Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Usa

Flore PAIRE Vendredi 12 novembre Groupe 1 Droit Constitutionnel Sujet : Comparer le contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats-Unis. « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette citation

constitution. Cette conception a été exprimée dès 1795 (Abbé Sléyès). Il part de l’idée de la faillibilité des constituants. C'est-à-dire qu’on peut voter des lois tyranniques. Il propose de créer une institution spé dans le contrôle de normalisation, de la constitutionnalité des lois. On peut imaginer qu’une norme soit supérieure à une loi. Chapitre 2 : Les sources des normes constitutionnelles Le mot source montre que les lois ne viennent pas de nulle part. I. Les sources matérielles

qui s’impose. Elle est née aux USA et en France en 1795. On se représente l’odre juridique de façon hiérarchique et on conçoit la constitution comme étant le document suprême de l’ordre juridique. Elle devient suprême en instituant un mécanisme de contrôle spécialisé, qui va veiller à ce que le Parlement, le Roi mais aussi les juges respectent la constitution. Cependant la Constitution étant considérée comme suprême, elle doit être assurée par un organe de contrôle. II) La hiérarchisation des

contournées ? - Le pouvoir constituant dérivé s’incarne : • Dans une assemblée législative ordinaire (c’est le cas en Grande-Bretagne, ou selon un adage fameux : « le Parlement Anglais peut tout faire, sauf changer une femme en homme ». Aux USA, les révisions ont toujours été élaborées et votées par le Congrès[5]. • Dans une assemblée constituante spécialement constituée (ad hoc). Ex : constitutions de françaises de 1791 et 1848. • Dans le peuple (ex : en France, le Président peut

LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Introduction En France, il existe un Contrôle de constitutionnalité des lois. En effet, en 1958, on a créé un organe spécifique : le CC chargé de vérifier la Constitutionnalité des lois. Qu’entend-on par Constitutionnalité des lois ? Le CC va être chargé de vérifier la conformité de la loi par rapport à la Constitution, avec qu’elle ne soit promulguée (contrôle a priori). En effet, la C° est la norme suprême en France. Ainsi, les lois sont soumises

politique territoriale est donc sans cesse remise en question. La Constitution d’un Etat fédéral peut avoir, quant à elle, deux hypothèses. La première selon laquelle des états indépendants se regroupent pour créer une identité commune, comme aux USA avec les treize Républiques. La deuxième hypothèse de la Constitution d’un Etat fédéral est celle d’un état unitaire divisé en plusieurs états membres fédéraux (Belgique) ayant leur propre système de séparation des pouvoirs inscrit dans une Constitution

institution. Le développement du contrôle de constitutionnalité a participé de cette complexification, il a entraîné l’apparition du contentieux constitutionnel qui a adjoint des principes ayant valeur constitutionnel. C’est aussi un droit péri constitutionnel. Ensuite, à partir de 2010 en France, il y a une nouvelle amplification de la constitution à cause de la multiplication du contentieux constitutionnel engendré par la QPC (question prioritaire de la constitutionnalité) où on assiste à une constitutionnalisation

2011 Droit constit° La sanction prévue en cas de contrariété entre le traité et la constit°est l’impossibilité de le ratifier sans révision préalable de la constit° Le contrôle de la constitutionnalité des lois est régi par l’art. 61 si ce contrôle est obligatoire au titre de l’art 61 alinéa premier pour les lois organiques, pour les règlements des assemblées et depuis la révision constitutionnelle de 2008 où les propositions de lois mentionnées à l’art.11 avant qu’elles ne soient soumises au

étaient jusque là assumées par des personnes privées  par ex assistante sociale. Quand il intervient pour prendre en charge des personnes démunies ( loi de 1838),il ne le fait pas que pour aider ces personnes en difficulté, il a aussi un objectif de control sur une population qui était à l’époque jugée dangereuse. C’et surtout à partir de la 2 moitié du 20em on aura un état interventionniste= état providence. -Etat providence : il offre une assistance à tous ceux qui sont défavorisés, il cherche à

Dans un Etat, on dit que le pouvoir est institutionnalisé : il y a des règles juridiques qui organisent l'Etat indépendamment des personnes qui physiques qui exercent le pouvoir. Ces règles juridiques s'imposent à ces personnes. Le Président des USA est la personnalité la plus puissante du monde mais n'est élu que pour 4 ans renouvelable une seule fois. Le pouvoir est institutionnalisé et l'Etat apparait lorsqu'on sort d'un simple rapport de force : dislocation de l'Empire d'Alexandre le Grand