Le Consentement

civil. A l’opposé il existe des contrats innommés qui n’est pas prévu par la loi. Les contrats concensuels sont des contrats qui sont conclu par le seul échange des consentements des parties sans aucune formalités ne soient nécessaires (ex: contrat de ventes). Les contrats formels ou solennels, ils necessitent outré le le consentement des parties, l’accomplissement de certaines formalités (ex: ventes d’un bien immeuble qui doit être rédigé par un notaire). Seul un officier civil peut rédiger l’acte

parties ont des obligations réciproques) → il est à la charge du vendeur (livrer la chose= mettre à disposition) et de l'acheteur (payer le prix) c'est un contrat consensuel (le contrat n'est pas encore rédigé mais il est parfait dès l'échange des consentements, à partir du moment où les deux parties sont d'accord pour la vente le transfert de propriété est immédiat alors même que la chose n'a pas été livré ni le prix payé) c'est un contrat onéreux (la remise de la chose est faîtes en contre partie

s’oblige à livrer une chose à une autre personne, l’acheteur, qui s’engage à la payer. Le contrat de vente commerciale porte sur des meubles (marchandises ou matériel) ; il est passé entre commerçants ou entre commerçant et particulier. L’échange des consentements des parties suffit à la formation du contrat. Lorsque vous achetez des denrées alimentaires dans un supermarché, par exemple, il y a formation d’un contrat de vente commerciale. Lorsque la vente porte sur des objets de plus grande valeur, il est

puissance. Dans un souci de régulation de puissance, il faut appliquer la maxime pacta sunt servanda sur des engagements qui ont été librement consentis. On importe une notion venant du droit civil: c’est le vice de consentement (dol, violence....). On importe les vices du consentement en droit internat. Mais contrairement au drt civil, on n’a pas de juge internat qui puisse en prononcer la nullité. La convention de Vienne de 1969 s’inspire bcp de la théorie civile: le dol, l’erreur, la corruption

L’effet relatif des contrats Il n’engage pas les tiers. Ex : le financement d’une voiture d’occasion par la grand-mère. C – Le déclin de l’autonomie de la volonté Plus sa va plus on est règlementé. II – L’existence du consentement et les condition de fond A – L’offre 1°) Les caractères de l’offre Elle doit être ferme c’est a dire sans réserve. Par ailleurs elle doit être précise. Si elle n’existe pas on ne peut pas parler d’offre.

d'effet qu'entre les parties contractante, les tiers ne sont ni concernés ni tenus par des contrats auxquels ils n'ont pas participés. I les conditions de validités 1. L'intégrité du consentement Chaque parties doit décider de son engagement avec une volonté libre est éclairée. Ce qui exclue les vices du consentement : - Erreurs (fausse représentation de la réalité) - Dols (manœuvre frauduleuse destinés à tromper le cocontractant) - Violence (contrainte morale qui fait pression sur la volonté)

ce travail traitera uniquement les difficultés de distinction entre l’erreur et les actions spécifiques de la vente. Dans le droit civil français, il faut différencier deux domaines : celui du droit commun qui comprend le régime des vices du consentement, dont l’erreur, et celui du droit spécial de la vente qui comprend surtout le régime du vice caché. Le régime de la non-conformité se retrouve dans les deux domaines – dans les articles 1603, 1604 et 1243 à 1246 c.civ. Il relève cependant exclusivement

 clic  réalisé  par  erreur.   Ø Mais  cette  erreur  ne  pourrait  alors  pas  être  appréhendée  par  le  biais  de  l’erreur  vice  du   consentement,  car  ce  ne  serait  alors  pas  la  validité  du  consentement  (et  donc  du  contrat)  qui   serait  contestée,  mais  l’existence  même  de  celui-­‐ci  (et  donc  également,  l’existence  du   contrat

Il est paradoxal, car il n?existe pas de principe général d?équilibre contractuel. Dans la section relative au consentement du code civil, on assimile le vice du consentement à la lésion. Elle n?est considérée que comme cause de nullité qu?à titre exceptionnel. L?article 1118 dispose que la lésion ? ne vicie que les conventions dans certains contrats ou à l?égard de certaines personnes, ainsi qu?il sera expliqué en la même section ?. C?est le principe. La lésion est une cause de nullité à l?égard

obérée de D. À cause de cette absence d’informations, A. demande l’annulation des actes de cautionnement sur le fondement des articles 1116 et 1110 du Code civil, donc pour vice du consentement. La question de droit qui se pose ici, est donc de savoir si l’annulation d’un acte de cautionnement pour vice du consentement peut être accordée à la caution profane qui, alors qu’elle avait la possibilité de se renseigner sur la situation financière de son débiteur auprès de celui-ci et de sa banque, accuse