Le Desordre Juridique Francais

La place des différentes normes en droit français. Normes : règles obligatoires édictées par les autorités publiques. Existe normes constitutionnelles, internationales, les lois, les ordonnances, les normes réglementaires, la jurisprudence. -> sont régies par une hiérarchie pour en garantir la cohérence et la rigueur, éviter les désordres juridiques : une norme doit respecter celle du ou des niveaux supérieurs, chaque norme tire sa validité de/des norme(s) supérieures = théorie formulée par

spécialisés et articles doctrinaux Alain SERIAUX, Question controversée : la théorie du non droit, dans Revue de la recherche juridique droit prospectif. Jean Carbonnier, « Il y a plus d’une définition dans la maison du droit », dans Droits, revue française de théorie juridique, n°11, 1990, p. 8 Jean Périn « L’a-droit ou un espace vert pour la psychanalyse » Journal Français de Psychiatrie.2000 Jean-Jacques Sarfati « La justice comme limitéité » Extrait de conférence Jean-Michel Muglioni  « La

 » « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques. » Cette citation vient de Hans Kelsen, né le 11 octobre 1881 à Prague sous l'Empire austro-hongrois, mort le 19 avril 1973 à Orinda en Californie. Juriste austro-américain notamment célèbre pour avoir définir l’ordre juridique. La pyramide des normes

du XXe siècle une explication du droit moderne dans lequel ils évoluent (1), la hiérarchie des normes (2) résistera-t-elle au vent de post-modernité (3) qui souffle sur notre système juridique en cette aube du IIIe millénaire ? La question mérite d'être posée tant se multiplient depuis quelques années les désordres en son sein (4), des enchevêtrements multiples aux inversions de hiérarchie mettant en lumière les faiblesses d'une construction lacunaire et laissant affleurer de nombreuses contradictions

Philosophie: "je préfère une injustice à un désordre" L'injustice est un manque au droit de chacun, un manque de sa reconnaissance et de son mérite. On pourrait croire qu'  elle   renvoie à la transgression du droit et des lois donc de la Justice qui détermine les droits et les devoirs de chaque citoyen au sein de l'Etat. Dans ce cas, l'injustice serait une menace pour la liberté des hommes.   Le désordre, de dés-(qui indique la privation) et de ordre du latin ordo (qui signifie ordre et succession)

France, les juges ne sont pas élus par le peuple français et non donc pas le pouvoir formel de créer du droit. Chapitre 1. : La notion de droit objectif Section 1. Les critères du droit objectif Définition notionnelle du droit. Qu’est ce que le droit en soit ? Diversité spatiale du droit. La relativité temporale du droit est frappante car il évolue profondément au fil de son histoire car ne serait ce qu’à l’intérieur du droit français. La révolution française a induit une métamorphose

Buchert qui est assurée auprès du Groupement Français d’assurances (GFA). Après la réception de l’ouvrage, des fissures sont apparues dans la dalle du sous-sol et dans un mur. La compagnie d’assurances Les Mutuelles du Mans ont alors versé en mars 1992 la somme de 131 420 francs aux époux Crépin au titre du contrat d’assurance de leur habitation. La compagnie d’assurances Les Mutuelles du Mans ont versés cette somme car elle impute l’origine de ces désordres à un phénomène climatique : la sécheresse

code civil (extraits choisis par), 2004, Flammarion. J. GAUDEMET, La codification, ses formes et ses fins, Études J. Eglesias, 1988, Madrid, p. 28. F. GRANET, Perturbation dans la hiérarchie des normes juridiques, Mélanges P. Catala, 2001, Litec, p. 41. – N. MOLFESSIS, La sécurité juridique et l’accès aux règles de droit, RTD civ. 2000.662. D. DE BÉCHILLON, Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l’État, thèse Paris, 1996. N. MOLFESSIS, Le Conseil constitutionnel et

ville de Bordeaux » I- La prééminence juridique de la Coutume A/ une source nationale du droit B/ une source de diversité juridique locale II- L’interprétation judiciaire de la coutume A/ le rôle majeur des parlements B/ l’évolution des sources coutumières du droit français Commentaire du texte « ordonnance de Montils les tours », p. 51 I- La rédaction des coutumes : un outil au service de l’ordre juridique A/ entre droit coutumier et

transcendant, la religion présente ses commandements comme venant de Dieu. La règle religieuse veille au salut de l'être humain. La règle de droit n'en présente pas moins certains liens avec la règle religieuse. Il n'en est pas ainsi de toutes les règles juridiques. Il existe, en effet, des règles de droit dont on imagine mal les relations avec des commandements religieux. Il en est ainsi des dispositions du Code de la route. Il en est d'autres, au contraire, dont on perçoit aisément les possibles rapports