Le Contentieux De La Nationalité Marocaine

savoir le secteur bancaire marocain, puis d'envisager le cadre du stage : banque populaire, la structure et divisions du groupe. Enfin, il sera précisé les différentes missions et tâches que j'ai pu effectuer au sein de l'agence, et les nombreux apports que j'ai pu en tirer. chapitre I  : La banque populaire et son secteur d’activité section I:  Le secteur bancaire marocain Le secteur bancaire marocain est considéré comme l'un des

Marques internationales désignant le Maroc : Cette procédure est ouverte aux titulaires d'une marque étrangère enregistrée et souhaitant étendre leur protection au Maroc. Après un dépôt en France, 6 mois de priorité sont accordés sur le territoire Marocain pour le même signe. Les propriétaires de marques à l’étranger peuvent s'adresser à l'INPI à Paris ou l'OMPI à Genève. IV) DESSINS & MODELES INDUSTRIELS Le dessin industriel s’entend comme tout assemblage de lignes ou de couleurs et le modèle

L'arrêt Compagnie algérienne de banques et crédits : le juge peut mettre en œuvre la règle de conflits pour la loi étrangère. Nouvelle vague de critiques : là on critiquer le caractère arbitraire de la décision. Les arrêts Rebouh (art 374 contentieux recherche de paternité naturel) et Shule (art 12 NCPC : le juge tranche le litige conformément aux règles de droits qui lui sont applicables) sont des arrêts de cassation : la Cour de Cassation dit que le juge doit trancher le litige conformément

Cahier des clauses administratives générales CPS : cahier des prescriptions spéciales 3 SOMMAIRE REMERCIEMENTS GLOSSAIRE SOMMAIRE RESUME Introduction et problématique 9 …………………………………………………………. Premier chapitre : Présentation et analyse du droit marocain des marchés …… 16 1-1- Les sources du droit des marchés 17 1-1-1- les sources internationales du droit des marchés ………………………..…… 17 1-1-2- les sources nationales du droit des marchés …………………………….……. 17 1-1-2-1- La constitution ……………………………………………………………

juridiques portant sur les contrôles des mariages blancs ont tendance à se renforcer uniquement sur ce cas. Ce fut le cas en France avec la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité ( loi dite Sarkozy). Il existe néanmoins de nombreux cas de mariage blancs pour d'autres motifs que l'obtention d'un titre de séjour. En effet certains avantages issus du mariage à savoir, la possibilité pour un fonctionnaire d’être muté dans

IMPOT DES PATENTES ASSUJETTIS : Toute Personne Ou société, de nationalité marocaine ou étrangère, qui exerce au Maroc une profession, une industrie Ou un commerce, sauf Les exceptions Déterminées par dahir. Des exemptions générales ou particulières sont prévues pour : - les personnes pour qui les professions inscrites au tarif ne sont que l’exercice d’une activité publique ; - les exploitations agricoles, pour la vente en dehors de toute boutique ou magasin, la manipulation

Banque Populaire et son organisation administrative. Le Groupe Banque Populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l'économie marocaine. Le Groupe Banque Populaire s'occupe non seulement des transferts des MDM, mais aussi de servir l'économie nationale, l'entreprise et le particulier local. D'où, vient la nomination de « banque hybride » qui assure un travail bancaire d'une part

centraliser les opérations de recettes et de dépenses de l'Etat, | |d'assurer le paiement des dépenses publiques et le mouvement de fonds et de gérer les réserves du trésor. | |Le Trésorier général à la fois comptable marocain et comptable français | |Le dahir du 9 juin 1917 sur la comptabilité publique confia le pouvoir financier aux comptables du Trésor, rendus responsable sur leurs | |deniers personnels

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de tout impôt, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. La phase de compétitivité : Elle se caractérise

Politique Nationale en matière d'investissement La politique marocaine en matière d’investissement Souraya Ouali 25 juin 2007 Politique nationale en matière d'investissement Amélioration du cadre de l’investissement privé grâce aux réformes de l’environnement des affaires Réformes, dans l’ensemble conformes aux engagements internationaux du Maroc et offrent aux investissements étrangers un cadre juridique répondant au standards internationaux Réformes porteuses d'événements et