Le Dialogue Du Juge Et La Qpc

l’Etat de droit. Paragraphe 1: La notion de constitution A/ Emergence historique des constitutions. On peut distinguer trois étapes : 1) L’écriture du droit L’écriture du droit: depuis l’antiquité. Trois buts à cela : * empêcher l’arbitraire du juge ou du roi. * fonder un ordre juridique nouveau. * rationaliser l’organisation de la société. (il ne s’agit pas encore de constitution au sens moderne du terme car ces textes ne définissent pas exclusivement le statut du pouvoir). 2)L’organisation

au droit, il est droit parce qu’il est mal. L’État a un rôle fondamental dans la production du droit. Le droit vient de l’État Cette idée est importante : le droit appartient au système du droit. Le droit c’est le droit qui vient de l’État. Le juge applique le système de droit mais jamais le droit naturel. Le positivisme permet d’asseoir le savoir des juristes. Il est lié au développement de l’État. Le positivisme est pensé le droit dans l’État. Les origines philosophiques Thomas Hobbes, écrit

corpus », qui est une garantie de cette liberté c’est une procédure qui est mise en œuvre dès le XVII° elle date de 1679 ; elle signifie : « que tu possède ton corps » sous entendu pour pvr se présenter dvt un juge. Cela veut dire que tte pers arrêtée possède la liberté de se présenter dvt un juge qui, en tte indépendance, décidera si l’arrestation est légale. c. La liberté de la vie pv : drt pour chaque individu d’interdire à autrui de s’immiscer dans sa vie. Cela comporte l’inviolabilité du domicile

sens. Dans un célèbre obiter dictum, la Cour internationale de Justice (cij) insiste sur l’« intérêt juridique [des États] à ce que les droits fondamentaux de la personne humaine soient protégés » (Barcelona Traction, 5 févr. 1970, §§ 33-34). Le juge de Luxembourg, depuis ses arrêts Stauder (12 nov. 1969) et Internationale Handelsgesellschaft (17 déc. 1970), se réfère aux « droits fondamentaux de la personne compris dans les principes généraux du droit communautaire dont il assure le respect

sens. Dans un célèbre obiter dictum, la Cour internationale de Justice (cij) insiste sur l’« intérêt juridique [des États] à ce que les droits fondamentaux de la personne humaine soient protégés » (Barcelona Traction, 5 févr. 1970, §§ 33-34). Le juge de Luxembourg, depuis ses arrêts Stauder (12 nov. 1969) et Internationale Handelsgesellschaft (17 déc. 1970), se réfère aux « droits fondamentaux de la personne compris dans les principes généraux du droit communautaire dont il assure le respect »

présidents de conseil régional) sont élus au suffrage universel indirect. Les modalités d’exercice de la souveraineté, la démocratie semi-directe & le référendum : Le référendum, a été voulu par de Gaulle en 1958. Il le considérait comme « un dialogue direct entre les représentants et les français). La loi adoptée par le référendum est une loi et est promulguée par le Président de la République, dans les mêmes conditions qu’une loi adoptée par le Parlement. Une loi référendaire à la même force

connaissances concrètes, chose juste, quelque chose qui s’incarne dans une réalité, discernés dans les choses ce qui est juste. Le droit est toujours une chose concrète, matériel, défini. Le droit c’est ce que dit le juge, et le juge dit ce qui est dû à une personne, approche judiciaire, le juge tranche dans un litige, et réparti entre les personnes. Le droit n’est pas la loi, la loi c’est une règle de conduite, de comportement, « Tu ne voleras pas » règle de comportement, celui qui vole, sera condamné :

doctrine a souhaité attaché a cette distinction des conséquences juridiques : -Soumettre ces deux fautes à 2 régimes distincts Faute d’abstention ne devrait résulter que de la violation d’une obligation de faire d’origine légale (loi ou règlement), juge n’aurait pas le pouvoir de créer des obligations de faire non prévu par un texte. Réponse de la JP : pas suivi cette proposition doctrinale en plusieurs temps La JP a reconnu la faute d’abstention en dehors d’un texte légal lorsque cette faute était

sachant que la prescription a été ramenée de 30 ans à 5 ans à compter de la révélation de la discrimination, c'est à dire de la connaissance par le salarié et du recueil d'éléments probants de la discrimination (loi de 2008). Il n'est pas interdit au juge pour apprécier la réalité de la discrimination au cours de la période non prescrite de procéder à des comparaisons avec d'autres salariés embauchés à la même période, même s'ils ont été embauchés avant la période prescrite. Discrimination directe

d’eux ne peut contrarier le juge. La solution juridique est que les E rassemblerait ds une convention internationale que les traités modifient la juris. Or, les traités entérinent les évolutions juris. En Europe, la cour de justice a deux monopoles : * Monopole de l’interprétation du dt communautaire. A chaque fois qu’un pb d’interprétation du dt communautaire se pose, tous les juges nationaux doivent sursoir à statuer et renvoyer la question d’interprétation au juge de Luxembourg. Pq ?