Le Dirham Est Il Une Monnaie Convertible

pour mission essentielle de régler le cours de la circulation monétaire afin de contribuer en accord avec la politique économique et financière du gouvernement à l’expansion économique du pays, elle doit à cet égard assurer la stabilité de la monnaie et sauvegarder son pouvoir d’achat. I) Organisation Son organisation définie par l’article 43 du dahir du 30 juin 1959 est composé de 5 organes A) Le gouverneur Le gouverneur est chargé de l’administration et de la direction de Bank Al-Maghrib

présente loi ainsi que par les textes pris pour son application. Il est entièrement détenu par l’Etat. La Banque est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers. La Banque exerce le privilège d’émission des billets de Banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume. La Banque s’assure de bon fonctionnement du système bancaire et veille à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice et au contrôle de l’activité des établissements

résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009). IMPOT I.R. (Suite) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS II - REVENUS PROFESSIONNELS B- REVENUS PROFESSIONNELS Principales

trimestrielle. a- Le régime de la déclaration mensuelle Il est obligatoire dans les deux cas suivants : - pour les redevables dont le chiffre d’affaires taxable réalisé au cours de l’année écoulée atteint ou dépasse 1.000.000 de dirhams ; - et pour toute personne n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant des opérations imposables. Pour le régime des encaissements, la notion de « chiffre d’affaires » a un lien avec les cash-flows (les encaissements moins la

qui demeure le principal moteur de la croissance et la baisse du cours du pétrole qui devrait se situer à 70$/baril en 2009. Le Maroc dispose toutefois d’un atout particulier et spécial, paradoxalement lié à sa fermeture financière : le fait que le dirham fasse l’objet d’un strict contrôle des changes protège ainsi l’économie nationale d’un risque de fuite des capitaux et donc d’un effondrement financier. Au terme de cette communication, nous allons essayer d'éclaircir les causes de la crise financière

résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009). 2 IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I.R. (Suite) B- REVENUS PROFESSIONNELS ▪ Définitions : Sont considérés comme

complétée, est une société commerciale à raison de sa forme, quel que soit son objet.  Les principales caractéristiques de cette société sont les suivantes : le capital social, ne peut être inférieur à 3 millions de dirhams si la société fait publiquement appel à l'épargne et à 300 000 dirhams dans le cas contraire ;  D.G.I. Avril 2011 14    le capital social est divisé en actions négociables représentatives d’apports en numéraire ou en nature à l’exclusion de tout apport en industrie

commerciale à raison de sa forme, quel que soit son objet.  D.G.I. Avril 2011 Les principales caractéristiques de cette société sont les suivantes : le capital social, ne peut être inférieur à 3 millions de dirhams si la société fait publiquement appel à l'épargne et à 300 000 dirhams dans le cas contraire ; 14    le capital social est divisé en actions négociables représentatives d’apports en numéraire ou en nature à l’exclusion de tout apport en industrie ; le nombre d'actionnaires

vertu du principe du coût historique, la valeur d'entrée d'un élément inscrit en comptabilité pour son montant exprimé en unité monétaire courante à la date d'entrée reste intangible quelle que soit l'évolution ultérieure du pouvoir d'achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l'élément, sous réserve de l'application du principe de prudence. 4.2 - Par dérogation à ce principe, l’établissement de crédit peut, conformément aux dispositions légales, procéder à la réévaluation de l'ensemble de ses

division ou même une Direction. Certaines entreprises se sont organisées en sous-fonctions : front-office (opérationnel), back-office (administratif), middle-office (contrôle). Les tâches attribuées à ces cellules sont : ? Les règlements Maroc faits en Dirhams (MAD). ? Les transferts sur l'étranger réalisés en Devises. ? La gestion des comptes bancaires. ? La gestion des remises de chèques et des versements à distances. ? Le contrôle des agios et des conditions bancaires. Figure n° 1 : organigramme de