Le Contrôle De La Daps

assurances : 1. Historique 2. Utilité du Risque management 3. Processus de gestion de risque A. Identifier les risques B. Evaluation et classifications des risques  C. Le traitement des risques D. Le suivi des risques E. Le contrôle des risques 4. Risques liés au secteur d’assurance 5. Contraintes réglementaires spécifique à Solvaincy 2 Partie 2 : Etude de cas : 1. Présentation de Zurich Assurance Maroc A. Activité de Zurich Assurance Maroc B. Produits

s’articule dans un environnement mouvant et complexe résultant de différents facteurs : • La complexité des normes comptables internationales (IFRS, US Gaap); • L’inflation des reporting internes et externes ; • L’accroissement du contrôle interne et externe (Sarbanes-Oxley, compliance, audit,…) ; • La multiplicité des intervenants ; • L’émergence d’une gestion globale des risques. |Les défis de la fonction financière : 3 vues complémentaires

et ne représentent pas nécessairement les vues des Autorités marocaines, de la Commission européenne ou de la BEI. Mai 2007 2 ABBREVIATIONS AMIC APSB ASFIM BAD BAfD BAM BCP BEI BKAM BM BT CCG CDG CDVM CE CEC CEN CIH CAM CNME CNSS CPM DAT DAPS DSB DEPF DTFE EDFIs EMBI ENB FCP FPCT FMSAR FMI GPBM IAIS IFI IR IS IVT MAD Md MENA Association Marocaine des Investisseurs en Capital Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (au Maroc) Association des Sociétés et Fonds d’Investissement

d’apporter de nouvelles garanties financières en consacrant la notion de la marge de solvabilité et de renforcer le contrôle et la supervision de l’activité des compagnies d’assurances. Elle a aussi contribué à réglementer les contrats d’assurances groupes et à introduire les assurances de personnes à capital variable et officialiser la bancassurance. Le secteur est réglementé et contrôlé par la DAPS (Direction des Assurances et de la Prévoyance sociale, Direction du Ministère de l’Economie et des Finances)

Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) est chargée de la réglementation et du contrôle de l'activité des organismes d'assurances, de la réassurance et de capitalisation. Elle surveille le placement des fonds recueillis par ces organismes et contrôle leur gestion technique et financière. Elle veille au respect des droits des assurés et bénéficiaires de contrats d'assurances. Elle participe à l'élaboration de la réglementation et au contrôle des organismes de prévoyance sociale.

financière. Cependant, et malgré cette personnalité autonome, la CMR a été soumise à une double tutelle du Ministère des Finances et de la Privatisation : une tutelle financière assurée par la DEPP et une tutelle technique assurée cette fois-ci par la DAPS. La CMR a pour mission la gestion des trois régimes suivants : ➢ Des régimes cotisants offrant des pensions civiles et militaires, qui ont été instaurés par les lois 011.71 et 013.71 parues au B.O n° 3087 du 31 décembre 1971. ➢ Des

paiement par Carte Bancaire est le seul mode de paiement possible par internet. Une quittance des droits payés, trois certificats d'inscription, un certificat d'affiliation à la sécurité sociale et une vignette autocollante vous seront adressés après contrôle de la conformité de vos données et vérification des pièces de votre dossier. Dès que vous recevrez votre quittance d'inscription, vous devrez coller la vignette 2010-2011 sur votre carte d'étudiant multiservice et présenter celle-ci sur l'une des

nombre réduit des niveaux hiérarchiques, ceci facilite le contrôle et la supervision. * La coordination quand à elle, est assurée par deux mécanismes à savoir : La supervision directe qui assure la coordination à travers la hiérarchie et aussi, l’ajustement mutuel, surtout entre les différents services, et ce grâce à la Communication informelle qui joue un rôle très important au sein de cette entreprise. Mais cette dernière essaye de contrôler et limiter cette communication informelle, en instaurant

26 26 Total Production 118.995 118.837 116.265 113.347 Importation (tonnes) 3.141 5.324 10.068 15.160 Valeur (milliards F CFA) Consommation 122.136 124.161 126.333 128.507 La production nationale de viandes (toutes espèces confondues, abattages contrôlés, abattages clandestins et importations) est estimée à 128.500 tonnes en 2003. Elle est principalement assurée par les bovins (47,8 % en moyenne) et les petits ruminants (24,6 % en moyenne). La contribution des volailles, évaluée à 25.000 tonnes,

-La nécessité de mettre en place, dans les meilleurs délais, un cadre réglementaire complet et approprié régissant toute l’activité financière islamique, y compris les mécanismes d’accompagnement, de contrôle et d’organisation. -La nécessité d’éviter de transposer des expériences toutes prêtes d’autres pays sans tenir compte des spécificités et du contexte local. -La préparation des différents acteurs par une formation