Le Conseil Du Roi

Face aux théories en présence, les constituants optèrent pour la souveraineté nationale et choisirent d’appliquer strictement le principe de séparation des pouvoirs. La nation sera donc représentée par des organes distincts et indépendants. Le Roi Louis XVI exerce ainsi d’un côté le « Pouvoir exécutif suprême » : - Il peut nommer et révoquer les ministres, - Il est le chef de l’administration, - Il est le chef de l’armée, - Il maintient l’ordre public, - Il peut nommer les ambassadeurs

Section 1. De la Révolution jusqu'à Sedan: L'adoption de la République. La révolution de 1789 est importante non seulement pour la France mais aussi pour le monder entier. Elle introduit l'idée de Nation et cela inquiète le Roi car: L'idée de Nation peut destituer le Roi et prendre le pouvoir pour se gouverner elle-même. La révolution met en jeu sa suprématie. La révolution est l’antithèse de la monarchie. Celle ci n'est pas difficile à mettre en place. Du point de vue de l'histoire constitutionnelle

monarchie absolue a preparer sa propre perte. pk parler de crise de lancien regime ? 1789 les francais sont monarchistes , ils aiment le roi , la royauté et poutant ils critiquent ouvretement le pouvoir. c'est un regime tres stable (986 1er capetient) pourtant c'est un regime qui s'effondre en quelque mois. la monarchie est absolu de droit divin , cest que le roi a tout les pouvoirs , pourtant louis 16 n'arrive pas a instaurer les réformes. - dans cette societe il ya deucx force qui s'oppose , l'absolutisme

le roi capétien tient avant tout une place d’honneur, se considérant comme le suzerain le plus puissant puisqu’il est dans la lignée des rois carolingiens. Les suzerains étaient les ducs, comtes, et autres grands seigneurs. Les Capétiens forts de cette ascendance se disent être les suzerains suprêmes et durant le XIIème siècle, les juristes vont donner au roi de France ce caractère supérieur en lui assignant un office de législateur et de juge. Il s'agit donc d'une période charnière où le roi devient

n’ont pas été perdus. Il faut le comprendre dans le sens d’une restructuration, nouvelle mise en forme. I) Le droit romain Le Bréviaire d’Alaric = droit romain, il est donc utilisé tous les jours. Ce sont des notions de droit romain reprises par le roi des Wisigoths : droit vulgaire traduit dans le Bréviaire. Il s’agit d’un droit romain tronqué, simplifié. XI-XIIe : restructuration. Pourquoi va-t-on rechercher du droit romain dans une société qui n’a rien à voir ? Plutôt que de calquer ce droit

Versailles vue par Ezéchiel SPANHEIM (1689) Plan de l’exposée I) La journée ritualisée A) le lever B) une journée type du roi II) La Cour A) le rôle du courtisant b) une cour soumise au roi III) un roi dominant a) la nécessité d’être vue par tous b) l’affirmation de son pouvoir Introduction de l’exposée : « A lui seul, il surpasse la plupart » est la devise roi soleil, c’est une phrase qu’il aurait dit en parlant des courtisans et des gens du peuple lorsqu’il fit construire Versailles

représente une quinzaine de personne qui avait le pouvoir législatif ) + conseil des ministres présidium désigne le présidium des présidium + le conseil des ministres désigne le président du conseil des ministres. La même hiérarchie pour le parti communiste, niveaux: politbüro puis comité central puis 1er secrétaire 3 dirigeants selon les périodes: Le 1er secrétaire du parti, le président du présidium et le président du conseil des ministres. Aujourd'hui la Russie est un régime difficile a classer

les insignes impériaux de Charlemagne. C’est ce que l’on va appeler la naissance du saint empire de la nation germanique ou saint empire romain germanique. Le SERG va jouer un rôle majeur. Ce terme de « prince » sera repris par les rois européens (le roi de France, d’Angleterre, en Espagne) On parle de Prince parce que le droit romain parle de prince. La règle du digeste fonde la puissance législative des rois. « Qual princeps placuit legis habet vigorem » (ce que le prince veut à force de loi) 313

politique, marquée par la mort de L11 en aout 1483. L’ordre intérieur : Difficulté à désigner celui qui va succéder à L.11. Idée de dévolution de la couronne : utilisé pour designer le processus de passage de la couronne d’un roi à un autre. Différent de succession. Le roi ne peut donner la couronne à celui qu’il veut. Il ne choisit pas son successeur, car il ne peut écarter un de ses enfants de l’héritage. Loi de dévolution de la couronne : le plus proche parent, avec la règle de primogéniture

plus le fondement du pouvoir royal : le Roi n’incarne plus la loi mais y est soumis et doit prêter serment à la Nation. Louis XVI, Roi de France par la grâce de Dieu, devient Roi des Français et la Constitution précise que c’est là son seul titre. Les lois fondamentales du Royaume relatives à la succession dynastique et la régence sont désormais définies par la Constitution. Enfin, la personne du Roi est politiquement irresponsable. Il existe des cas où le Roi est censé avoir abdiqué (ex : s’il refuse