Le Contentieux Administratif Du Senegal

en matière de droit du travail et de la propriété intellectuelle ont été récemment adoptées. La loi de finance 2006 a opéré une importante compilation des mesures incitatives relatives à l'investissement. Néanmoins des obstacles législatifs et administratifs subsistent, notamment la lenteur du système juridictionnel, le chevauchement de 1 Examen de la politique de l'investissement du Maroc ____________________________________________________________ ______________________________ compétences

solutions alternatives……………………………………………….128 4.2.1. Stratégies développées par les populations face au problème du logement 128 4.2.2 : Les faux remèdes aux problèmes de l’habitat urbain ..................................... 129 4.2.2.1. Le contrôle administratif des loyers ............................................................ 130 4.2.2.2. Les Rafles de jeunes sans carte de travail………………………………….131 4.2.2.3. Les subventions publiques et la création de sociétés immobilières........ 132 4.2.2.4. Le

une série de médiations entre le jeune et son milieu social local : camarades, voisins, parents, associations, institutions ; et 3) accompagner son insertion dans la société globale en l'aidant à accéder à un logement, à la santé, à un statut administratif, un secours économique, une formation ou un emploi. Ces trois fonctions sont exercées par l'identification et la mise en relation professionnelle de plusieurs espaces de travail complémentaires : 1/ la relation des éducateurs à leurs publics

cependant relativement médiocres (cf. Tableau n° 12). Le taux de scolarisation primaire est durant les années 70 légèrement supérieur à la moyenne africaine, mais inférieur par la suite. De plus 25 3,5 pour cent, contre 2,89 au Burkina Faso et 2,7 au Sénégal par exemple (Tapinos et alii, chap 1, 1998). Centre de Développement OCDE, Programme "Emerging Africa", Etude Côte d'Ivoire, juin 99 35 durant les années 90 le taux baisse de 4 points. Dans l'enseignement secondaire, même si le niveau de

alimentaire urbaine; - les aspects institutionnels; les politiques Seck et programmes a adopté conçus pour améliorer pour les performances des SADA. Pape (1997)7 cette démarche étudier l'approvisionnement et la distribution alimentaires de Dakar au Sénégal en tentant de répondre à la question de savoir " :comment nourrir au mieux et durablement la population dakaroise en croissance galopante et dont les modèles de consommation alimentaire sont en dehors des capacités actuelles de la production locale"

bouleverse la géographie routière. La capitale du Souss, bastion de la pêche et parmi les poumons économiques du royaume, est désormais à seulement sept heures de Tanger et devient un véritable aiguillon commercial pour la sous-région (Mauritanie, Sénégal). De son côté, entre les travaux du tramway, la construction de sa Technopolis et le pharaonique projet de réaménagement de la vallée du Bouregreg, qui concentre près de 3 milliards d’euros d’investissements publics et privés, Rabat n’échappe

la fiscalité locale. Les articles 35 à 40 de la loi n°97-11 du 3 février 1997 ont défini respectivement les personnes soumises à la taxe, les modes de sa liquidation, de son couvrement. Le CDPF a énoncé les règles relatives au contrôle, au contentieux et aux sanctions. 60 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 a- Les personnes soumises à la taxe Sont soumises à la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel :  Les personnes physiques soumises à l’impôt

Société Bernabé Sénégal et autres, Recueil n 10, juillet-décembre 2007, p. 40-43) casse un arrêt de la Cour d'appel de Dakar appliqué les dispositions de l'AUPC à une procédure ouverte avant son entrée en vigueur. S Les Etats signataires du Traité sont les suivants: le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République Centrarncaine, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, la République Gabonaise, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et

données par le gouvernement. Et en matière de droit des personnes, spécialement en état civil, il y a des sources que l'on peut qualifié d' administratives telles que des circulaires, elles ne lient pas les particuliers mais seulement les agents administratifs, mais on peut en tenir compte. b-Conflit de juridiction Dans le code civil, il y a 2 articles relatifs à la compétence, les articles 14 et 15, qui posent des règles de compétences internationales du juge français. L' article 14 donne au demandeur

Progress And Retreat, Baltimore, The Johns Hopkins University Press, 2010. L‘auteur réalise une analyse comparative sur la relation entre le développement du législatif et la consolidation démocratique dans des pays africains (Bénin, Ghana, Kenya, Sénégal, Afrique du Sud et Ouganda). 63 Mamoudou GAZIBO, op.cit., p. 157. Les changements institutionnels et la stratégie des acteurs politiques s‘influencent réciproquement. 19 en compte du comportement des élites. Les élites cherchent constamment