Le Credit Bail Leasing En Algerie

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE BANQUE D’ALGERIE BANQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE Mémoire de fin d'études En vue de l'obtention du Brevet Supérieur de Banque "B.S.B" CARACTERISTIQUES ET MODALITES D’OCTROI DES CREDITS BANCAIRES Agence BDL Bir Mourad Raїs Elaboré par : M anonymos Encadré par : anonymos 9ème Promotion Février 2006 DEDICACE A TOUTE MA FAMILLE. REMERCIEMENTS NOUS TENONS À ADRESSER NOS VIFS REMERCIEMENTS A TOUS CEUX QUI, DE PRES

Participation et à la Promotion de l’Investissement MDPPI PREFACE Le présent guide a été réalisé par les experts de PricewaterhouseCoopers Landwell, du CETIC et du cabinet MAZA afin d'aider les opérateurs économiques désirant investir en Algérie. Il constitue une synthèse de la législation du droit des affaires et de la fiscalité applicable aux investisseurs. Malgré toute l'attention apportée dans la rédaction et la publication de ce guide, aucune responsabilité ne pourra être admise pour

INTERMEDIATION CHAPITRE VI : SYSTEME BANCAIRE, ET INTERMEDIATION L’ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit a conforté le cadre légal de l’activité bancaire par le renforcement du dispositif de stabilité du système bancaire, notamment, les conditions d’entrée dans la profession bancaire. Au plan réglementaire, le Conseil de la monnaie et du crédit et la Banque d'Algérie ont poursuivi leurs efforts de renforcement et de consolidation des conditions d’exercice de l’activité

transactions et autres événements présentent une image fidèle, il est nécessaire que ceux-ci soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement d’après leur forme juridique (Exemple : Crédit-bail ). – Le coût historique : Le coût historique correspond à la valeur donnée à un bien à la date de son acquisition. Cependant l’article 38 de la présente Loi, prévoit la possibilité d’un changement d’estimation comptable conformément au principe

E L ’I N V E S T I S S E U R personnes éligibles à l'aide du régime de soutien de création d'activités géré par la caisse nationale d'assurance chômage (CNAC) et aux promoteurs d’activité éligibles à l’aide du fonds national de soutien au micro crédit. 3. Avantages fiscaux accordés aux sociétés de capital risque 4. Avantages fiscaux accordés à l'exportation 5. Avantages accordés aux artisans traditionnels 6. Exonération accordée aux entreprises relevant des associations de personnes handicapées

D E L ’I N V E S T I S S E U R personnes éligibles à l'aide du régime de soutien de création d'activités géré par la caisse nationale d'assurance chômage (CNAC) et aux promoteurs d’activité éligibles à l’aide du fonds national de soutien au micro crédit. 3. Avantages fiscaux accordés aux sociétés de capital risque 4. Avantages fiscaux accordés à l'exportation 5. Avantages accordés aux artisans traditionnels 6. Exonération accordée aux entreprises relevant des associations de personnes handicapées

Developpment EIB: European Investment Bank FEMIP: Fonds Euro Méditerranéen d’Investissement et de Partenariat BMCI : Banque Marocaine de Commerce et Industrie BMCE : Banque Marocaine de Commerce Extérieur CFG : Casablanca Finance Group CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier SGMB : Société Générale Marocaine des Banques OPCVM: Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières AAOFI: Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institution MDM: Marocain Du Monde CA: Chiffre

Modèles Excel de suivi des opérations 1. Modèle sur Excel de suivi des impôts différés et leur paramétrage au niveau du T09 de la liasse fiscale 2. Modèle sur Excel de suivi des contrats de location financement (leasing) et la technique d’implémentation des immobilisations acquises en leasing dans le fichier d’investissement. 3. Modèle sur Excel de suivi des indemnités de départ en retraite (modification du taux d’actualisation, formule mathématique d’estimation des salaires de fin de carrière,

Modèles Excel de suivi des opérations 1. Modèle sur Excel de suivi des impôts différés et leur paramétrage au niveau du T09 de la liasse fiscale 2. Modèle sur Excel de suivi des contrats de location financement (leasing) et la technique d’implémentation des immobilisations acquises en leasing dans le fichier d’investissement. 3. Modèle sur Excel de suivi des indemnités de départ en retraite (modification du taux d’actualisation, formule mathématique d’estimation des salaires de fin de carrière,

islamiques au Maroc..................................................................9 Section 1 : les banques islamiques.........................................................................................9 Section 2 : concepts islamique du crédit..............................................................................13 Chapitre II : l’émergence des produits alternatifs sur le marché financier marocain………..22 Section1 : les produits alternatifs et ses caractéristiques..........