Le Contentieux Administratif Du Senegal

choses de genre. Pendant l’ère coloniale (qui commença à partir de 1900), le législateur colonial tenta de substituer son droit aux règles coutumières alors en vigueur. C’est ainsi que sur les territoires d’Afrique Occidentale française (excepté le Sénégal) dont le Burkina Faso, le Code de commerce français fût déclaré applicable par un décret du 6 août 1901. Certains textes déclarés applicables aux colonies sont venus enrichir ce code. Devenus indépendants (aux environs de 1960) nombre d’Etats africains

Droits de l’Homme. CIC : Code d’Instruction Criminelle. Conv EDH : Convention Européenne des Droits de l’Homme. CPPB : Code de Procédure Pénale du Bénin. CPPM : Code de Procédure Pénale du Mali. CPPS : Code de Procédure Pénale du Sénégal. DDHC : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. OPJ : Officier de Police Judiciaire. PIDCP : Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques. DCC : Décision

juridiquement indépendante de la SDN. La CIJ a hérité de la jurisprudence de la CPJI. Au terme de l’art 92 de la Charte, la CIJ constitue l’organe judiciaire principal de l’Onu. Cela veut donc dire qu’il y a d’autres organes. Ex : TANU, tribunal administratif des nations unies. La CIJ est composée de 15juges élus par un vote conjoint du conseil de sécurité et de l’AG. Ces juges sont élus pour 9ans renouvelables par tiers tous les 3ans. Ces juges doivent représenter les grandes formes de civilisation

matière de justice, les règles ne garantissent pas toujours les droits des justiciables et il n’y a pas toujours de rapprochement entre ces derniers et la justice, en partie à cause de procédures assez lourdes et compliquées, surtout lorsque le contentieux oppose le citoyen à l’État. La difficulté a été accrue par l’article 8 du Code de procédure civile et administrative (loi n° 09-02 du 25 février 2008) qui fait obligation aux justiciables de présenter les documents et pièces en langue arabe sous

Lac Tchad. La convention de Berlin de 1885 avait abandonné aux allemands et aux anglais tout l'Est et tout le Sud de l'Afrique, et elle réservait à l'influence française le Nord, l'Ouest et les autres. Possédant déjà l'Algérie, la Tunisie, le Sénégal et le Congo, Grampel devait travailler pour réunir les trois missions au Lac Tchad. 19 Il convient de souligner ici que toutes ces missions précitées implantaient dans tous les villages visités des drapeaux. Cette implantation de drapeau donne

gratuitement ou a des prix non significatifs. L’utilisateur finance ses services par le circuit de l’impôt et les cotisations sociales. Il existe 3 sous-secteurs d’administration : 4. Administrations publiques centrales : l’Etat, tous les services administratifs retracé dans la loi de finance auquel s’ajoute divers organismes d’organisations centrales. Ex : université. Administrations publiques locales : regroupe les collectivités territoriales. Administration de sécurité sociale : gère des régimes sociaux

devant cette juridiction. Nous n’avons pas connaissance de décisions rendues par ces juridictions qui relèvent encore somme toute de l’exotisme. Pourtant, c’est véritablement devant cette juridiction communautaire que devrait se développer un contentieux abondant, un peu à l’image de ce qui se passe en Europe devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La plupart des Etats de l’Union européenne ont été condamnés par cette juridiction en raison de la contrariété de leur législation d’avec la

surtout, pour reprendre une terminologie chère à Bourdieu, du « champ des possibles » a été rendue possible grâce aux bases culturelles et idéologiques dont a hérité l’Etat moderne makhzénien en 1956, en même temps qu’il récupérait l’appareil administratif du protectorat : les fonctions politiques du sultan (traduites dans la réalité marocaine par le concept complexe de « Makhzen » 6, que l’on peut rattacher au lieu de pouvoir : la maison royale), ainsi que, dans le registre religieux de la nécessité

consistant à utiliser un nain comme projectile et à le lancer le plus loin possible. Les maires des communes de Morsang-sur-Orge et d’Aix-en-Provence avaient prononcé l’interdiction de ce spectacle mais les arrêtés avaient été annulés par les tribunaux administratifs. Or, le CE va au contraire confirmer leur légalité en considérant que le respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l’ordre public, que le spectacle du lancer de nain porte atteinte par son objet même à ce principe et qu’il

a des prix non significatifs. L’utilisateur finance ses services par le circuit de l’impôt et les cotisations sociales. Il existe 3 sous-secteurs d’administration : 4. Administrations publiques centrales : l’Etat, tous les services administratifs retracé dans la loi de finance auquel s’ajoute divers organismes d’organisations centrales. Ex : université. 5. Administrations publiques locales : regroupe les collectivités territoriales. 6. Administration de sécurité sociale : gère