Le Contrat Et Lordre Public

regles suppletives permette de suppleer a leur silence. Une loi ne dit pas toujours si elle est suppletive. Ex : Si il na rien ete regler a cet egar… Donc si il ny a rien eu, ici cest dit clairement. A2) les règles impératives et d’ordre public Imperatif »imperium » Le sujet ne peut pas écarter le jeu de la règle par sa simple volonté. La seule maniere cest de se mettre dans une situation autre que celle de la regle. Cependant une regle imperative peut tolérer qu’une autorité puisse

deux vitesses". Carbonier --> "lhomme est éprit de justice, dénonce l'injustice, et qui en même temps a un gout particulier pour les jeux de hazard" idée de morale --> c'est la justice qui amène la paix sociale. c'est parce que c'est une justice public qu'on peut avoir une paix sociale. La justice n'est pas guidé uniquement par cet idéal --> des impératifs économiques.. Dautres élements rentrent en compte. la justice est un idéal mais aussi c'est aussi ce qui est positivement juste, du coup la justice

contre les arguments les contres arguments et rendre la justice Certains gd sprincipes judiciaires st eux aussi une garantie offertes aux citoyens comme par ex pla publicite des debats , pr assurer mieux la defense de lindividu la justice est alors public et non cache .Les droits de la defense : par ex ds les proces dassises on donne la parole en dernier a celui qui est accuse il clot le proces avant la deliberation on estime quil va encore affirmer sn innocence ou dire la verite ! II) Approche

Intro La notion du droit Prsentation du droit Le droit cest lensemble des rgles rgissant la vie des hommes en socit et sanctionn par lautorit public, cest--dire par lEtat. On distingue traditionnellement 2 types de droit Le droit objectif cest lensemble des rgles de conduite qui gouvernent les hommes en gnral. Il en dcoule le droit priv et le droit public. Le droit subjectif sont les prrogatives individuels reconnues et sanctionn par le droit objectif (ex le droit pour le crancier de rclamer le paiement

actionnaires se partageront les bnfices, et dans ce cas, il y a peu dintervention du lgislateur. Au contraire, si lentreprise va mal, il existe un risque de perturbation dans tout le systme conomique (licenciement dun point de vue social, concernant lordre public conomique, il peut y avoir des problmes avec dautres entreprises dont les fournisseurs). On va donner une chance lentreprise en difficult. Nanmoins, si elle va trop mal ou reste face ses difficults malgr une aide, on va liminer le perturbateur

prsenter une rubrique pour son classement. - Renvoi inscription supplmentaire dune rubrique pour renvoyer au mot directeur retenu, lorsquil y a hsitation sur le choix de celui-ci.  A Principe Le classement alphabtique consiste ranger les mots daprs lordre des lettres dans lalphabet. Le classement selon cet ordre est souvent dlicat pour les dnominations comportant plusieurs mots. En effet, il faut choisir dans chaque dnomination ou chaque rubrique le mot directeur. Puis pour faciliter les recherches

sur leur conformité a la constitution . les lois peuvent être déférées au conseil constitutionnel avant leur promulgation par précisent… Conformité des lois a la constitution qui est au sommet de la hiérarchie Bloc de constitutionnalité : dans lordre juridique actuel , la constitution est la norme suprem donc un traité ou un engagement international ne peut lui être contraire . Ex : si la France signe un traité ou soucrit un engagement international comportant un élément contraire a la constitution

de la protection sociale (lorsque celles-ci sont publiques et obligatoires) Lintervention de lEtat peut tre minimale, et correspondre la fonction dEtat gendarme (I). LEtat doit aussi faire face aux dfaillances du march dans la production de biens publics, la gestion des externalits et des monopoles naturels (II) Les analyses librales et keynsiennes sopposent quant au rle de lEtat dans la rgulation de lactivit conomique (III).. Au del de ces fonctions, le domaine dintervention de lEtat peut prendre

rgles de conduite qui ralisent, sous la sanction de la contrainte publique, un certain ordre dans les rapports entre les membres de la communaut. Les diffrentes branches du droit Le droit public (qui reprend les rgles relative lorganisation de lEtat ainsi que ses rapports avec les citoyens) LETAT Dans le droit public il ya le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pnal, le droit fiscal (rgler lensemble des impts) et le droit social (scurit social) Le droit priv (qui rgle les rapports

appliquer le droit sur le territoire. Le droit public externe cest essentiellement le droit qui va rgir les relations entre les tats, toutes les organisations internationales. Le droit priv rgles concernant les relations entre les personnes prives. Le droit priv national ensemble de rgles qui rgissent les relations entre les personnes, dun mme Etat. Le fondement du droit priv national est le droit civil. Ex droit des personnes, droit des contrats... Le droit priv international ensemble des rgles