Le Controle Des Concentrations Entre Entreprises

A4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe L’ouvrage « Entreprises, concurrence et Europe » est autorisé Type d’épreuve : Durée : Session : Dissertation 4 heures Janvier 2006 © Fédération Européenne Des Ecoles – European Federation of Schools – Janvier 2006 UCA4/5 FR – Sujet UC A4/5 – LES ENTREPRISES, LA CONCURRENCE ET L’EUROPE A partir de vos connaissances et des annexes ci-jointes, vous présenterez, dans un développement structuré, votre réflexion sur le contrôle des opérations

Comparaison entre le contrôle interne et le contrôle communautaire des opérations de concertations Le droit de la concurrence est une matière particulière car relativement récente, surtout en ce qui concerne le contrôle des concentrations. Le droit communautaire a élaboré des règles en la matière en s’inspirant des régimes existants dans les Etats membres. Par la suite, les Etats membres ont modifié leurs régimes pour s’aligner sur le régime communautaire. Le droit de la concurrence

LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS On s’intéresse à la structure du marché, il n’y a rien dans les traités car les Etats ne veulent pas qu’une institution supranationale s’occupe d’affaires concernant les grandes entreprises nationales et leurs opérations de concentration. La Commission se prononce sur l’absence de dispositions dans le Mémorendum de 1965 sur les concentrations dans le marché commun ; elle considère que la concentration est une bonne chose pour le consommateur car les groupes qui

ROSKIS AVOCAT CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS 1. Concentrations de dimension communautaire 2. Procédure de contrôle des concentrations 3. Analyse substantielle 4. Comparaison avec les USA 5 Jurisprudence récente 6. Statistiques CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS 1. Compétence communautaire - Opérations concernées 2. Procédure de contrôle des concentrations 3. Analyse substantielle 1 - Compétence communautaire Opérations concernées 1.1. Qu’est-ce qu’une concentration de dimension communautaire

raisons de la concentration industrielle • Définition • Pourquoi le recours à la concentration ? Chapitre II : La mesure de la concentration • Indice de concentration  • Indice de Hirschman-Herfindahl  • Coefficient d’Entropie  • Etude de cas : le secteur des assurances au Maroc Chapitre III : les différents types de concentration • Concentration absolue et concentration relative.

Le contrôle interne des concentrations économiques « Ce qui est derrière la notion de concentration économique, c'est le pouvoir de marché qui est le pouvoir qu'une entreprise peut avoir d'agir sur un marché; essentiellement en termes de prix, de quantité ou de qualité des produits vendus sur le marché » affirme Monsieur Jean Marie Chevalier, docteur en sciences économiques, professeur de sciences économiques à l'Université Paris Dauphine. Faire référence à la concentration économique c'est

Microsoft Word - 34 ZOUAÏMIA Le domaine du contrôleRevue Académique de la Recherche Juridique RARJ 600 Volume 11, n° 04-2020 ZOUAÏMIA Rachid, "Le domaine du contrôle des concentrations d'entreprises en droit de la concurrence", pp. 600-623. P-ISSN : 2170-0087 E-ISSN : 2588-2287 Le domaine du contrôle des concentrations d'entreprises en droit de la concurrence ZOUAÏMIA Rachid(1) (1) Professeur, Faculté de droit et des sciences politiques, membre du Laboratoire de recherche sur

modalités de la croissance La croissance interne La croissance externe, ou les concentrations III - La concentration : Panorama général Causes et objectifs Les voies de la concentration La mesure de la concentration IV - Les types de concentration La concentration sociétale La concentration contractuelle V - Les groupes Définitions et typologie Le contrôle des concentrations Les désillusions des concentrations . I - Introduction et définitions La croissance de l’entreprise

LE CONTROLE COMMUNAUTAIRE DES CONCENTRATIONS ECONOMIQUES Le contrôle communautaire des opérations de concentration est un instrument clef de régulation économique. Pour s'adapter à l'évolution des marchés et aux nouveaux défis de la concurrence, les entreprises doivent constamment acquérir de nouvelles activités, en céder d'autres ou envisager des alliances stratégiques par le biais d'entreprises communes ou de fusions. Or ces opérations ne sont pas réalisables sans contraintes. Le droit communautaire

Entreprises, concurrence et Europe le 27 juin 2009 Sommaire Résumé : 2 Les positions sur le marché 3 A. Position dominante : (Page 52) 3 B. Monopole et position dominante (page 59) 3 C. Les oligopoles et la position dominante (Page 66) 4 D. La dépendance économique (page 72) 4 Règles européennes de concurrence applicables aux entreprises 5 A. Contrôle des opérations de concentration 5 1. Le Champ d’application : 6 2. Modalités et objet de contrôle