bond un bon d'état bond, in sous douane bonus un prime book an order, to enregistrer une commande book

le point où l’importateur devient responsable de la marchandise (responsable = celui qui devra accomplir les formalités auprès de l’assureur en cas de dommage). Ce point de transfert de risque peut être le passage du bastingage en cas de transport maritime, le lieu de la remise de la marchandise à un transporteur,... ATTENTION ! LE POINT DE TRANSFERT DES FRAIS N’EST PAS FORCEMENT LE MEME QUE LE POINT DE TRANSFERT DES RISQUES Pour certains incoterms, le transfert de risques s’opère dans

transport 4-Les incoterms et les liner-terms II-LES ASURANCES TRANSPORT A-GENERALITE 1-ASSURANCE TRANSPORT AERIEN 2-ASSURANCE TRANSPORT MARITIME a-Type d’assurance maritime et leurs caractérisques b- Les spécificités de l’assurance transport maritime c- Les garanties de l’assurance transport maritime 3-ASSURANCE TRANSPORT FLUVIAL 4-ASSURANCE TRANSPORT ROUTIER III- LES AUXILIAIRES DE TRANSPORT A1-LE TRANSITAIRE MANDATAIRE A2-LE TRANSITAIRE COMMISSIONNAIRE

tendances en termes d’évolutions quantitatives et qualitatives des flux de transport maritime. Le développement d’une économie mondiale depuis la deuxième guerre a fait croître les échanges internationaux plus vite que la production mondiale. La maîtrise du transport maritime constitue un des éléments de la maîtrise de la production. De fait, les pays ont essayé d’avoir une action sur le transport maritime pour acquérir une certaine maîtrise de l’insertion de leur économie mondiale. En

Suivi de la commande ( notamment de celle pour laquelle l'acheteur est responsable des opérations d'acheminement...)‏ Communication permanente de l'état d'avancement de la commande (communication du N° et date de connaissement, nom du navire.... pour un connaissement)‏ Mise à jour du système d'informations et de la BDD lors de la réception de la commande d : suivi et contrôle Suivi de la commande et de la relation avec le fournisseur Contrôle du respect des termes de la commande

il n'est quasiment pas une activité industrielle ou agricole qui soit purement locale, sans utilisation d'un moyen de transport entre le lieu de production et le lieu de consommation. Cette croissance est essentiellement supportée par le transport maritime, premier vecteur des échanges internationaux, suivi de près par le transport routier. En France, les transporteurs routiers, par leur flexibilité, leur rapidité et donc leur rentabilité, sont depuis de nombreuses années le maillon central du transport