Le Controle Du Gouvernement Par Le Parlement

certaine rationalisation du régime se traduisant par une baisse de pouvoir du gouvernement au profit du gouvernement et surtout du chef de l’Etat, ceci afin de lutter contre l’instabilité gouvernementale véritable fléau de la IIIème et IVème République. De manière générale, le parlement est le parent pauvre des institutions pas uniquement parce que dans la Constitution il est placé après le chef de l’Etat et le gouvernement. La « reparlementarisation » est une idée qui revient souvent. En effet

notamment caractérisé par deux caractéristiques principales que sont le droit de dissolution (A), et la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale (B). A) Le droit de dissolution au service de la sortie de crise institutionnelle Le droit de dissolution de l’Assemblée Nationale est prévu par l’article 12 de la Constitution. Le droit de dissoudre le Parlement est une des composantes essentielles du régime parlementaire, c’est un moyen de pression efficace dont dispose l’exécutif

Le Parlement sous la Vème République Le Parlement représente l’un des trois pouvoirs démocratiques : le pouvoir législatif (En Russie, le système politique n’est pas démocratique car il n’y a pas d’équilibre entre les 3 pouvoirs. Il ne s’agit non pas d’une dictature mais d’un régime monocratique.) Le Parlement est une institution collégiale réunissant les représentants des électeurs au sein d’une assemblée. La Vème République (nait en 1958) a voulu rationaliser les pouvoirs, les fonctions

avec un accord donné par le Parlement des charges et des ressources de l’État. C’est un acte politique, d’autorisation et de prévision. La loi de finance traduit des moyens d’actions sur la vie sociale. A) Un acte politique Lorsque le gouvernement va déposer son projet de loi de finance devant le Parlement et en priorité devant l’Assemblée nationale. Il permet finalement au Parlement de discuter ses orientations : cela permet le contrôle du Parlement sur le gouvernement. Lorsqu’il vote le projet

politiques A- L'équilibre légitimité - responsabilité - pouvoirs Le peuple n’accepte d’être gouverne que par des gens que l’on peut contrôler, c’est le principe de base du régime parlementaire, c’est le contrôle du pouvoir politique. Ces régimes instaurent un équilibre parfait entre 3 notions : légitimité (idée qu’on se fait de ce qui est juste), la responsabilité (pouvoir contrôler et révoquer a tout instant), et le pouvoir de chaque organes (combinaison entre les 2 premières, il doit eu avoir un équilibre

juridiques défaillants La constitution de la 4ème avait institué un plan Parlement déséquilibré conférant à l’Assemblée Nationale un poids important. L’autre chambre du Parlement appelée Conseil de la République n’avait qu’un pouvoir de constitution et devait s’incliner en cas de désaccord avec l’Assemblée Nationale. Pouvoir Pouvoir LÉGISLATIF EXÉCUTIF Parlement Gouvernement Président de la République Assemblée Conseil de la Ministres

Introduction aux institutions politiques Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Dans tous les Etats existe un parlement, qu'il soit bicaméral (France) ou monocaméral (Grèce). Ces parlements ont tous une organisation différente. Il existe plusieurs façon d'analyser les institutions : Journalistes : Ils posent parfois des problèmes politiques de fond. Historiens : Ils se demandent quelle est l'origine historique et sociale. Politistes : Ce qui les intéressent sont

cependant. Dans un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple, puisque les pouvoirs ont des moyens d'actions les uns sur les autres, notamment la possibilité pour l'exécutif de dissoudre le parlement, qui est la contrepartie de la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Ces deux philosophes des Lumières, l'un d'origine anglaise et l'autre d'origine française John Locke et Montesquieu ont pour l'essentiel élaboré la séparation des pouvoirs. Cette théorie vise à séparer à

les pouvoirs extra étatiques sont : soit maitrisés soit tous puissants A - La maitrise de ces pouvoirs par les États. Certains États vont les utiliser , les contrôler , s’associer avec eux :  - Ex URSS et Chine : tentative de suppression du pouvoir religieux, économie essentiellement contrôlée par l’État —> libertés politiques et d’association disparaissent - Ex

procèdent pas directement du peuple. Donc cela donne Constitution, loi, décret. Assurer la primauté de la Constitution c’est donc permettre à une autorité (juridictionnelle ou pas) de contrôler que les normes inférieures à la Constitution sont conformes à la norme supérieure à savoir la constitution. Le développement du contrôle de constitutionnalité en Europe s’inscrit dans une expérience historique, celle du totalitarisme, qui a montré que la majorité populaire pouvait être liberticide : Mussolini comme