Le Conseil Constitutionnel Organe Politique Ou Juridictionnel

LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL L’application du contradictoire est-elle effective devant le Conseil constitutionnel ? I - L’adaptation du principe du contradictoire aux différents contentieux du Conseil constitutionnel au regard de sa propre définition du contradictoire A/ Le principe du contradictoire définit progressivement comme une norme constitutionnelle par le Conseil constitutionnel à l’égard des autres juridictions 1 - La reconnaissance du principe du contradictoire

Droit constitutionnel Droit constit de 14H à 18 le vendredi prochain pr rattraper les horaires 5/ 02 Introduction: La définition de l’Etat de droit L’Etat de droit peut être définit comme celui dans lequel tous les organes de l’état et de manière générale toutes les personnes public ou privé sont soumise au respect de la règle de droit . L’expression Etat de droit est d’origine allemand et s’oppose à l’état dans lequel les autorités public et en particulier le souverain, le chef de l'état

Administrative et Politique de l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody (Abidjan-Côte d’Ivoire) 1 RESUME Le 4 mai 2011, 5 mois après une première décision du 3 décembre 2010 proclamant vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 le président Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel ivoirien devait se dédire par une nouvelle décision. Cette décision, pour revêtir un caractère utilitaire, ne marque pas moins l’attachement du Conseil constitutionnel à la légalité constitutionnelle. C’est

Exposé cours constitutionnelles. Les Cours constitutionnelles : un rôle juridique ou politique ? Introduction Selon Giraut, « le droit est une politique qui a réussi ». On comprend donc que la relation entre droit et politique est une relation cyclique, la politique créant du droit qui à son tour encadre la politique… Au XXème siècle, dans les pays européens, est apparu un nouvel acteur à l'intérieur même de cette relation: le juge constitutionnel. Mais alors qu'auparavant, pour la théorie

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. 3 - Organisation Un secrétaire général, nommé par décret du Président de la République, dirige les services administratifs et le service juridique composé de magistrats de l'ordre judiciaire

Droit constitutionnel L’objet du droit constitutionnel=est étude de l’organisation, le fonctionnement et les attributions des organes politiques de l’état, il s’intéresse aux forces politiques et syndicale qui intervient dans le jeu politique Exemple : grande Bretagne pas de constitution écrite =coutume occupe large place ----il 3 d’autres règles que la constitution. Droit constitutionnel : *Régit les rapports qui en sont l’objet du cadre étatique *Le texte de référence *Détermine les modalités

l’institution supranationale et représentation des intérêts nationaux. N.B : l’auteur étudie entre autres le système institutionnel défini par le Traité constitutionnel. Ce dernier n’ayant pas été ratifié, les modifications des institutions décrites dans le texte ne sont pas forcément effectives. PLAN DETAILLE : 1. Le mimétisme constitutionnel de l’Union Européenne en matière de séparation des pouvoirs A. L’affirmation d’une séparation personnelle et organique des pouvoirs Modèle classique

Bibliographie: Michel Troper et Francis Hamon, Droit constitutionnel Jean Gicquel et Jean Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Domat mon chrétien Guy Carcassone, La Constitution Revue Pouvoirs (trimestrielle), Jus Politicum (revue de droit politique) Le droit: Il serait l'ensemble des règles destinées à encadrer la vie des hommes en société. Il a pour fonction de réguler les activités sociales. Cependant, il n'est pas la seule règle à régir le comportement des hommes

TD de Droit Constitutionnel Prof : Marcel MABOUNDA EXPOSE THEME : Comparez le contrôle de la constitutionnalité des lois au Congo en France et aux USA EXPOSANTS : TEMBO Andress Hordiland TATY MAPILA Eddie Carelle TOTO MPIH Judie Ornella PLAN INTRODUCTION DEVELOPPEMENT I/- Les organes habilités et

et des libertés est le premier objectif d’une Constitution. En effet, on verra qu’un rappel de ces droits et libertés est placé à la tête de chaque Constitution écrite (A), puis on verra que ce « rappel » a une véritable valeur juridique et constitutionnelle (B). A - L’affirmation de la garantie des droits et des libertés Les Constitutions sont généralement précédées d’une Déclaration des droits ou d’un Préambule y faisant référence. Cette pratique a été initiée par la Déclaration des Droits