Le Contrat De Travail De Roxane

Droit : Cas pratique Le contrat de travail de Roxane Question 1 : Roxane est chargée du développement commercial dans une entreprise de vente de formation située à Marseille. Son employeur lui demande de partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité contenue dans son contrat de travail, il exprime « la nécessité de développer le chiffre d’affaire (…)). Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de Roxane. Peut-elle refuser la proposition de

 Le contrat de travail de Roxane QUESTIONS : A l’aide de vos connaissances et des annexes : -appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de Roxane. Peut-elle refuser la proposition de son employeur ? Pourquoi ? -analysez la clause de non-concurrence qui lie Roxane à son employeur. Peut-elle s’en libérer et réaliser son projet ? Justifiez votre réponse. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1) Apprécier la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. Peut-elle refuser la proposition de son employeur? - Les faits : Roxane, qui travaille jusqu'à présent pour son employeur à Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : Quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ? - Les principes de droit : La clause doit définir de

La Carte ENTREES FROIDES Terrine De Gibier Et Confiture D’Oignon 9.40 € Salade Mixte (Tête De Moine, jambon de pays, œuf au plat) 10.00 € Fois Gras De Canard Maison 17.00 € Saumon Fumé Maison 15.00 € ENTREES CHAUDES 12 escargots de bourgogne et son beurre 12.00 € Poêlée de gambas flambées au whisky 14.00 € 6 Cuisses de Grenouille à la crème et à l’ail 14.00 € Coquille St Jacques à la Bretonne 13,00 € LES POISSONS Escalope de saumon à la Crème Et A L’Ail 11.50 € Filet de

Schéma de Jacobson : 3 mots anglais : Distinction entre donnée et info Data : données (info) News : nouvelles (journalisme) Knowledge : connaissance (document)+ Fonction de l’information : base de formation – travail d’œuvre du travail administratif. Notion documentaire Documentation : support (papier, CD, disque dur, USB). Contenu forme – contenant (début -> fin). Nom : exemple, modèle, leçon, enregistrement Verbe : recueillir des documents, témoignages

Le cas Roxane Tout d’abord la clause de mobilité et la clause de non-concurrence font parties des clauses contractuelles qui favorisent l’adaptabilité du salarié en favorisant les besoins de l’entreprise et l’évolution du contexte économique de celle-ci. Ces clauses particulières sont intégrées seulement dans les contrats de travail pour différentes raisons, pour ainsi prendre effet et être appliquées en toute légalité. Tout salarié signant un contrat de travail, donne directement son consentement

Réponses aux questions sur le cas pratique « Le contrat de travail de Roxane » 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. Peut-elle refuser la proposition de son employeur ? Justifiez votre réponse. — Les faits : Roxane, qui travaille jusqu'à présent pour son employeur à Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. — Le problème de droit : quelles sont les

Cas pratique p22-23 Le contrat de travail 1- Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. Peut-elle refuser la proposition de son employeur ? Pourquoi ? Les faits : Roxane est employée depuis six ans en tant que chargée du développement commercial dans une entreprise située à Marseille. Son employeur envisage de la muter à Nice au vue de la clause de mobilité présente dans son contrat de travail. Cette mutation est prévue dans l’intérêt de l’entreprise

CAS JURIDIQUE Question 1 : La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de Roxane est légale puisque cette clause est indiquée dans le contrat de travail d’origine de la salariée : « en vertu de la clause de mobilité contenue dans le contrat qu’elle avait signé lors de son embauche ». De plus cette mobilité est motivée par l’intérêt de l’entreprise de faire évoluer son chiffre d’affaire « la nécessité de développer le chiffre d’affaires dans la filiale de Nice et donc de favoriser

Roxanne ne peut refuser sa clause de mobilité, car selon les principes posée par la Cour de cassation, la zone géographique doit être définit de manière précise, elle doit donc accepter cette clause, car l’employeur à mentionné dans le contrat la zone géographique de Marseille et sa région (région PACA). Néanmoins la clause de non concurrence inscrite dans le contrat de travaille de Roxanne, malgré une zone géographique définit, qui comporte la région PACA. La clause n’est pas valable, car la