Le Contrôle De Constitutionnalité En Europe

nouvelles démocraties en Europe de l'Est ou encore en Afrique de l'Ouest • commentez ce fait dans l'optique du sujet : tout se passe comme si l'Etat de droit inventé par le droit constitutionnel occidental classique ne pouvait aujourd'hui se penser et se pratiquer que comme « Etat de droit constitutionnel ». Mais est-ce une garantie réellement efficace ou l'effet d'une mode (d'une idéologie juridique) ? • définitions : contrôle de constitutionnalité : contrôle de conformité des actes de

Le contrôle de Constitutionnalité Celui ci désigne le contrôle de la conformité à la Constitution, qui est l'acte suprême de l'ordre juridique. Ce contrôle concerne les actes inférieurs à la Constitution, soit les lois, les engagements internationaux et les règlements. Le contrôle de Constitutionnalité des lois est organisé par les Constitutions. Sauf aux États Unis pour une raison historique, c'est la Cour suprême des États Unis qui a inventé le contrôle de constitutionnalité en 1803 avec l'affaire

«  La hiérarchie des normes contribue à rendre fondamentale la constitution et à affirmer le contrôle de constitutionnalité. Au delà, elle vise à établir l’autorité de la Constitution. » « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques. » Kelsen Grâce à la citation de Kelsen, un partisan du positivisme juridique

d’État, datée après la chute de l'empire romain, est la religion chrétienne. Son influence a été considérable sur le pouvoir politique. Les papes avaient un pouvoir politique essentiel parce que le spirituel était plus fort que le temporel. En Europe, certains penseurs ont souhaité faire une distinction entre le spirituel et le temporel, à partir du XVème siècle, sous l'impulsion de Machiavel (1469-1527). Machiavel, dans Le Prince (1513), postule l'existence d'un Etat, d'une structure, avec au

constitutionnels varie selon les pays : en effet, alors que l'accent est mis sur leur côté juridique en Allemagne, par exemple, en France et en Italie, au contraire, il est mis sur leur côté politique. De plus, le recrutement des juges constitutionnels, en Europe, se situe à la croisée du juridique et du politique : - d'une part par la qualité des autorités de nomination, où le politique prédomine : en effet, ces dernières sont - soit exclusivement politiques (c'est le cas en France, où les juges constitutionnels

par la loi. Les conséquences de cette distinction entre loi et constitution sont majeures. La première d’entre elle, c’est de permettre un rapport de hiérarchie entre la loi et la constitution, autrement dit, c’est ce qui va permettre d’opérer un contrôle de conformité des lois par rapport à la constitution. Paragraphe 2 : l’élaboration et la révision de la constitution. Classiquement le pouvoir de faire, de refaire ou de défaire une constitution est qualifié de pouvoir

) Aujourd'hui, pour parler d'un état de droit, il faut qu'il y ai un contrôle des actes administratifs, mais il faut aussi que les individus puissent recourir contre des lois qui pourrait aller contre la C° → Donc depuis 1958 : contrôle constitutionnel. La loi → Volonté générale. Etat de droit a été instauré dans les années 1920 par Malberg en France. En France, aujourd'hui, la première strate est le bloc de constitutionnalité (ensuite bloc de conventionnalité et ensuite les lois) A la sortie

donne la compétence. La constitution est donc la norme fondamentale. - les caractères suprême et fondamental de la constitution ne pourront être préservés que si se met en place un contrôle de constitutionnalité des lois. +) le contexte européen Ce n'est pas le même processus qui a été suivi en Europe. En Europe, le problème a été la lutte contre des états absolutistes. En Angleterre, aux 16e et 17e siècle, puis en France, en Italie, en Allemagne. Il est facile de penser la constitution comme

cette conception formelle tend à faire l’impasse sur les valeurs sur lesquelles les normes doivent reposer dans une démocratie libérale. Cette notion permet également de décrire et d’analyser une certaine forme d’Etat qui apparaît progressivement en Europe dès la fin du Moyen-âge et qui tend à se démarquer du despotisme et de la tyrannie et dans laquelle la puissance royale, loin d’être sans borne serait assujettie à la loi. Cette volonté de limiter le pouvoir absolu et l’arbitraire conduira progressivement

a connu des tentatives de mise en place d’un contrôle de constitutionnalité n’étant pas entre les mains d’un juge. 1. La tentative révolutionnaire du jury constitutionnaire C’est l’Abbé Sieyès au moment de l’élaboration de la Constitution de 1795 (An III) qui veut créer un jury de la Constitution qui serait un corps de représentant de la Nation spécifique qui aurait eu pour fonction d’annuler les lois contraire à la Constitution. Pour lui, le contrôle ne peut revenir à un juge. Le fait d’appliquer