Le Contrat De Franchise Coca Cola Au S

Travail présenté par: - Naji Mimoun - Haloui Hassan - Jdaini Tarek SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE PREMIERE : CONTRAT D’EXCLUSIVITE : TERRITORIALITE, INTERNET ET CONCURRENCE SECTION I : EXCLUSIVITE TERRITORIALE ET VENTE SUR INTERNET A- Exclusivité territoriale B- Exclusivité et vente sur Internet SECTION II : EXCLUSIVITE ET CONCURRENCE PARTIE DEUXIEME : ASPECTS D’EXCLUSIVITE MODALITES D’ACQUISITION ET SECTION I : L’EXCLUSIVITE PAR LA LOI ET L’EXCLUSIVITE PAR LA DETENTION D’UNE MARQUE

consommation intermédiaire, il est intégré dans leur processus de fabrication, ils ne s’approvisionnent qu’avec le sucre en granulé qui semble plus maniable pour la fabrication des aliments et des boissons. Exemple d’industriels client de COSUMAR : COCA-COLA, BIMO, CENTRALE LAITIERE, etc. Les Grandes et Moyennes Surfaces : MARJANE, ASSWAK ASSALAM, ACIMA, BIM et bien d’autres couvrent la distribution des gammes de produits Cosumar. Ces distributions sont caractérisées par leur organisation rationnelle

insécurité : vol, racket organisé, mafia, grand banditisme…) ; - risque juridique : la méconnaissance de la législation du pays de l’acheteur en matière de douanes ou de contrôle des changes, le coût et la durée des litiges, la mauvaise rédaction de contrats ; - de la logistique de l’export : risque de transport ou de stockage (vol ; avarie…) ; - d’erreur sur la politique du produit : incompatibilité des normes par exemple ; - d’erreur de communication comme l’usage d’une publicité choquante pour un

un commercial et créer une unité de montage dont le rôle serait de monter le produit fini sur place, et d’en assurer la commercialisation et la maintenance. - Recruter un agent commissionné, capable d’assurer le service après-vente - Signer un contrat d’exclusivité avec un importateur achetant et revendant en son nom et assurant le SAV TAF : 1. En vous appuyant sur les seuls éléments financiers des quatre années, quelle solution d’implantation proposeriez- vous à Sud Marine Entreprise ? 2

Franchise et Partenariat Développer ou intégrer un réseau d’enseigne en commerce organisé indépendant Michel Kahn Préface de F. Doubin 5e édition Table des matières Remerciements Préface Introduction XIII XV XVII PARTIE 1 – La franchise CHAPITRE 1 ■ Présentation de la franchise Historique de la franchise Les origines Les cinq grandes périodes de la franchise Les grandes tendances, les nouvelles formes Les définitions de la franchise L’arrêt de la Cour de justice

distribution (franchise, licence, filiale). – Délocalisation de la production. 9- LES STRATEGIES D’INTEGRATION 9-1 91 La Stratégie d'impartition L’impartition peut se définir comme une politique de coopération entre plusieurs partenaires disposant de potentiels complémentaires et désireux de concrétiser une synergie latente, réalisée sous forme de mise en commun de leurs compétences propres. Les techniques d'impartition sont de p p p q p plusieurs ordres ; sous-traitance, franchise, concession

coûts de recherche et d’information • les coûts de négociation et de décision : c’est la rédaction et la conclusion d’un contrat • les coûts de surveillance et d’exécution : vérification de la livraison, contrôle … Explication de Coase Le recours au marché entraine des coûts La firme apparaît quand les transactions prennent la forme de contrats à long terme • Raisons de l’existence des coûts de transaction : l’incertitude et les problèmes d’accès à l’information

…). ● Représentant Il s'agit d'un employé de l'entreprise exportatrice (à ne pas confondre avec l'agent commissionné), lié par un contrat de travail, le plus souvent expatrié. Il agit au nom et pour le compte de l'entreprise exportatrice. Le représentant peut être un ressortissant du pays prospecté. C‛est donc une personne physique liée à l'entreprise par un contrat de travail (personnel expatrié ou recruté localement et rémunéré par un salaire fixe complété éventuellement par des commissions proportionnelles

décliner il devient nécessaire d’en créer une nouvelle  Risque d’associer la marque au lancement d’un nouveau produit qui peut ne pas être un succès  Investir dans une nouvelle catégorie et estime qu’aucune marque ne lui semble appropriée. Ex. coca cola en créant les boissons à connotation sportive Aquarius et Powerade ou la boisson énergétique Burn. Consiste pour une entreprise à étendre sa gamme en lançant de nouveaux produits d’une même catégorie et en attribuant à chacun une marque spécifique

concurrence, attributive de compétence matérielle et / ou territoriale, de conciliation… classification des contrats ; formation du contrat, le consentement et les vices qui l’affectent, l’objet, la lésion, la cause, les nullités; la force obligatoire du contrat inter partes ; l’effet relatif du contrat à l’égard des tiers; les sanctions applicables lors de la mauvaise exécution du contrat ou de son inexécution; les différentes formes de responsabilités délictuelles et quasi délictuelles, responsabilité