Le Directoire 1795 1799

les auteurs de la constitution étaient des intellectuels plus ou moins coupés des realités et convaincus que l'urgence etait dans l'édification de normes suprêmes. SECTION 3 : LA CONSTITUTION DU 5 FRUCTIDOR AN III : 22 AOUT 1795. Appelée aussi la periode "directoire". Pour le contexte : Le 27 juillet 1794, Robespierre est mis a l'ecart définitivement du pouvoir ! Cette periode est marquée par un changement brutal de majorité et le renouvellement du personnel politique est marqué par le

le type de régime dominant en France au 18eme. A partir de 1789, une constitution est rédigée ce qui place la France au titre de monarchie constitutionnelle. Suite à cela, un Directoire dirigera la France à partir de 1795 mais ce régime ne va pas durer car Napoléon Bonaparte le renverse par un coup d'Etat en 1799. En 1804, la France devient un Empire avec Bonaparte pour empereur. De 1790 à 1804, la France a été une République. C'est un siècle plein de changements politiques et donc marquant

préoccupent prioritairement de poser les principes fondamentaux (DDHC) et se préoccupèrent d’abord de préparer un Code pénal qui sera voté dès le 25 septembre1791 puis complété par un code des délits et des peines en 1795 (procédure). De même sont réalisés peu après deux codes hypothécaires en 1795 et 98 fixant les bases techniques de la propriété (publicité foncière). Reste le code civil Une décision de principe est arrêtée solennellement par la loi du 16/24 août 1790 et elle est reprise dans la constitution

le droit divin (= double légitimité d’origine) légitimité mixte ce bricolage rendu possible par un climat spécifique. I. Un climat favorable La France d’après Brumaire (1799) a perdu son optimisme de 1789 (Terreur, Coups d’état, incapacité de la révolution à se fixer dans la stabilité, dans un consensus) 1799 : pays visiblement déçu, fatigué, en proie aux pessimismes politiques. Les français avec la révolution ont connu un excès d’idéologie, à cela risque de succéder le vide idéologique

déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Constitution très rigide 25 sept 1792 repu proclamée ;1793 :la Constitution de l’an 1 jamais appliquée(la terreur) ;1795 :première constitution républicaine appliquée (le directoire) parlement divisé en 2 chambres les 500et les anciens constitution très rigide ;l’an 8 1799 ,constitution de Bonaparte ,le consulat (3 consuls) et assemblée divisée en 3 ,en 1802 Bonaparte se fait proclamé consul à vie ,en 1804 la constitution devient constitution

début de l’Histoire contemporaine. Les historiens ont inventé le terme d’histoire « du temps présent » pour le temps d’après la seconde guerre mondiale. Période révolutionnaire: 17 juin 1789 - 9 novembre 1799 Période de trouble, d’instabilité politique. Période Napoléonienne: 9 novembre 1799 - 22 juin 1815 Période de stabilité Objet: Règles de droit, institutions. Faits historiques peu développés. Objectifs: è Mieux comprendre le fonctionnement des institutions actuelles. è Excellent

1818 et la situation politique de la France a totalement basculé depuis 1815. La monarchie restaurée a écarté l’héritage révolutionnaire et impérial ; la comtesse Chabert, ex-Rose Chapotel, une ancienne prostituée rencontrée par Chabert, sous le Directoire, dans les allées du palais Royal, est devenue la comtesse Ferraud ; son mari, aristocrate de naissance, poursuit une haute carrière politique et n’est pas totalement satisfait de son mariage. Craignant une rupture de cette seconde union, la comtesse

qui a vu sombrer la monarchie française (1789-1799). Cette période de bouillonnement politique et militaire a marqué plus profondément qu'aucune  autre histoire moderne  de la France mais aussi en Europe, voir dans le monde.  Elle s'est traduite par la succession accélerée de différentes institutions à la tête de la France : les états généraux et la constituante (1789-1791), la législative (1791-1792), la convention (1792-1795) et le directoire (1795-1800). Ce fut aussi le siècle de la revolution

de la législation devait fléchir devant les conjonctures et que, tout étant changé dans l’ordre politique, tout devait l’être aussi dans l’ordre civil.B/ Un avortement de projet relatif à la procédure législativeDe 1795 à 1799, la France connut un nouveau régime politique, le Directoire. Dès la première législature, Cambacérès, au nom de la commission de classification des lois, proposa un troisième projet de code le 4 juin 1796 (1104 articles). Si le projet restait assez fidèle au principe de la

pouvoir exécutif un roi, Louis XVI roi des français, qui trouva son fondement sur la DDHC de 1789, puis la Convention avec la proclamation de la Ier République doté de la Constitution de 1793 qui ne s’appliqua jamais, suivie par le Directoire de 1795 et Consulat de 1799, animé par Bonaparte, se proclamant Napoléon Ier empereur des français (1ère Empire) en 1804. Et enfin après l’abdication de Napoléon le 6 avril 1814, suite au vote sénatorial d’un gouvernement provisoire dirigé par Talleyrand, nous