Le Contrat De Fief

De ce point de vue, le morcellement judiciaire ne s'identifie pas au morcellement territorial. Certaines coutûmes lient le droit de rendre la justice à la possession d'un fief et c'est le cas des coutûmes normandes et bretonnes. « Fief et justice sont tout un ». A l'inverse, des coutûmes du centre de la France affirme que « fief et justice n'ont rien de commun ». c'est le cas des coutûmes de Berry et d'Auvergne. Dans les faits, trois situations se présentent. Dans les principautés territoriales

le sang. -si la femme pouvait porter le nom de son mari pour s’agréger symboliquement à sa famille, elle n’en restait pas moins à part, notamment du point de vue de l’héritage ; les biens doivent rester dans la famille par le sang. La terre, le fief se transmettent aux héritiers par le sang. -la famille vue par le droit d’autrefois était relativement stable car en principe indissoluble : d’une part si la Révolution française au nom des idéaux d’égalité et de liberté a admis pour la 1ère fois

bien Le fructus = le droit de percevoir les fruits L’abusus = le droit de dispose d’un bien (possibilite de l’aliener (gratuit ou honereux), de le detruire) Le droit de propriete a la periode feodale est demenbree, lorsquune terre devient un fief, les trois elements n’appartiennent plus a la meme personne. Une categorie de bien echappera a cela : les haleux. Les tenures feodales Les origines des tenures Remontent a la fin de l’antiquite, a partir du IVe siecle, les grds

(Xe-XIIe siècles) 987 Electio et sacre d'Hugues Capet ; Robert II associé au trône 988-991 Lutte des rois et de Charles de Lorraine 996 Robert II le Pieux, roi de France 999 Gerbert devient le pape Sylvestre II XIe-XIIe s. Stabilisation du contrat de fief 1031 Henrri Ier, roi de France 1059 Début de la réforme grégorienne 1060 Philippe Ier, roi de France v. 1065 Chanson de Roland 1066 Conquête de l'Angleterre par Guillaume, duc de Normandie 1075 Grégoire VII, Dictatus papae 1076-1122 Querelle

c'est a dire protecteur. De plus elle a un pouvoir taumaturgique c'est a dire qu'elle a un pouvoir guerrisseur. C'est une incarnation du sacrée. Ce culte génère une grande vogue du pélérinage. Foulc Nera gand prince territoriaux qui taillé un grand fief a la pointe de son épée et avait bcp de chose a se reprocher. Il a donc effectuer un pelerinage a Jerusalem. C'etait une pratique et le plus frequement les gens allait dans des lieux de pelerinage de proximité. Il faut le faire dans l'humilité et dans

lois. C'est un ouvrage fondamental car pour la première fois, on est favorable à la séparation des pouvoirs. Il y a également Voltaire et Diderot. Eux sont plutôt favorables à une sorte de monarchie absolue éclairée, limitée. Puis Rousseau : Du contrat Social (1762). Il rejette toutes ces idées et place la souveraineté non pas dans le roi, mais dans le peuple. CHAPITRE 2 : Les lois fondamentales du royaume. Sous l'ancien régime, il existe une délimitation capitale tout à la fois à la souveraineté

sous-traitants pour l’assistance en escale, ne soit pas obligée d’utiliser des services en escale d’AF, dont les prix sont supérieurs au marché. La D. n’entend pas faire ce choix. D’où son hésitation à transférer Transavia d’Orly Sud à Orly ouest, le fief d’Air France. Et son intention de ne pas ouvrir de vols domestiques, au moins dans un premier temps. Pour autant, certains transferts de compétence d’AF à sa filiale low-cost semblent nécessaires pour assurer la fiabilité de l’exploitation. Pour beaucoup

assurer la subsistance selon sa condition. L’engagement est la mise en gage d’un bien de domaine entre les mains du particulier qui s’appelle l’engagiste et qui a prêté de l’argent au roi. C’est un garanti en attendant que le roi le rembourse. Mais le contrat contient toujours une clause de rachat pour le roi.L’imprescriptibilité c’est l’usucapion. Une possession prolongée ne peut pas se transformer en possession dans le temps. Paragraphe 2 : la confusion des pvrs entres les mains du roiL’ordre public

1095 1108 1137 v. 1140 1179 1180 1197 1199 1203 1214 Electio et sacre d'Hugues Capet ; Robert II associé au trône Lutte des rois et de Charles de Lorraine Robert II le Pieux, roi de France Gerbert devient le pape Sylvestre II Stabilisation du contrat de fief Henrri Ier, roi de France Début de la réforme grégorienne Philippe Ier, roi de France Chanson de Roland Conquête de l'Angleterre par Guillaume, duc de Normandie Grégoire VII, Dictatus papae Querelle des Investitures ; s'achève avec le concordat

l’investiture Cette « hommage » est fait sur l’évangile Le vassal à un devoir de conseil, d’aide militaire, d’aide financière, de participer à la dote de la fille du seigneur, d’hospitalité quand ce dernier se déplace dans son fief. En échange il a la gestion de son fief. Est déchu s’il ne respecte par ses engagements 2eme modèle : La respublica (= la chose publique) 1) les modèles Antiques A) les modèles aristocratiques = les meilleurs qui sont au pouvoir. Lien très fort entre le fait