Le Contentieux Administratif Du Senegal

paraitre profonds ». Le droit international public s’applique lorsque le juge se trouve en face d’un élément d’extranéité et se trouve face à l’obligation d’appliquer une loi étrangère ; cela ne se rencontre que face au juge judiciaire (ni administratif, ni pénal). Le problème essentiel du droit international privé est la complexité et la spécificité de son vocabulaire. Vocabulaire Accord procédural : c'est une notion classique du droit procédural, qui est prévue à l'article 12 alinéa

Ahizoune (Président), Larbi Guédira (Directeur Général) du pôle Mobile), Mohamed Hmadou (Directeur général du pôle Réseaux et services) , François Lucas ( Directeur général du Pole Fixe et internet ) et Alexandre pébereau ( Directeur générale du pôle administratif et Financier). 1-Place du service « contrôle de gestion » dans la DR de Fès Maroc Telecom est organisée en sept directions régionales qui se partissent le territoire marocain qui sont : la DR rabat, Casablanca, Fès, Oujda, Marrakech, Agadir,

entreprise en matière de financement de projets.  La Banque de Détail à l‘International est structurée autour d‘un réseau de banques locales basées dans les pays du Maghreb et d‘Afrique subsaharienne, notamment Attijari bank Tunisie et Attijari bank Sénégal  La Banque des Marchés et d‘Investissement favorise les synergies entre les différentes lignes de métiers.  L‘entité « Capital Market » se distingue par une parfaite maîtrise des métiers liés au change, produits dérivés, Trading, structuration des

; CIJ, Camaraswamy (différent relatif à l’immunité de juridiction d’un rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme), avis consultatif du 29 avril 1999, Rec., 1999, p. 10. - « A la demande de l’UNESCO » ; CIJ, jugement du Tribunal administratif de l’OIT sur requête contre l’UNESCO, avis consultatif du 23 octobre 1956, Rec. 1956. « A la demande de l’OMS »; CIJ, La licéité de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires, avis consultatif du 8 juillet 1996, Rec., 1996, p. 4. 6 «

rouge). Actuellement, les fleuves faisant l’objet d’un régime conventionnel sont le Rhin (et la Moselle), le Danube, le Saint-Laurent, le Rio grande (et le Colorado), le bassin amazonien, le bassin du Rio de la Plata, le Mékong, l’Indus, le Gange, le Sénégal, le Niger, le Congo et le Nil. Actuellement, les canaux faisant l’objet d’un régime conventionnel sont le canal de Suez (inauguré en 1869), le canal de Panama (inauguré en 1914), le canal de Kiel (inauguré en 1895, internationalisé en 1919 par le

mis en place la loi n°94-102 dite Loi Longuet52. Cette loi contient deux points essentiels. Tout d’abord, elles renforcent la lutte contre la contrefaçon menée par les douaniers, en ne 51 Informations provenant de l’Etude Générale sur « Les contentieux européens de contrefaçons dans le fret maritime conteneurisé », avril 2009, réalisé par la Direction du Renseignement Douanier. 52 La Loi Longuet est disponible sur le site Légifrance à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte

extension nationale ccTLD....................................................................................................36 Quelques exemples de pratiques d’attribution de noms de domaine dans certains pays et notamment d’Afrique ........37 Contentieux du nom de domaine...................................................................................................................................39 Le conflit avec les marques de commerce......................................................

* Systèmes mineurs (le moins répandus géographiquement) * Droit socialiste -> droit idéologique -> fondé sur la doctrine marxiste * Histoire de la Russie avant la révolution -> très peu de règles de droit, droit purement administratif, un droit proche du moyen âge (tsar très puissant, rapport entre servs et maîtres sont encore importants), mais culturellement un pays développé (échanges avec l’autriche, l’allemagne, France) * Le Peu de droit qui existe -> romano-ger

TPE et PME regroupant les services existants La libération de la croissance française impose d’aider les TPE/PME à bénéficier, comme leurs concurrentes européennes, d’un environnement juridique, fiscal et social simplifié, et d’un interlocuteur administratif unique chargé d’apporter une assistance aux entreprises de moins de 20 salariés. 45 300 décisions pour changer la France DÉCISION 33 Créer une Agence de service aux petites entreprises de moins de 20 salariés. Des expériences réussies

12 12 14 17 17 17 19 21 22 23 24 Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Titre III : Déclaration d’activité de l’entreprenant au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier Titre IV : Contentieux relatif au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier Titre V : Dispositions particulières LIVRE III : FICHIER NATIONAL Chapitre I : Dispositions générales Chapitre II : Organisation du Fichier National LIVRE IV : FICHIER RÉGIONAL Chapitre