Le Desordre Juridique Francais

société. I- Caractéristiques du droit objectif (règle de droit) C’est un ensemble de règles qui a pour but d’organiser la vie en société. A coté de ce Droit on a d’autres règles qui existent dans la société mais qui ne sont pas des règles juridiques. La règle de droit présente 4 traits principaux 1- La règle de droit est obligatoire C’est un de ces traits principaux. Elle est conçue comme un commandement. Si elle n’était pas obligatoire ce serait l’anarchie et aucune organisation

PHILOSOPHIE ET SOCIOLOGIE DU DROIT: Derrière une règle de droit, il y a une philosophie. Le droit Français a 4 philosophies:  LE POSITIVISME  LA SOCIOLOGIE  LE DROIT NATUREL  LA PHILOSOPHIE DES VALEURS. I. LE POSITIVISME C’est le climat philosophique du XIX° s qui met en exergue la pensée positive. Cette pensée va exercer sur le droit une influence durable et décisive. En 1892, AUGUSTE COMTE et ses disciples, dans la deuxième leçon de cours de philosophie positive disent: « En étudiant le

Droit constitutionnel constitution coutumière Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes. A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne

règles juridiques notamment les lois. Cet organisme est aujourd’hui le Parlement (Deux chambres : L’Assemblée nationale et le Sénat). Le pouvoir exécutif, pouvoir de faire respecter les règles en vigueur adoptées par le pouvoir législatif (Ceci peut se faire au niveau local, c’est le rôle du Maire ou encore de la Police). Le pouvoir judiciaire, pouvoir de rendre la justice, c’est-à-dire de trancher les conflits entres les citoyens, en tranchant ces conflits, en vertu des règles juridiques apportées

LANGUE 1.2.1 Origine du français Après la chute de l’empire romain, la Gaule est partagée entre les tribus germaniques et les francs. Le français est issu du latin que parlaient les soldats de César. Ce latin va devenir de plus en plus Gaulois. On appelle cela le gallo-roman. C’est donc une langue populaire attribuée à 4 dialectes selon les régions : Domaine d’oïl (nord), domaine d’oc (sud), Franco-provençal et zone du croissant. 1.3.2 - Du premier texte français aux œuvres littéraires

linguistiques ont sur le lexique une action nettement discernable, mais il est impossible de mettre directement en rapport avec un fait historique un fait de syntaxe quel qu'il soit. On peut seulement affirmer que les périodes de faiblesse politique et de désordre social accélèrent l'évolution d'une langue, tandis qu'un pouvoir fort et la centralisation ont tendance à la fixer. D'autre part, les changements linguistiques sont très lents, beaucoup plus lents que les changements sociaux ; aussi n'est-il pas

administratifs. Les autorités administratives : personnes en charge de fonction administrative qui exercent le pouvoir administratif. Principe d’organisation de l’administration : -Déconcentration : transfert d’attributions au sein d’une même personne juridique. Chaque autorité déconcentré est soumis à l’autorité de son supérieur hiérarchique. Premier Ministre Préfet Maire Décentralisation : transfert d’attribution d’une personne morale à une autre personne morale. Autorité autonome - État unitaire :

autre commence2. Elles sont des institutions établies par des décisions politiques et régies par des textes juridiques. La frontière a été et, en bien des sens, demeure une institution politique de base : dans une société avancée, aucune vie économique, politique ou sociale régulée ne pourrait s'organiser sans elle. Les lois régissent des territoires clos, dans lesquels les systèmes juridiques impliquent qu'il y ait des frontières établissant un cadre à l'intérieur duquel on peut arbitrer les conflits

pour une approche wébérienne des activités juridiquesDroit et société Le droit comme activité sociale : pour une approche wébérienne des activités juridiques Pierre Lascoumes, Évelyne Serverin Citer ce document / Cite this document : Lascoumes Pierre, Serverin Évelyne. Le droit comme activité sociale : pour une approche wébérienne des activités juridiques. In: Droit et société, n°9, 1988. Max Weber. Réception, diffusion de sa sociologie du droit. pp. 165-187; doi : https://doi.org/10.3406/dreso.1988

E-U. Ce texte énonce les droit élémentaires et les libertés. Le texte était considéré comme fondateur mais pas vraiment juridique. Car il décrivait seulement les institutions, le droit était crée par les instutions que la loi prévoyait. Durant le 19ème, la norme de référence était la LOI, pas la constitution. On y attache pas une très grande importance d'un point de vue juridique. Pourquoi la constitution a t-elle été crée ? 3 grandes raisons : - Passage d'une situation simple à une situation complexe