Le Conseil D Etat Janus Institutionnel

loi d’Organisation Judiciaire du 20 avril 1810 remplace le Directeur de Jury par un Procureur impérial chargé de la poursuite. Mais l’instruction de 1808 est affaiblie par sa division entre deux autorités : le juge d’instruction et la chambre du conseil, formation collégiale. Le magistrat instructeur ayant la qualité d’officier de police judiciaire, il est placé sous l’autorité du Parquet. Ce n’est qu’en 1856 que l’instruction préparatoire est réunifiée sous l’autorité du juge d’instruction. Le

Les spécificités des différents budgets Suivre un budget Bibliographie IX 175 176 177 178 179 182 183 185 185 187 193 196 Chapitre 11 Concevoir les tableaux de bord et le reporting Piloter au niveau stratégique et opérationnel La méthode Janus Le lancement du projet L’organigramme de gestion L’information décisionnelle Les supports de l’information La pérennité du système d’information L’executive scorecard Le système d’information risk management Le reporting value based management Le reporting

Les spécificités des différents budgets Suivre un budget Bibliographie IX 175 176 177 178 179 182 183 185 185 187 193 196 Chapitre 11 Concevoir les tableaux de bord et le reporting Piloter au niveau stratégique et opérationnel La méthode Janus Le lancement du projet L’organigramme de gestion L’information décisionnelle Les supports de l’information La pérennité du système d’information L’executive scorecard Le système d’information risk management Le reporting value based management Le reporting

Presque tombé en désuétude, cet internement de sûreté, qui a inspiré le législateur français, connaît en Allemagne une véritable renaissance depuis quelques années. Et le droit international n’est pas en reste, qu’il s’agisse des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, ou des décisions-cadres au sein de l’Union européenne. Au vu de ces évolutions apparemment convergentes, l’hypothèse semble plausible d’un effet indirect des attentats du 11 septembre 2001 qui auraient en quelque sorte

est l’intérêt commun ? Art 6 DDHC : « la loi est l’expression de la volonté générale. » Ce que voudra le corps social. Les inégalités sont déterminées par la loi. Après le 18ème c’est l’étude de la constitution. Le droit constitutionnel ou institutionnel n'est pas un droit autonome (des règles de procédure), il est conditionné par de nombreuses autres réalités : il est conditionné par les faits, les forces, les pouvoirs et l'histoire, les formes et les faits politiques. En 1962, le général de

Bioprospection et biopiraterie : le visage de Janus d’une activité méconnue Valérie Boisvert Institut de Recherche pour le Développement Unité de Recherche 168 123 Cahier du GEMDEV n°30 – Quel développement durable pour les pays en développement ? INTRODUCTION La Convention sur la diversité biologique (CDB), signée en 1992 à Rio, a consacré la valorisation économique de la biodiversité à travers le développement de marchés comme orientation privilégiée des politiques de conservation. Elle scelle

implications stratégiques françaises. Elles furent élaborées dans un cadre rénové pour la réflexion stratégique au sein du ministère de la défense. C’est la raison pour laquelle cet aide-mémoire s’ouvre par une synthèse relative aux créations institutionnelles de l’année 2009 dont l’IRSEM est issu mais également une photographie des productions en la matière. Frédéric Ramel Directeur scientifique de l’IRSEM 2 Aide-mémoire 2009 : la défense de la France SOMMAIRE La pensée stratégique

RECUEILS DE JURISPRUDENCE - FAVOREU (L.) et PHILIP (L), Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Paris, Sirey, 14è éd., 2007. - FAVOREU (L.), Recueil de jurisprudence constitutionnelle (1959-1993), Paris, Litec, 1994; et complément (1994-1999), Paris, Litec, 2000. - FRANCK (Claude), Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit Constitutionnel; Paris, P.U.F., 1978. - GENEVOIS (B.), La jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Principes directeurs, Paris, STH, 1988. REVUES PRINCIPALES

RECUEILS DE JURISPRUDENCE - FAVOREU (L.) et PHILIP (L), Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Paris, Sirey, 14è éd., 2007. - FAVOREU (L.), Recueil de jurisprudence constitutionnelle (1959-1993), Paris, Litec, 1994; et complément (1994-1999), Paris, Litec, 2000. - FRANCK (Claude), Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit Constitutionnel; Paris, P.U.F., 1978. - GENEVOIS (B.), La jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Principes directeurs, Paris, STH, 1988. REVUES PRINCIPALES - Annuaire

modèle classique du droit international connaît toutefois certaines limites depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. D’une part, dans le cadre de l’ONU, un rôle particulier est dévolu au Conseil de sécurité dans le cadre du maintien de la paix (Charte de l’ONU, chapitre VII) : les résolutions du Conseil sur ce fondement ont un effet obligatoire à l’encontre des États membres. D’autre part, on assiste à l’émergence d’un ordre public international. Cette dernière résulte de l’idée qu’existe un