Le Contentieux Maritime Et Portuaire Au Cameroun

processus spatiaux, ce micro-État insulo-continental, aux deux composantes territoriales disjointes (fig. 1), possédant une des rares capitales insulaires de la planète (Malabo sur l’île de Bioko), perturbe-t-il, par l’appropriation de ses espaces maritimes situés autour de ses îles, les relations internationales de l’ensemble des pays du centre du golfe de Guinée, la première région pétrolière du continent africain ? Une île continentale au centre du golfe de Guinée Une « île à cacao » 2 3

douanes est dit contrôle administratif (I) et le second qui est l’œuvre des juridictions est appelé contrôle juridictionnel des opérations douanières (II). I- LE CONTROLE DOUANIER ADMINISTRATIF C’est un contrôle préalable et non contentieux, prévu aux articles 53 et suivant du code des douanes. Il est effectué à titre principal par les administrations de douane (A) et accessoirement par les collaborateurs de douane (B). A- LE CONTROLE EFFECTUE PAR L’ADMINISTRATION DES DOUANES

ENVIRONNEMENTAL 33 I- ENCADREMENT JURIDIQUE DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL AU CAMEROUN 33 II – STRUCTURES ET FONCTIONS DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL 37 III- FINALITE DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL 44 CHAPITRE III : ETAT DES LIEUX DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL 46 I- PHASE D’ETUDE ET PROSPECTIVE 46 II- PHASE STRATEGIQUE ET DE REALISATION 60 III- LES ACTEURS DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DANS LE COMPLEXE INDUSTRIALO-PORTUAIRE DE KRIBI 65 CHAPITRE IV : ANALYSE CRITIQUE DES INSTRUMENTS DE MANAGEMENT

Le transport maritime est l’acheminement des marchandises d’un port à un autre. Il implique de part sa nature et sa complexité la participation de nombreux intervenants, parmi lesquels le consignataire qui organise l’escale d’un navire de transport. Aussi incombe t-il

CADRE REGLEMENTAIRE   Le contrôle de l’Identification des Véhicules Importés d’Occasions (CIVIO) a été mis en œuvre par le Gouvernement de la République du Cameroun et la Société Générale de Surveillance S.A, à la suite d’un Avenant au contrat liant les deux parties, signé le 02 septembre 2002 et appliqué depuis le 17 février 2003. Par ce texte, l’Etat donne mandat à la SGS de mettre en place un système d’identification à l’arrivée des véhicules usagés (des catégories B, C, D, E tels que définis

Première partie : La CNUCED et le transport maritime 6 Chapitre I : La CNUCED et la réglementation internationale du transport maritime 7 Section I : Les Conventions internationales multilatérales 7 Section II : Autres travaux de réglementation 15 Chapitre II : La CNUCED et les activités de transport maritime des PVD 22 Section I : Assistance technique de la CNUCED à l’organisation des transports maritimes 22 Section II : Contribution de la CNUCED

EXERCICE 5 L’entreprise Sovog spécialisée dans l’entretien des voiries et d’espaces verts passe une commande auprès de son fournisseur Allemand et vous transmet le dossier comprenant les propositions de son fournisseur. Acheminement par voie maritime * Cout de la marchandise : 18 920, 84 Euros * Emballage 290 Euros * Pré acheminement jusqu’au port d’Amsterdam 417 Euros * Fret 4579,62 Euros * Assurance 1% de CFR * Chargement à bord du navire 214, 34 Euros * Déchargement

du service shipping………………………………...21 Paragraphe 2 : Organisation du service shipping……………………………………..22 Chapitre 3 : L’environnement de la société GETME Gabon…………………………….24 Section I : Les acteurs du secteur transport maritime………………………………...24 Section II : La zone portuaire d’Owendo……………………………………………….25 Paragraphe 1 : Les caractéristiques du port d’Owendo……………………………….26 Paragraphe 2 : Les services aux navires………………………………………………27 Deuxième partie : Les procédures import-export des marchandises

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland 53ème SESSION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DE L’UNION AFRICAINE 3ème RAPPORT PERIODIQUE DU CAMEROUN AU TITRE DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Banjul, du 09 au 24 avril 2013 1 LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS A/C ACNPD ADJT ALMA APV FLEGT Art. ASNPCPD ATER BIP BIR CA CADHP CAED CAMB CAO CARMMA CCPAC CDBF

structure organisationnelle. 6 A. Le mécanisme de fonctionnement. 7 B. Les organes de décisions 7 C. Les structures opérationnelles. 7 D. Le Service Comptabilité. 9 E. Le Service Financier. 9 1.2. L'environnement du secteur de la manutention portuaire au GABON. 10 1.2.1. Le micro environnement. 10 1.2.2. Le macro environnement. 11 1.2.2.1. Les concurrents et les autres intervenants. 11 CHAPITRE 2 : CADRE METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE. 12 2.1. Problématique. 12 2.2. Objectifs. 13 2.2