Le Controle Du Gouvernement Par Le Parlement

autoritaires sont des organisations arbitraires de la société où la société civile figure de parent pauvre. Les systèmes éconduisent les citoyens de la participation publique. D'autres défectuosités et travers parsèment ce système: _l’absence de contrôle des pouvoirs _l'absence de légitimité, du principe de souveraineté nationale: le peuple n'a pas le droit de vote _le non-respect des droits de l'homme et restriction des libertés d'expression, d'association et d'opinion.  Système totalitaire:

est notamment caractérisé par deux caractéristiques principales que sont le droit de dissolution (A), et la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale (B). A) Droit de dissolution : Echappatoire de la crise institutionnelle. Le droit de dissolution de l’Assemblée Nationale est prévu par l’article 12 de la Constitution. Le droit de dissoudre le Parlement est une des composantes essentielles du régime parlementaire, c’est un moyen de pression efficace dont dispose l’exécutif sur

opérations militaires, l’envoi du contingent et la multiplication des attentats. En avril, le Gouvernement en place démissionne car il n’y avait pas de majorité, soit pour accentuer l’action militaire, soit pour engager des négociations. Après consultation du Président de la République, René Coty, c’est Pierre Pflimlin qui est investit Président du Conseil le 13 mai. La perspective d’avoir a Paris un Gouvernement libéral inquiète la population française résidant en Algérie et les militaires. Ce même 13

d’atteindre ce que l’on considère comme la fin suprême de la société. Pour ce qui est des sens dérivés ; c’est la définition des moyens pour réaliser certains objectifs déterminés dans des domaines précis. C’est aussi une méthode de gouvernement (politique libérale, autoritaire…). Il peut avoir aussi le sens de lutter pour la conquête et l’exercice du pouvoir dans les sociétés. 3- Pour ce qui est du terme administratives ; généralement c’est un ensemble d’institutions soumises

d’Algérie. L’insurrection algérienne pour l’indépendance éclate le 4 novembre 1954. Gouvernement de pierre Mendès France. Algérie divisé en 4 départements. Les ministres de l’intérieur c’est François Mitterrand. Gouvernement de centre droit. Le gouvernement est pris au dépourvu il n’a pas de politique. La guerre va prendre de l’importance a partir de l’été 1955. Pierre Mendès plu au pouvoir Edgar Faure. En aout le gouvernement fait appel le contingent. Mobilisation militaire partielle. => Rébellion musulmane

dernier en régime parlementaire bireprésentatif le président est à l'origine de la politique à mettre en œuvre et le gouvernement l'exécute. Cette proposition a suscité de vive critique notamment de la part de Marie-Anne Cohendet auteur de l'ouvrage La cohabitation, leçon d'une expérience. Un régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement. Il est bireprésentatif quand les citoyens sont représentés par deux organes élus au suffrage universel direct au

souple des pouvoirs ↘ Responsabilité du gouvernement devant les chambres ↘ Responsabilité des chambres devant l’exécutif  Armes dont disposent : Dissolution (art 12 ) / Motion de censure (art 49-1 2 3 4) De plus, Exécutif  bicéphale (deux têtes) (≠ Bicamérisme : deux chambres)  Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif I/ Une séparation souple des

revalorisant la démocratie directe mettra 5 années pour avoir sa LO. Mesure accrocheuse politiquement mais très vite marginalisée. La nécessité d’un rejet aux 3/5 rend cette mesure strictement fictive, sauf circonstances exceptionnelles. Le parlement n’en sort pas plus puissant. Possibilité de saisine du Conseil Avis simple, peu contraignant en constitutionnel par les présidents cas de coup d’Etat. d’assemblées et les parlementaires au-delà de 30 jours et auto saisine au-delà de 60 jours

(voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9 1. Le peuple souverain9 2. Le président de la république9 3. Le Gouvernement 10 1. L’organisation du gouvernement10 2. Les compétences du gouvernement11 3. Le premier ministre12 4. Le parlement13 1. L’assemblé nationale13 2. Le sénat14 5.Le conseil constitutionnel14 IV) Les institutions européennes14 1.Histoire14

juridique fédéré. Dès les années 1760, les 13 colonies vont entrer en conflit avec la couronne britannique. En particulier, après que le parlement britannique en 1764 vote une loi qui soumet à l’impôt les producteurs de canne à sucre que l’on trouve dans les colonies britanniques, alors même que les colons américains ne sont pas représentés au parlement britannique. Cela va mener à la proclamation d’indépendance américaine puisque les colons se révoltent et disent qu’ils n’ont pas de représentation