Le Connaissement Maritime

d'expédition et de contrats de transport : le transport par mer et la lettre de connaissement maritime, le transport par avion et la lettre de transport aérien, le transport par route et la lettre de voiture CMR, le transport par rails et la lettre de voiture CIM et le transport combiné et le document de transport multimodal. Parmi ces contrats de transport, le connaissement maritime est le plus utilisé. Le connaissement est un document établi et signé par le capitaine du navire ou son représentant

l'autorisation de dépotage ou de sortie (la copie) ; § la copie du connaissement. Les redevances d'acconage varient selon d'une part le type de conteneur et d'autre part le manutentionnaire. Ensuite on procède au paiement des fais relatifs au port. A ce niveau les documents qu'il faut sont : § la copie de la déclaration (photocopie) ; § le bon à délivrer (photocopie) ; § le connaissement (photocopie). Derrière la photocopie du connaissement on signe, on met le cachet de la société et on notifie la date

de nos jours, que le contrat de transport est devenu l’une des conventions les plus usuelles. D’autre part, le transport a presque par nature une dimension internationale. De nos jours, dans chaque mode de transport, que ce soit terrestre, maritime ou aérien, des Conventions internationales réglementent les transports internationaux * REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE TRANSPORT * Forme du contrat et documents Formation du contrat Toutes les conventions admettent le principe de

LEXIQUE BON A DELIVRER : Document remis par l'agent consignataire à la place du connaissement pour les formalités d'enlèvement. Le bon à délivrer peut être aussi le cachet apposé par l'agent maritime sur le connaissement, prouvant que le détenteur est en règle avec l'agent maritime. BON A ENLEVER : Document présenté par le client au douanier de la zone pour procéder à l'enlèvement. Il donne une description de la marchandise avec toutes les références : marques, nombre de colis, nature et autres

contractuel où on garantit le px pour 1/3/6/12 mois. L’expéditeur garantit la place et le px stable et l’avantage pour la Cie est qu’elle peut tjs revendre l’espace à qq’un d’autre s’il n’y a pas d’expédition. 4. Comment se construit un tarif maritime ? Nous devons faire 1 distinction entre : - les transports en vrac de Mdise expédiées en gdes qtés où les px et les condit° sont négociées librement. - Les transports par ligne régulières de Mdise quelconques où les tarifs sont publiés

d’AVI dûment remplie par le CAD • La Facture commerciale du fournisseur • La Facture du fret éventuellement si contrat FOB • Une Attestation d’assurance d’une compagnie locale • Le Connaissement ou lettre de transport maritime ou la lettre de garantie bancaire • La Liste de colisage éventuellement • Les éventuels justificatifs d’exonération de droits et taxes • Les éventuels certificats (sanitaires, phytosanitaires, vétérinaires

Chambre Arbitrale Maritime de Paris Comité éditorial : François Arradon – Pierre Raymond - Jean-Yves Grondin Editeur : Jean-Yves Grondin Vues sur mer : Charte-partie et connaissement. Editorial par François Arradon – Président de la CAMP La loi de 1966 a sans ambiguïté donné primauté aux clauses du contrat de transport que constitue le connaissement sur les clauses de la charte-partie lorsque la responsabilité de l’armateur est recherchée par le tiers porteur du connaissement. La jurisprudence

CONTRACTUELLE EN DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES L’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur honoraire à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Président honoraire de l’Association Française de Droit Maritime Philippe DELEBECQUE Banggui

propre de la marchandise (défaut) - La faute du commettant - En cas de force majeur. Profession correspondant à ce statut : - Les groupeurs aériens ou maritime : Ils constituent des expéditions complètes (palettes ou conteneurs) et se chargent d’organiser le transport en ayant recours aux compagnies aériennes ou maritimes. - Les affréteurs routiers : Ils recherchent le transporteur routier qualifié pour le compte d’autrui et fait exécuter le transport. Les transitaires = mandataires :

Lequel ? 1. Donnez à vos emballages une dimension standardisée qui soit sous-multiple des dimensions des ULD (Unit Load Device – Unité de chargement). 2. Protégez au maximum votre produit des agressions extérieures, notamment en matière de transport maritime (chocs, agressions mécaniques, détériorations par agents chimiques, conditions climatiques, ...) 3. Rendez vos emballages les plus explicites possibles quant à leur contenu afin que les manutentionnaires puissent connaître précisément leur contenu