Le Cour Constitutionnelle Au Mali

contredit le principe de non ingérence. L’aide humanitaire s’immisce dans les affaires intérieures de l’État en cause. → pose la question des limites de cette ingérence humanitaire : Pour l’ONU il faut proposer l’aide et ne pas l’imposer. Pour la Cour Internationale de Justice, une aide strictement humanitaire n’est pas une intervention illicite si elle est strictement humanitaire et sans discriminations. L’aide humanitaire a été instrumentalisée au Kosovo. Intervention des casques bleus. Les

existaient entre les différentes colonies. En d’autres termes, ils ont décidé de maintenir le statut quo territorial. Il y a eu des conflits importants à cause de cela : différend Ethiopie/Somalie et différend Burkina Faso/ Mali. La volonté était d’éviter les conflits. La cour internationale de justice (CIJ) a son siège à la Haye. B) L’espace maritime : La mer est traditionnellement un lieu d’échange et d’affrontement. Elle revêt pour les états une importance stratégique et économique. D’où

les compétences abandonnées par les états fédérés au moment de la fédération. L’état fédéral a des compétences très élargit pour la coordination et l’harmonisation des règles juridiques. Il joue un rôle très important en terme juridictionnel ex : la cour suprême aux USA. Il exerce des compétences régaliennes et disposes pour cela d’institution spécifique. Le parlement congrès aux USA est composé de deux chambres : la chambre représentant qui représente la population et sénat qui représente les états

après le vote, le président de la Commission électorale indépendante (CEI) au cours d’une conférence de presse dans le QG d'Alassane Ouattara proclame la victoire de ce dernier avec 54,1 % des voix contre 45,9 % pour Laurent Gbagbo. Le Conseil constitutionnel juge les résultats de la CEI non valables et annonce la victoire du président sortant le 3 décembre 2010 avec un score de 51,45 %. La représentante de la diplomatie de l'UE et le secrétaire général de l'ONU considèrent pour leur part que le vainqueur

aussi d’éviter les malversations. Il existe pour cela d’une part des administrations, mais également des juridictions chargées de contrôler la régularité des opérations effectuées par le secteur public. E.G. : L’Inspection générale des finances, la Cour des comptes, etc. La décision politique appartient aux représentants des citoyens. Le budget de l’Etat doit ainsi être adopté par le Parlement ; de même, le budget d’une collectivité territoriale doit être adopté par le conseil de cette communauté

caractérisation par l’absence d’une structure centralisée de gouvernement. Pas de législateur mondial qui établit la règle de droit. Pas de juge qui automatiquement tranche les différents relatifs à l’application des règles de droit. (Le recours à la cour internationale de justice se fait à la seule condition du consentement de tous les états concernés. Quelques exceptions) Pas de gendarme international neutre.   Existe dans un certain guide institutionnel dans lequel les joueurs dominants en sont

moins avancés (il y a des pays plus endettés que les autres, de pays émergents), on parle de pays en développement, de pays producteurs de pétrole (Brésil, Inde), on parle aussi de pays qui connaissent des guerres, des famines (Soudan, Centrafrique, Mali, Côté d'Ivoire, Congo). Il y a un éloignement de l'idée selon-laquelle le droit international va se développer grâce à des normes. Le combat contre le libéralisme n'est plus de mise. Désormais, c'est le libéralisme partout, notamment depuis la chute

consultation du sultan, avaient divisé le Maghreb en sphères d'influence, le Maroc passant dans la sphère de la France. Au Maroc, le jeune sultan Abd al-Aziz accéda au trône en 1894 à l'âge de 10 ans et les Européens devinrent les conseillers de sa Cour. Des chefs locaux devinrent de plus en plus indépendants du sultan, qui fut déposé en 1908. La loi et l'ordre marocain continuèrent de se détériorer sous le rêgne de son successeur Abd al-Hafid, qui abdiqua en faveur de son frère Youssef après avoir

aussi d’éviter les malversations. Il existe pour cela d’une part des administrations, mais également des juridictions chargées de contrôler la régularité des opérations effectuées par le secteur public. E.G. : L’Inspection générale des finances, la Cour des comptes, etc. La décision politique appartient aux représentants des citoyens. Le budget de l’Etat doit ainsi être adopté par le Parlement ; de même, le budget d’une collectivité territoriale doit être adopté par le conseil de cette communauté

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