Le Conseil Constitutionnel Organe Politique Ou Juridictionnel

Introduction au droit public. Introduction historique au droit public.         Introduction au droit public = cours d'institution politique et de droit constitutionnel.     Introduction.     Préambule sur la méthode.   Ce cours a vocation comme tous les cours de droit à nous faire connaître un certain nolbre de règles. Mais attention, l'objet n'est pas la connaissance détaillée des règles. C'est surtout la compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent.

qui permettrait d’atteindre la justice. Penser qu’il existe un droit naturel composé de lois ou règles naturelles ne relèvent pas que de la pure spéculation intellectuelle. Il y a eu des effets très concrets et notamment pr ce qui est du pouvoir politique. Les conséquences pratiques, concrètes que l’on peut tirer du droit naturel sont variables. Par ex = possible d’affirmer que tel ou tel (roi...) tient son pouvoir du droit naturel et affirmer du coup que ses sujets lui doivent une obéissance quasiment

hiérarchie ne prend son sens que si elle est contrôlée. Au sommet de cette hiérarchie, on trouve les normes constitutionnelles, en particulier la Constitution et tout le bloc de constitutionnalité, suivies des normes internationales, des lois, des ordonnances, des normes réglementaires et enfin de la jurisprudence. En ce qui la concerne, la hiérarchie des normes est contrôlée par plusieurs organes, notamment par l’autorité judiciaire. L’autorité judiciaire est tenue de faire respecter la loi en garantissant

unique dans les Etats francophones d'Afrique noire, a progressivement transformé les systèmes administratifs en organes politiques au service des gouvernants. Le Professeur Conac écrit à juste titre que "les administrations jouent dans l'Etat un rôle prépondérant au point que dans certains cas, le système politique et le système administratif paraissent s'identifier" . Ce monolithisme politique et administratif n'est pas sans conséquence sur les rapports entre les administrés et l'administration. La primauté

comme étant le SPSéance 2 : L’ordre juridictionnel administratif1980Loi de validationConseil Constitutionnel Indépendance de la juridiction administrative = PFRLR· Autonomie : existence des juridictions administratives à valeur constitutionnelle auquel le législateur ne peut pas y attenterLa responsabilité de l’État peut-elle être engagée du fait de l’exercice par une JAS de sa fonction juridictionnelle ? 2004PopinConseil d’État

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (21/09/10, 15h30-17h30) CARBONNIER : tout le droit se divise en 2 branches, droit privé/public . Idée = droit privé : droit civil, commercial, droit des affaires (tout ce qui concerne les rapports des personnes privées entre elles) / Droit public : droit constitutionnel, administratif, de l’urbanisme etc ( tt ce qui concerne les rapports entre les autorités publiques et les citoyens) . En droit privé, les personnes sont dans l’égalité entre elles, alors

18/09/09 (examen : questions de cours) Droit Constitutionnel I – Aperçu des grandes notions du droit constitutionnel A/ L’état L’état est le cadre géographique au sein duquel coexiste et s’affronte le pouvoir et la liberté. Toutes les sociétés politiques ont été dirigées par un pouvoir qui a pris en charge leurs intérêts. Dans les tribus archaïques, ce pouvoir était soumis au conformisme qu’imposaient les coutumes et les croyances. Dans les sociétés les plus développées, le pouvoir s’est

souverain par rapport à celle-ci. L’Union Européenne doit être définie comme une association volontaire et sui generis d’Etats du continent européen, au nombre de, qui délèguent et transmettent par traité l’exercice de certaines compétences à des organes communs. C’est une organisation de type supranationale et intergouvernementale, donc une organisation unique. En effet elle se différencie d’une organisation internationale ou d’une confédération, d’où la spécificité, c’est dire la caractéristique

Cours de Droit constitutionnel (second semestre) lundi 24 janvier 2011 Droit comparé en s’intéressant aux institutions constitutionnelles d’autres Etats : Institutions Américaines, Britanniques, Allemagne… Théorie de l’Etat de droit qui se distingue de l’Etat d’arbitraire. Il se caractérise par une formule : L’Etat dans lequel le pouvoir est limité, contrôlé, séparé. Il est limité par une constitution qui va répartir les pouvoirs entre chacun. Le pouvoir est contrôlé par des mécanismes de

constitutionnalité des lois, c'est soumettre le Parlement législateur à la Grundnorm et permettre ainsi de garantir le respect des droits fondamentaux du citoyen, contenus dans la Constitution. Seule cette dernière conception, la « démocratie constitutionnelle » permet de légitimer le contrôle de constitutionnalité des lois. Controle pourtant rejeté par certaines nations car la constitution étant l'expression de la volonté du peuple, le contrôle de constitutionalité des lois peut s'opposer a cette