Le Divorce Au 17ème Siècle

Spécificité du droit français.   Entre les deux on a le tribunal des conflits qui va répartir les compétences.   Une distinction historique et pourtant: est-elle vraiment opportune? Conséquences de l'ancien régime mises en place dès le 17ème siècle. A partir de 1320 la cour des comptes à paris s'occupait de la vérification des comptes.   Edit du toi louis 13 en 1641 où il enlevait au juge ordinaire toute compétence pour juger l'Etat. Il n'y avait pas de séparations de juridictions, juste

politiques. Ces territoires vont correspondre aux limites des populations culturellement homogènes. A l’intérieur de ceux-ci, il y a une autorité politique centrale ; c’est l’État en termes de technologie politique (Europe Occidentale, moitié du 17ème siècle). On peut donc dire que l’État est une forme d’organisation territorialisée, reposant sur des frontières. La politique quant à elle est l’art de gérer les affaires de la cité. Ceci permet de différencier l’État et l’Empire : L’État est une forme

contenu : on peut dire que les libertés publiques sont des droits de l’homme bien définit. Elles constituent des pouvoirs de choix. Si a l’origine de la notion des droits de l’homme qui remonte au 18ème siècle il n’y avait que des pouvoirs de choix (liberté religieuse), la seconde moitié du 20ème siècle a connu une importante évolution des mentalités au cours de laquelle c'est affirmé la conviction que la personne humaine exigeait pour la protection de sa nature humaine autre chose que la reconnaissance

( = parlement sous la monarchie) avaient gêné l'adm du roi pour faire évoluer la soc et répondre aux aspirations de démocratie des particuliers. Bcp des tentatives de réformes que la monarchie voulait faire étaient bloqué par ces tribunaux. Dès de 17ème  : loi qui empêche à ses tribunaux (au roi) de s'immiscer dans les affaires de l'Etat. L'Edit de st Germain : pour le roi, les tribunaux rendent justice aux sujets de rois, et ne doivent pas prendre connaissance des affaires de l'Etat (1641). Interdit

commandement au sein d’une société politique. L’Etat : abstraction, mais aussi une organisation. C’est la forme institutionnalisé du pouvoir politique à l’époque contemporaine. L’apparition d’un pouvoir institutionnalisé peut être datée du XVIème siècle. Le pouvoir n’est plus la propriété personnelle de celui qui l’exerce. L’institutionnalisation du pouvoir politique marque le transfert du pouvoir à une entité abstraite l’Etat. La thèse de l’origine providentielle du pouvoir défendu par St

Certains acquis révolutionnaires ne seront pratiquement jamais remis en cause. De grandes institutions administratives civiles (ex : la commune dès 1790, le maire, le préfet …). La Révolution : La philosophie/ l’esprit des Lumières du 18ème siècle permet d’expliquer la Révolution. Ils veulent avoir le droit au bonheur, à la liberté et par conséquent secouer l’ancien régime et ses préjugés contraires à la Raison, à la Nature ou au Bonheur. Les rationalistes considèrent que la Raison impose

civile. Cette idée de faute n’a pas été abandonné au moment de la Révolution : on va invoquer la responsabilité essentiellement à condition que l’auteur est commis une faute. Cette conception va perdurer tout au long du 19ème siècle. Ce sera à la fin de ce siècle, que l’on se retrouve face à la nécessité de répondre à un besoin d’indemnisation qui s’est accrue. Pourquoi ? Cette augmentation du besoin d’indemnisation est liée à la hausse des accidents avec la machinisation. On s’est tourné

internationaux de biens et services, ainsi que des investissements directs internationaux effectués par les entreprises multinationales. Histoire du commerce international et des politiques commerciales du 19ème siècle à nos jours (avec de brefs rappels sur les périodes antérieures au 19ème siècle). L’ère de la coopération commerciale internationale multilatérale qui s’ouvre avec la création du GATT en 1948 et se poursuit avec la création de l’OMC en 1995 et jusqu’à 2008. Un rappel sur les théories du

d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore Debaise : la franco-gallia - François Hotman Auteurs protestants. Le pape a tendance a se mêler des affaires des différents Etats. Les auteurs développent la théorie d’origine volontaire uniquement pour anéantir le pouvoir du pape

LE Qu’est-ce que nous allons faire pendant ce cours ? 1. étudier la pensée économique 2. faire de l’histoire Définissons plus précisément ces termes. L’Histoire L’histoire en tant que domaine de connaissances articulé, n’a guère plus de deux siècles. Notre connaissance a donc fait d’énormes progrès en peu de temps. Exemples : • les conditions de travail au 19ème • la diffusion des technologies. L’histoire n’est jamais neutre. Cela ne veut pas dire que l’histoire soit inutile. Exemple d’un historien