Le Contentieux Administratif Du Senegal

portées sur cette étude, des recommandations pour la population (Paragraphe 1), ainsi que pour les institutions chargées de la Propriété Intellectuelle doivent être proposées pour l'amélioration des activités de sensibilisation et d'information au Sénégal (Paragraphe 2) Paragraphe 1 : Recommandation pour la population Deux recommandations sont à faire : D'abord, la population sénégalaise est une population très fermée. Ainsi, il est important pour celle-ci d'aller vers l'information. Elle doit se

::. ::..; : : ....•.•.•...... ....:.-;;:;:;:..,':..; ; ..,.....: ......::::..:;;;,.;: : .'; : .'............,.,.;,.:,.::;::. : ..; ;.'; ; ; ; ',':,':,:,',':::::::::::.'::::::::::,:: III Présenté par: 1 Dirigé par: Délégué Général de l'lIA-Sénégal , . ': ::::::::::::::::::;::;:::;;;::;;;:: ,.;;;;:::::;:::::::::. :::;. ::::::. , .. , ..... ... , .. " " " ", ..... ,....... ..:::::.:: .;:::::: : :::::::: ::::;:::::::::;::::::.'; ;;;;::::::::;;:::: ::: :::::::::::;;:::::::: : ::::; ::::;:::::;;;;;:;

n’est pas considérée comme nationale bien que rendue dans le pays où l’exécution est poursuivie. 6 Pierre MEYER, op cit. 7 Cf article 29 RA/CCJA. 8 Cf article 30 RA/CCJA. 9 Bénin, Burkina Faso, Cameroun, RCA, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal. 7 L’article 7§1er de la Convention pose une règle importante quant à son efficacité, car il dispose que « les dispositions de la présente convention ne portent pas atteinte à la validité des accords multilatéraux ou bilatéraux conclus par les Etats

muxagata Architecte - RRH - ANMA Responsable administratif - Di Fiore Architecture En 2011/2012 les recrutements d’Architectes se sont déroulés de manière plus sereine au sein de notre agence, grâce à un marché de l’emploi qui nous a semblé plus stable. Les candidats confirmés en poste osaient davantage se mettre à l’écoute d’opportunités, présentaient des candidatures spontanées et se montraient prêts à accepter des CDD. Les profils administratifs ou spécifiques restent difficiles à atteindre

délai maximum de 15 jours et pour les infractions visées dans le code de la chasse et de la protection de la faune au ministre concerné. En matière d’infraction au contrôle des changes, l’ordonnance n°94-29 du 28 février 1994 relative au contentieux des infractions au contrôle des changes dispose en son article 15 que le Ministre des finances ou son représentant habilité, à cet effet, est autorisé à transiger d’une infraction au contrôle des changes. L’article 17 de la même ordonnance précise

Le régime juridique du transport multimodal. Section 1 : Forme du contrat. Section 2 : Formalité de douane. Section 3 : Réparation des dommages. Section 4 : Responsabilité. Section 5 : Indemnisation. Section 6 : Règlementation des différents et contentieux. Chapitre 2 : Les instruments incitant le transport multimodal. Section1 : Programme PACT. Section 2 : Programme Marco Polo. Section 3 : Livre blanc de la Commission européenne. Section 4 : Les aides d’Etat. Section 5 : Programme Naiades. Section

d’application et définitions (art. 1 à 5) ; • Chapitre 2 : contrat et documents de transport (art. 6) ; • Chapitre 3 : exécution du contrat de transport (art. 7 à 15) ; • Chapitre 4 : responsabilité du transporteur (art. 16 à 23) ; • Chapitre 5 : contentieux (art. 24 à 26) ; • Chapitre 6 : dispositions diverses (art. 28 à 29) ; • Chapitre 7 : dispositions transitoires et finales (art. 30 à31) ; Le conseil des ministres qui s’est tenu les 22 et 23 mars 2001 à Bangui en Centrafrique s’est prononcé en

et définitions (art. 1 à 5) ; • Chapitre 2 : contrat et documents de transport (art. 6) ; • Chapitre 3 : exécution du contrat de transport (art. 7 à 15) ; • Chapitre 4 : responsabilité du transporteur (art. 16 à 23) ; 8 • Chapitre 5 : contentieux (art. 24 à 26) ; • Chapitre 6 : dispositions diverses (art. 28 à 29) ; • Chapitre 7 : dispositions transitoires et finales (art. 30 à31) ; Le conseil des ministres qui s’est tenu les 22 et 23 mars 2001 à Bangui en Centrafrique s’est prononcé

l’adhésion à un même corpus juridique. Théoriquement, l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA regroupant 8 pays de l’Afrique de l’ouest que sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo…) répond à ce schéma ; mais en pratique, cet objectif ne s’est pas encore réalisé. On vient bien par exemple que la Côté d’Ivoire, jusqu’à la capture du président déchu, Laurent Gbagbo, était plongé dans Chapitre III Statut juridique

d’application et définitions (art. 1 à 5) ; • Chapitre 2 : contrat et documents de transport (art. 6) ; • Chapitre 3 : exécution du contrat de transport (art. 7 à 15) ; • Chapitre 4 : responsabilité du transporteur (art. 16 à 23) ; • Chapitre 5 : contentieux (art. 24 à 26) ; • Chapitre 6 : dispositions diverses (art. 28 à 29) ; • Chapitre 7 : dispositions transitoires et finales (art. 30 à31) ; Le conseil des ministres qui s’est tenu les 22 et 23 mars 2001 à Bangui en Centrafrique s’est prononcé en