Le Controle Des Concentrations Entre Entreprises

production Objet de travail a) a) Rapport d’exploitation b) -Propriété et/ou contrôle privées des forces productives -Société de classe b) Rapport de collaboration Moyens de travail (Outils, machines, bâtiments) -Propriété et contrôle collectif des moyens de production -Société sans classe Force de travail (Énergie physique

apparition sera au milieu du 17ème siècle à la suite du grand incendie qui détruisait des quartiers entiers de la ville de Londres. Par la suite, d'autres formes d'assurance naquirent, favorisées par le phénomène de l'urbanisation qui entraînât une concentration de population dans les villes et l'apparition de nouveaux types d'habitation. Le secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances

au contraire, l’organiser par métier ? Nejib MEHRI: EMF ENA 2012-13 4 Il y a un débat entre : Ceux qui souhaitent une autorité unique (c’est le choix effectué par le Royaume-Uni, la Norvège, l’Autriche, l’Irlande et l’Allemagne), et Ceux qui préfèrent opter pour un système qui repose sur plusieurs pôles : séparation de la régulation du marché et du contrôle des intermédiaires financiers, séparation entre banques et assurances… Nejib MEHRI: EMF ENA 2012-13 5 EXEMPLE : TUNISIE la régulation prudentielle

c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence est susceptible d’engendrer la création de monopoles, lorsque l’un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré, ce qui aboutit à une situation dans laquelle toute concurrence a disparu. Par ailleurs, en l’absence de tout contrôle, apparaissent puis se développent des

Le contrôle de gestion moderne (pages 509 à 524) Le contrôle stratégique Il a pour objet d’orienter la stratégie de l’entreprise. L’entreprise étant considérée comme un agent de création de valeur, le contrôle stratégique vise à maximiser la valeur pour l’ensemble des parties prenantes. Le choix de la stratégie influe considérablement sur le choix des contrôles et sur les exigences en matière d’information de gestion. Il faut recourir à des outils de diagnostic axés sur l’environnement interne

pratiques restrictives de la concurrence : * Refus de vente ou prix de vente imposé. * La vente à perte. * Les ventes liées (les conditions de ventes discriminatoires). b) Ententes. c) Etat de dépendance économique. II. Les concentrations économiques. III. Les sanctions pénales prévues par la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. I. Les pratiques anticoncurrentielles : Les pratiques anticoncurrentielles sont touts agissements qui ont pour objet

et ne soit pétri de dysfonctionnements, à cause d’abus et d’inégalités entre les acheteurs et les vendeurs. Pour ce faire il joue un rôle de contrôleur, et met en place une politique de transparence entre l’offreur et le demandeur afin d’instaurer une relation de confiance. En effet l’offreur via ce devoir de transparence devra donner des informations précises et non falsifiées sur la qualité des biens vendus. Le contrôle technique des véhicules devra être effectué et garantit. Le véhicule devra

finalité : La finalité économique comme dégager un bénéfice afin de survivre dans un environnement concurrentiel / La finalité sociale comme créer des emplois ou bien mettre en place une gestion participative / La finalité sociétale comme devenir une entreprise citoyenne en respectant l’environnement. L’objectif : C’est une traduction chiffrée et datée des buts. Nous avons 3 types d’objectif : Les objectifs économiques comme la rentabilité, la croissance, la sécurité, flexibilité / Les objectifs sociaux

5) FRISON-ROCHE (MA.), PAYET (MS.), Droit de la concurrence, DALLOZ, Février 2006, pages 248-295. 6) MALAURIE-VIGNAL (M.), Droit de la Concurrence Interne et Communautaire, ARMAND-COLIN, édition 2005. 7) AVGERI (P.), MAGNILLAT (M.P.), Entreprise, Concurrence et Europe, LMD collection, 2005. 8) BRAULT (D.), Politique et pratique du droit de la concurrence en France, LGDJ, juin 2004. 9) RIPERT (G.), ROBLOT (R.), DELEBECQUE (P.), GERMAIN (M.), Droit Commercial, 17 ème édition, LGDJ

les premier entrepreneurs que les entreprises. Richard CANTILLON (1680-1733) : Définition de l’entrepreneur : celui qui, rémunéré par des gages incertains, prend des risques puisque sa rémunération dépends des prix aléatoires du marché. J-Baptiste SALE : quant à lui, il voit dans l’entrepreneur une espèce rare qui combine et rassemble les facteurs de production. Définition de l’entrepreneur : Par son activité productive il joue le rôle d’intermédiaire entre les ouvriers et les savants, il