Le Contenu Des Constitutions Philippe Ardant

Le texte étudié est un article de la revue « Pouvoirs », paru en 1989 s’intitulant « Le contenu des Constitutions : variables et constantes ? ». Ce dernier a été rédigé par un auteur français, Philippe Ardent, co-fondateur de la revue d’études constitutionnelles et politiques « Pouvoirs » avec Olivier Duhamel. Philippe Ardant, né en 1921 et décédé en 2007, était un juriste français spécialisé dans le droit constitutionnel. Il a été professeur aux Facultés de droit des Universités de Poitiers, de

4e éd., 2013. Les Constitutions de la France de la Révolution à la IVe République, texte présenté par Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dalloz, coll. « À savoir », 2009. Documents de la fiche Document n° 1. Tableau souveraineté nationale/populaire Document n° 2. Jean Gicquel, « Présentation élémentaire des constitutions de la France », in Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 2003, p. 397. Document n° 3. Philippe Ardant, « Le contenu des Constitutions. Variables et constantes

constitutionnel Séance 3 La Constitution Documents reproduits : Document 1, p.1 : Pierre BRUNET, Constitution, Encyclopédie Universalis, 23 octobre 2008 Document 2, p.4 : Pierre AVRIL, Les conventions de la Constitution, Léviathan, 1997, p. 1 et pp. 157-163 (extraits). Document 3, p.5 : Philippe ARDANT, « Le contenu des Constitutions : variables et constantes », Pouvoirs n°50, 1989, p.31 et s. 1 Document 1 : Pierre Brunet, Constitution, Encyclopédie Universalis

constitutionnel, Assemblée nationale, Légifrance...). Vous pourrez trouver de nombreux ouvrages à la bibliothèque universitaire. STRUCTURE D'UNE SEANCE DE TD Chaque séance est conçue de la manière suivante : - Résumé : Il s'agit d'un résumé du contenu du cours qui permet de situer l'étudiant. - Prérequis : Ce sont les éléments fondamentaux du cours que l'étudiant doit nécessairement connaître avant la préparation de la séance. - Indications bibliographiques : Elles sont composées d'articles

souvent, à des problèmes concrets posés à un pouvoir cherchant à assurer ses assises " (P.ARDANT) " La constitution s'imposait comme l'instrument privilégié de ces changement " (P.ARDANT) "Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels". (Jules Grevy) (on parle de Constitution Grevy) " Si je ne suis pas responsable comme vous devant le Parlement, j'ai une responsabilité envers

constitutionnels étrangers, PUF, 2010. - ARDANT Philippe, Institutions politiques et droit constitutionnel, 22ème édition, LGDJ, 2010. - ARDANT Philippe, Les institutions de la Vème République, Hachette, 12ème édition, 2010. - AVRIL Pierre, GICQUEL Jean, Droit parlementaire, 4ème édition, Montchrestien, 2010. - BASDEVANT B., GOUTAL V., Histoire du droit et des institutions, LGDJ, 2010. - BIDEGARAY C., EMERI C., La constitution en France de 1789 à nos jours, A. Colin, 1997

UNIVERSITÉ D’ÉTAT D’HAÏTI UEH FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Port-au-Prince, Haïti Sujet : La puissance quasi-illimitée du Parlement et la fragilité de la suprématie de la Constitution de 1987 Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant : Destin JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD Promotion CEDRUS 2004 -2008 Juillet 2009 Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la

La coutume constitutionnelle et les conventions de la Constitution Introduction La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d’un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. L’idée de droit non-écrit est spontanément associée à une impression d’archaïsme dans nos pays de traditions de droit écrit. D’ailleurs, la coutume est de

particulièrement ceux d'Afrique noire francophone. Cette vague s'est concrétisée par une dynamique de restructuration politique et la consécration de démocratie constitutionnelle. Ces Etats se sont dotés de constitution écrite, élaborée selon un processus participatif et adoptée par referendum. De constitution qui détermine les rapports entre les pouvoirs publics, consacre les droits et libertés fondamentaux, régie la création et les régimes des normes qui en sont issus. Aux exigences démocratiques, il s'en

dernier n’emploie pas l’expression de « régime d’assemblée » (il ne fait usage que du concept, cf. supra). 27. Ce paraît même être devenu la thèse la plus répandue aujourd’hui. Ainsi Philippe Ardant note-t-il que « la Suisse, référence classique dans ce domaine, n’est pas véritablement un régime d’assemblée » (P. Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 12e éd., 2000, p. 340). P. Pactet explique que « le régime politique suisse a parfois été présenté comme un régime d’Assemblée