Le Contrat Féodo Vassalique

redevances et les services qui pèsent sur les autres tenures paysannes englobés dans le domaine. S’il s’agit d’un alleu important qui avait assurer sa propre défense jusqu’ici, l’alleutier, apte au combat, sera intégré comme vassal dans le groupe féodo-vassalique du seigneur, et sa terre lui sera alors restitué sous la forme d’un fief de reprise. PARAGRAPHE 3 : L’ORGANISATION DOMANIALE On la connaît grâce aux habitudes d’ordre d’établissement ecclésiastique. Ils ont décris leur propriété en détail

perpétuel va devenir une source du droit privé car à partir de ce moment-là, la procédure repose sur ce texte. La postérité du droit prétorien : C'est la volonté des partis qui priment dans 4 contrats : la société, la vente, le louage et le mandat. → commerce s'est développé à Rome, donc besoin de contrats rapides. Impose notion de bonne foi dans le consentement des partis. Pourquoi le droit soit assuré, il faut une certaine réflexion sur la matière. C'est le rôle de la doctrine romaine. B/

ni des théories mais des solutions données pour chaque cas d’espèce. De plus ce code ne tente pas de tout regler mais il essaye de donner des solutions pour des situations de cas les plus frequents. Le vocabulaire ignore les termes comme ceux du contrat ou de mariage. Cela explique qu’ils ne nous ont pas laissé grand-chose et pourquoi le droit romain nous a tant importé de par leurs théorisations. Chapitre 2 : le droit hébraïque. Hebreuxnomades originaires aussi de Mésopotamie, ils sont répartis

serment on s’engage à soutenir le roi et le maintenir en fonction et réciproquement. Ce qui veux dire que si jamais le roi voulait se débarrasser d’un comte, lui retirer son territoire il ne peut pas le faire. Le serment de fidélité est alors devenu un contrat entre 2 parties qui serait à égalité. Le roi carolingien n’est plus roi que par condition. La puissance politique est passée au grand du royaume. Cela va entrainer la chute de la dynastie carolingienne. L’élection d’Hugues Capet : En 888, les

technique mérovingienne (la commandatio) qu'ils ont adapté et transformé en un mécanisme de vassalité. La vassalité = le contrat de vasselage est un contrat privé passé entre 2 personnes de condition libre. Au terme de ce contrat, le vassal s'engage aux services d'un autre homme = le seigneur qu'il reconnaît pour maître. Le vassal rend des services et le seigneur doit protection. Ce contrat s'est répandu à l'époque mérovingienne car il y avait une forte insécurité et les hommes libres recherchaient protection

siècle, ces seigneuries vont se hiérarchisé entre elle doublement, les terres noble (fief) vont être concédé en cascade a des tenancier et des sous-tenancier. A cette hiérarchie va s'ajouter une hiérarchie personnelle, les liens de dépendance. Féodo-vassalique. Dans se contexte que les droit vont se territoriale un peu plus des le milieu du 9eme siècle la loi salique est devenu un droit territoriale mais surtout les populations se sont peu a peu doté de nouvelle règles pour combles les lacunes des

Philippe Auguste (roi de 1180 à 1223), grand rassembleur des terres françaises. Il multiplie par 4 l’étendue du domaine royal, par sa lutte contre les rois d’Angleterre Henri 2 et ses fils Richard Cœur de Lion et Jean Sans Terre. • Système féodo-vassalique par les Capétiens. • Le sacre : élément de légitimation des rois capétiens : origine divine du pouvoir : par le grâce de Dieu. Nul grand Seigneur ne peut contester le statut royal aux Capétiens. • Dès le 14ème siècle, et renforcé

par Dieu au peuple qu’il a choisi/élu. C’est ainsi que l’alliance peuple/Dieu s’établit. La loi apparaît alors sous la forme d’un dialogue. 1) Le Dialogue On imagine quelque chose d’imposé par le monologue de Dieu. Or le don est un contrat, ce n’est pas une manifestation unilatérale. Il y a donc double volonté des deux parties. Cette loi apparaît immuable, seul Dieu pourrait la modifier. Cette permanence invariable de la loi pourrait être considérée comme un point archaïque qui lui

concernés également dès lors qu'il y a un sacrement. Exemple : le mariage est religieux. Avant 1789, lorsqu'un problème survenait lors d'un mariage c'est le droit canonique qui s'applique, ce n'est pas le droit laïque qui est concerné. Dans certains contrats un serment était prêté c'est le droit canonique qui s'exécutait. Les sources du droit canonique sont à rechercher un peu partout notamment dans la Bible (la Bible c'est essentiellement des règles morales mais peu de règles de droit), dans les écrits

intégrés dans une sorte de réseau de relation (féodo-vassalique) vont maintenir à contribuer une certaine cohésion dans le royaume malgré l’absence d’unité et de pv central. Ce système fonctionne sur la base d’un lien qui se noue entre les seigneurs qui repose sur la protection et la fidélité. Un contrat qui se lie entre un seigneur supérieur (= le suzerain) et un seigneur inférieur (= le vassal). Donne naissance à une pyramide feodo-vassalique. Implique un règlement spécifique des conflits