Le Consentement

négocier ex: le contrat de téléphone * Contrat force: comme l’assurance qui est obligatoire par la loi * Contrat instantané: ne paye qu’une fois * Contrat a durée indéterminé: comme l’EDF Condition de validité d’un contrat * Le consentement * Capacité des parties (mineur, curatelle ou tutelle) * L’objet du contrat doit être licite possible il faut qu’il soit détermine c’est à dire qu’est-ce que c’est et déterminable ex: combien. Il faut également qu’il soit référence et qu’on

qualité du système autorise les patients à accéder directement aux informations les concernant qui sont détenues par un professionnel de santé (sauf, dans certains cas, en ce qui concerne les données recueillies lors d'une hospitalisation sans consentement). L’article 1111-7 du Code de la santé publique : «  toute personne a accès aux informations concernant sa santé ». Effectivement, tout patient peut demander à accéder à son dossier médical auprès du professionnel de santé ou de l'établissement

à la défaite de 1871 et la perte de l’Alsace-Moselle qui les unit, - expérience commune des conditions de vie insoutenables et de la souffrance collective engendrant la naissance de forts liens de solidarité. 3/. Consentement patriotique ou contrainte ? - thèse du consentement patriotique (Stéphane Audoin-Rouzeau) : les troupes ont supporté l’effort de guerre grâce à l’attachement à la nation, - thèse de la contrainte (Frédéric Rousseau) : les troupes ont tenu au front sous la contrainte de

LE CONSENTEMENT DU MINEUR EN DROIT DE LA FAMILLE Le préambule de la Convention internationale des droits de l’enfant adoptée le 20 novembre 1956 par l’assemblée générale des Nations unies prévoit que « l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux ». Protection qui en premier lieu est assurée par la famille de l’enfant, cellule intime dans laquelle il doit s’épanouir et où il doit jouir d’une protection

psychologue de recevoir un mineur en l'absence d'autorisation parentale la Commission a consulté : les textes législatifs et réglementaires portant sur les autorisations parentales et l’autorité parentale une partie de la jurisprudence en matière de consentement et d'autorisation parentale, la convention des droits de l'enfant, le code de déontologie des psychologues. Au regard des questions posées, la Commission développera sa réflexion selon les axes suivants : Déontologie et droit des enfants

Code en 10 points sur la recherche: – consentement volontaire – validité scientifique – protection des sujets Déclaration d’Helsinki de l’AMM (Association Médicale Mondiale) : 32 articles répartis en 3 sections « Dans la recherche médicale sur les sujets humains, les intérêts de la science et de la société ne doivent jamais prévaloir sur le bien-être du sujet » Validité scientifique Evaluation bénéfice/risque Nécessité Comité Ethique Consentement éclairé Conseil de l ’Europe :

I. Les vices du consentement II. L’objet III. La cause Il faut reprendre les faits en question, qui concernent successivement les vices du consentement, l’objet et la cause. - Faits - Qualifications possibles des faits - Problème de droit - Règle de droit avec les conditions d’application de la règle - Appréciation par rapport aux faits Pour qu’un contrat soit formé, il faut un consentement mutuel des deux parties. Pour que le consentement soit certain, sûre

grand nombre de personnes) Les dérives * Approches positives * Dérives : * absence d’information et donc de consentement * Pas d’évaluation d’un rapport bénéfice/risque * Pas de méthodologie * Vulnérabilité de certaines populations * Lendemain de la seconde guerre mondiale Législation * Procès et code de Nuremberg (1947) : * Consentement du malade dans la recherche * Nécessité pour l’essai d’être utile à la société * Aucun essai comportant un risque

Le principe du consentement à l’impôt - Accroche : Le 28 mars 2012, le Parlement grec était le premier à ratifier le « Pacte budgétaire » européen, s’engageant à respecter un ensemble de règles budgétaires pour pouvoir bénéficier de l’aide apportée par le Mécanisme européen de stabilité. Si les parlementaires grecs ont accepté de poursuivre leurs efforts budgétaires, ils ne bénéficient pas cependant du soutien de la population, majoritairement hostile à la rigueur imposée, symbolisant ainsi la crise

lors de l'ouverture du pansement 48 heures après, que le moral du patient s'est dégradé "J'ai l'impression de mettre fais manger le pied par un requin". Le patient n'avait plus confiance en l'équipe médical et para médical. I. Questionnements: Consentement éclairé du patient Réglementations : droit du patient, rôle propre IDE, rôle du médecin/interne Notion de vérité Positionnement et posture professionnelle Observance : éducation thérapeutique Processus d'acceptation, deuil: déni ? Communication