Le Controle Du Gouvernement Par Le Parlement

liberté des citoyens, contrairement à la monarchie absolue où le roi détient l'ensemble de ces pouvoirs. L'équilibre entre les pouvoirs est assuré par la capacité de chacun d'eux de pouvoir agir dans la sphère d'un autre, ce qui les contraints aux contrôles mutuels, réduisant ainsi le risque d'abus d'une fonction ou d'une autre. "Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." L'Esprit des lois – 1748. Nous pouvons donc nous poser

La réforme ici en question s'est traduite par la loi constitutionnelle n°2008-734 du 23 juillet 2008. Réforme d'ampleur, elle a pour principal objet la revalorisation de la fonction parlementaire, c'est-à-dire le renforcement des prérogatives du parlement. Ce dernier, composé de l'assemblée nationale et du sénat, représente le pouvoir législatif au sein de la Ve république française. Si le comité Balladur a pu parler de « démocratisation des institutions pressante », c'est que la tendance ces dernières

l’anarchie. Les monarques abandonnent une partie de leur liberté pour une meilleure sécurité. • Il n’y a pas de pensée de résistance car sinon on retournerait a stade d’anarchie. v John Locke : Il a rédigé un ouvrage intitulé « Traité sur le gouvernement civil », pour lui il y avait un Etat de nature on l’on vivait heureux mais pour être plus heureux il a fallu établir un contrat pour que le roi garantisse les libertés et le bonheur. Hobbs et Locke ont des conceptions différentes. Selon Locke un

effet c'est au début du vingtième siècle que le premier ministre a pris l'importance que nous lui connaissons au Royaume Uni. Plus qu'un membre du parlement au service de la royauté le premier ministre a su évoluer vers un une fonction que certains observateurs comparent au régime présidentiel. En effet même si constitutionnellement il reste soumis au contrôle royal, nous pouvons souligner le fait que politiquement son pouvoir n'a de cesse de grandir et son pouvoir de prise de décisions n'a eu de cesse

Pluralisme politique 7 2. Le vote et le système électoral 7 4. La Vème république : équilibres et déséquilibres 8 1. Le peuple souverain 8 2. Le président de la république 8 3. Le Gouvernement 8 1. L’organisation du gouvernement 8 2. Les compétences du gouvernement 9 3. Le premier ministre 10 4. Le parlement 10 1. L’assemblé nationale 11 2. Le sénat 11 5. Le conseil constitutionnel 12 IV) Les institutions européennes 12 1. Histoire 12 2. Périmètre (date d’entrée pas à savoir) 13 3

pousseront les gouvernements à aller de l’avant. Il faut réunir dans une association interparlementaire les parlements de tous les pays où l’on parle le français » Léopold Sedar Senghor Février 1966 C’est à Luxembourg, en mai 1967, qu’a eu lieu l’assemblée constitutive de l’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) devenue, en 1998, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Elle réunissait alors les délégués de 23 sections issues de Parlements d’Afrique, d’Amérique

des textes occupant une place spéciale dans la hiérarchie des normes : elles sont adoptées par le pouvoir exécutif, mais elles ont vocation à acquérir une valeur législative au terme d’une procédure faisant intervenir le Parlement à deux reprises. Celui-ci donne au Gouvernement une habilitation pour intervenir dans le domaine de la loi, puis ratifie l’ordonnance, c’est-à-dire confère une valeur législative à un texte qui a jusqu’alors une valeur réglementaire. Le mot cohérence

historiques : La constitution de la 5ème république est née de la rencontre de deux éléments d’abord de l’effondrement de la 3ème république, de la crise algérienne, et le retour du général de Gaulle. Le dernier président du conseil (chef du gouvernement) était alsacien. Le président du conseil (pierre Pflimlin) a présenté sa démission au président de la république le 28 mai 1958. Le général de Gaulle se présente devant l’assemblée nationale le1er juin 1958 pour sollicité sa confiance mais pose

électeurs et ne doit recevoir d’ordres d’eux. Montesquieu « il y avait un grand vice ds la plupart des anciennes républiques, c’est que le peuple avait le droit d’y prendre des décisions, chose qu’il en était incapable, il ne doit entrer ds le gouvernement que pr choisir ces représentants ce qui en est très a sa portée » le peuple n’est pas du tout capable, ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie. B. La souveraineté populaire Appartient à chacun des citoyens. Chaque citoyens

par exemple : la Loi s’applique de la même manière pour tous. Ensuite, on a aussi les normes habilitatives, qui énoncent les différentes personnes qui ont le Droit d’adopter une norme, exemple en ce qui concerne la Loi : la Loi est votée par le parlement.  Article 16 de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen : il faut avoir une séparation des pouvoirs et un respect des droits. Une Constitution à la norme formelle, c'est la norme située au sommet de la hiérarchie des normes. Pour