Le Cour Constitutionnelle Au Mali

franco-anglaise fixant les limites de l’expansion française au Sahara Marocain et aux confins algéro-marocains 1900 : Mort du grand vizir Ba Ahmed et début du règne personnel de Moulay Abdelaziz 1902 : Bou Hamara el-Roghi (Homme à l'Ânesse), un notable de la cour du sultan Abdelaziz revenu sous une fausse identité au Maroc après avoir connu l'exil en Algérie, se fait proclamer chérif de Taza. Sous couvert de pieux sentiments, il conduit les Berbères de la région à se révolter contre le sultan. Bou Hamara el-Roghi

bénéficie d’aucun statut mais doit partager avec l’arabe, la langue prépondérante, le rôle de langue d’enseignement lorsqu’il ne se résume pas au statut de simple langue enseignée. Pourtant, le Maghreb est beaucoup plus francophone que des pays comme le Mali ou le Burkina-Faso qui ont, eux, pour des raisons historiques et politiques, le français comme unique langue officielle et langue d’enseignement. D’autres États encore, non francophones à la base, ont fait le choix conscient d’accorder un certain statut

apparaître le mariage comme l’union de deux grandes familles : c’est un engagement consenti par la Annie Le PALEC, « Le sida, une maladie des femmes », in «Vivre et penser le sida en Afrique », op. cit., p. 3043 & SS. Certaines situations vécues au Mali et décrites par l’auteur sont observables voire transposables au Burkina Faso. 7 Il est important de noter que ce n’est pas l’ensemble des pratiques coutumières ou traditionnelles qui est mauvais ou en contradiction avec certains doits. Il n’y a que

d’histoire. C’est un terrible aveu d’impuissance : il est impuissant pour donner une définition. Entre l’union géographique et l’union politique il y a une impuissance de définition. Cette confusion on la retrouve dans les commissions, les traités constitutionnel : « il est n’y possible n’y opportun d’établir des frontières pour l’Union », pour le traité d’Amsterdam, pour adhérer à l’UE, il faut être un pays européen. Cela semble être une tautologie : pour être européen il faut être européen. L’UE n’arrive

les procédures y relatives. Le Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance (21 décembre 2001) a été adopté en vue de renforcer la Déclaration des Principes Politiques et le Mécanisme. Il définit les critères de convergence constitutionnelle devant être remplis par les Membres de la communauté et qui sont basés sur les principes de la bonne gouvernance – respect de la règle de droit, séparation des pouvoirs, indépendance du système judiciaire, promotion d’une presse non partisane

moderne. Les Garamantes seraient originaires de la région du Fezzan (en Libye actuelle) et auraient fondé un royaume s'étendant sur plusieurs dizaines de milliers de kilomètres carrés dans le Sahara couvrant des parties de l'actuelle Algérie, Libye, Mali, Tchad et Niger. La géographie de leur royaume, l'habileté de leurs guerriers et cavaliers, l'utilisation du Tifinagh, ainsi que la domestication du dromadaire n'est pas sans rappeler l'actuelle confédération des Touaregs, et il est probable que les

l’hôpital Cochin. La justice vient de confier la garde d’un enfant né sous X à ses grands-parents biologiques, contre l’avis de la mère. Cette décision remet-elle en cause l’accouchement sous X? Non, pas du point de vue du droit. Cette décision de la cour d’appel d’Angers est uniquement motivée par l’intérêt supérieur de l’enfant. A aucun moment elle ne remet en cause la validité de l’accouchement sous X. Mais factuellement, cette décision le contourne. Et ce contournement intervient dans un contexte

désarmement, soit au moyen d’obligations morales posées par le droit humanitaire (le but de ce droit humanitaire est d’éviter des pertes et destructions inutiles), soit au moyen de restrictions pénale internationales avec la création en 1998 de la cour pénale internationale qui a pour but de poursuivre les génocides et crimes contre l’humanité. 2) techniques de prolongation de l’état de paix La paix est assurée après la guerre : les pulsions sont terminées et on revient à la paix. Cela ne suffit

103 de la Charte des Nations Unies: en cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront. (Voir l’arrêt de la Cour internationale de Justice du 14 avril 1992, Affaire Lockerbie, concernant la résolution 748 (1992) du Conseil de sécurité)2. Force contraignante Fondée sur le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies3. Paragraphes 1 et 2 de la résolution 1373 (2001):

anglaise Winthrop. La filiale a revendu une spécialité, Negram®, à la société Centrafarm qui l’importait aux Pays-Bas, pays dans lequel Sterling Drug bénéficiait d’une protection par brevet. Sterling Drug a donc poursuivi Centrafarm. Cependant, la Cour de Justice a refusé la demande en recours de Sterling Drug estimant que Sterling Drug avait, par l’intermédiaire de son licencié, autorisé librement la vente du médicament à la société Centrafarm. Le droit de brevet de Sterling Drug était, de ce fait