Le Contrôle De Constitutionnalité Michel Debré

------------------------------------------------- SEANCE 1 : LA CONSTITUTION ET LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE Aujourd’hui on constate que le terme de la constitution est très important car ce texte fondamental détermine la forme du gouvernement. Le bloc de la constitutionalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle qui sont protégés par le conseil constitutionnelle elle est constitué de 4 texte le préambule de la constitution de 1956, le préambule de la constitution de 1946

de la République vérifie la constitutionnalité des lois et contrôle le bon déroulement des élections. B- Succès et échecs du nouveau régime 1- L'évolution du régime De Gaulle a remporté aisément les 1ères élections présidentielles en décembre 1958 ainsi que les 1ères élections législatives marquées par un recul très net de la gauche. Le parti de de Gaulle (l'UNR) bénéficie alors d'une large majorité. Le régime connaît alors une forte stabilité et Michel Debré est 1er ministre de 1958 à

rien” a affirmé Guy Carcassonne dans La constitution commentée. Le texte étudié est l’article 5 de la Constitution de 1958 ,élaborée par le Général de Gaule, un militaire et homme d’État français ainsi que sous la supervisons de Michel Debré, qui est un haut fonctionnaire et notamment un homme d’État français. L’article 5 est en effet l’un des plus important de la Constitution de 1958 , il dispose d’un caractère doctrinal . C’est un article

établissements publics C’est ce que l’on appelle la décentralisation fonctionnelle. Les collectivités territoriales décentralisées s’administrent de façon autonome mais elles sont soumises à la tutelle de l’État soit sous la forme d’un contrôle préalable, soit sous la forme d’un contrôle à posteriori. Rq: La révision constitutionnelle de 2003 a donné à la décentralisation un statut constitutionnel garantissant son pouvoir réglementaire (c’est le fait de rédiger des arrêtés et des décrets) et l’autonomie financière

IVe Républiques ainsi : « La constitutionnalité n'est que la mise en œuvre dans un cas particulier de l'idée de légalité ». On remarque par cela que, déjà bien avant l’instauration du Conseil constitutionnel, le principe de légalité était intimement lié avec l’exigence de constitutionnalité. Selon Georges Vedel cependant la constitutionnalité ne serait qu’un pan d’une idée de légalité transcendante en droit français. Mais se pourrait-il que ce soit la constitutionnalité qui permette au principe de

Parlement, à la règle supérieur édicté par la constitution. La constitution créer aussi une arme contre la déviance du régime parlementaire » déclare Michel Debré dans son discours du 27 août 1958. Le Conseil Constitutionnel est un organisme créer par la Constitution française de la Cinquième République, qui à pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux, ainsi que la régularité des élections nationales et des référendums. En outre, il peut statuer sur la vacance

l’évolution des cadres juridiques internationaux et communautaires a fortement influencé celle du cadre juridique interne au point de s’interroger sur la place de la Loi au regard des autres normes (II), tant au plan interne, face au bloc de Constitutionnalité (A) que face aux normes communautaires, à l’extérieur (B). I – Les innovations de la Constitution du 4 octobre 1958 et le recul de la Loi. L’esprit du constituant de 1958 se fonde essentiellement sur une volonté d’en finir avec

coutumières B. Les constitutions écrites Section 3. La supériorité de la Constitution et les mécanismes de protection §1. Les sanctions politiques §2. Les sanctions juridiques : le contrôle de constitutionnalité A. Le principe des sanctions juridiques B. Les différentes modalités du contrôle de constitutionnalité 1. Le modèle américain de la Cour suprême 2. Le modèle européen de la Cour constitutionnelle Leçon 3 : La démocratie et le citoyen Section 1. Démocratie directe et démocratie représentative

parmi les membres. Composition actuelle du Conseil Jean-Louis Debré - Président 2007-2016 Pt République Valéry Giscard d'Estaing 1981[6]-à vie membre de droit Jacques Chirac 2007-à vie membre de droit Pierre Steinmetz 2004-2013 Pt République Jacqueline de Guillenchmidt 2004-2013 Pt Sénat Claire Bazy-Malaurie 2010-2013 Pt Assemblée Renaud Denoix de Saint Marc 2007-2016 Pt Sénat Guy Canivet 2007-2016 Pt Assemblée Michel Charasse 2010-2019 Pt République Hubert Haenel 2010-2019 Pt Sénat

parlement s'oppose a l'adoption du suffrage univ indirect=dissout le gouvernement Pompidou. De gaulle dissout l'assemblée,=Maj stable et cohérente. Le parti de DG obtient la maj absolue. Pour la première fois, le fait majoritaire est né. Combinaison. Michel Debré met en place les effets du parlementarisme rationnalisé car pas de maj stable et cohérente. En 62,la maj stable et cohérente tant cherché est la. Mais les effets de rationalisation sont restés=situation bancale de la 5ème république. Président