Le Critère Organique

Appel d’offre : Molécule organique - molécule minérale Regards croisés de la biologie moléculaire et de la chimie Les combustibles sont des matériaux constitués de molécules qui ont la propriété de s’oxyder en présence de dioxygène et de libérer ainsi de l’énergie. Votre laboratoire travaille sur la recherche de molécules organiques susceptibles d’avoir un fort pouvoir calorifique (forte chaleur de combustion) tout en libérant une quantité réduite de CO2 dans l’atmosphère. Un appel d’offre

si l’existence d’un contrat administratif nécessite un accord de volonté, l’exécution du contrat est marquée par la notion de puissance publique. En effet, de nombreux procédés dénotent un déséquilibre entre les parties. Chapitre 1 : Les critères jurisprudentiels de qualification des contrats : La qualification d’un contrat administratif peut être imposée par un texte de loi, le juge respectera cette qualification dans cette hypothèse. - Ex : d’après la loi du 28 pluviôse An 8, les

insusceptible de REP, mais les actes qui en sont détachables peuvent faire l’objet d’un contrôle de légalité. Portée : Etablissement de la théorie des actes détachables, qui connaîtra une grande postérité. CE 4 mars 1910, Thérond : Contrats administratifs, Critère matériel, Equarrissage Faits : Le sieur Thérond avait passé avec la ville de Montpellier un contrat suivant lequel il avait le monopole de l’enlèvement des chiens errants et des carcasses d’animaux. Un litige étant né, il avait porté l’affaire devant

donc de savoir selon quel critère déterminer la nature administrative de ce dernier. En effet, le critère organique sera décisif dans l’identification de l’acte (I), mais il va se révéler insuffisant, c’est pourquoi on a recourt à un critère matériel (II). I. Le recours insuffisant au critère organique dans l’identification de l’AAU A. La notion de critère organique B. La déficience du critère organique II. Le recours nécessaire au critère matériel dans l’identification

faire la différence. Il est donc nécessaire de pouvoir reconnaitre un contrat administratif par le biais de critères qui permettent de l’identifier. Ces critères sont peu nombreux mais très utiles. Afin de mieux cerner le sujet, il faut déjà comprendre les termes de critère, de contrat et d’administratif. Tout d’abord, le critère est défini comme, « ce qui sert de base de jugement ». Le critère permet donc d’effectuer un tri. Ensuite, le contrat est « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes

été considéré comme satisfaisant, il n’est pas apparu utile de revenir sur sa jurisprudence, et il a même semblé préférable de lui laisser le soin de régler des questions qui, pour le législateur, n’étaient pas primordiales. Il en résulte que les critères du contrat, lorsque aucune qualification législative ou réglementaire n’a été donnée à ce dernier, ce qui est la situation la plus courante, sont ceux dégagés par le juge administratif. Ainsi le contrat administratif tel que définie par la jurisprudence

seul compétent. I- La confirmation du critère finaliste de la police administrative L'application des critères classiques à savoir le critère organique et matériel a pendant longtemps permis d'identifier la nature de l'activité de police (administrative ou judiciaire) même si ces critères seront reconsidérés (A) pour ne retenir que la finalité de l'activité de police, réduisant ainsi les critères d'identification ( B). A- L'abandon des critères organique et matériel en l'espèce Au regard

logique l’existence même du fonction de l’état n’est pas une donnée brute mais c’est une dépendance des opérations logiques. La distinction de la fonction de l’état consiste à diviser l’ensemble des activités de l’état selon un critère déterminé. Le choix des critères peut être multiple. Toute distinction logiquement valide doit être binaire. Si on prend les distinctions les plus connues, il existe généralement : La fonction législative et exécutive * C’est de former la volonté d’agir de

contrat Définitions : - - Contrat administratif : acte normatif négocié au régime exorbitant du droit commun par lequel l’Administration met en œuvre l’intérêt général. Critère organique : élément prépondérant mais insuffisant dans la qualification du contrat qui correspond à l’organe émetteur de la norme, ici l’Administration. Critères matériels : ce sont des éléments déterminant dans la qualification du contrat. Ils correspondent à certains aspects du contrat en lui-même, soit sur son objet (l’exécution

existe deux moyens pour qualifier le contrat, soit la loi détermine le contrat administratif soit le juge, selon certains critères, détermine le contrat administratif. Cette qualification juridique repose sur deux critères : un critère organique, si l’une des personnes est une personne de droit publique comme l’a déterminé la jurisprudence UAP (TC, 21 mars 1983) ou un critère matériel, selon son contenu et son objet. Le service public permettait de déterminer facilement le type de contrat conclu