Le Divorce Conclusion

naturel. Mutation quantitative : baisse féroce des mariages depuis 1972 1972 : 416 500 mariages 2000 : 300 000 // // 2006 : 274 400 // // 2007 : 266 500 // // hausse des divorces 1996 = ¼ des couples divorcent en province. 2000 =1/3 des couples divorcent en province. Sur 100 divorces : 40 remariages. Le concubinage a connu un essort remarquable. 2007 le nombre de naissance hors mariage est superieur au nombre de naissance pendant le mariage. Depuis 1999, environ 300 000

Les deux Fridas: 1939 Huile sur toile 173,5 x 173cm Musée d'Art Moderne, Mexique Présentation : Cette peinture a été faite par artiste mexicaine Frida Kahlo en 1939. L’artiste divorce cette année du fresquiste Diego Rivera, avec qui elle a vécu pendant dix ans. Frida Kahlo ne souhaite pas ce divorce et c'est une vraie déchirure pour l'artiste. Elle se réfugie dans le travail et peint énormément de toiles cette année là, notamment ce double portrait, qui évoque cette période difficile dans

d’œuvre : il recompose certes, mais ne doit pas faire abstraction du passé de chacun. 1) Evolution de la Famille : La famille en France La vie de famille en France a beaucoup évolué en l’espace de plusieurs dizaines d’années. Avant, le divorce était rare, les mères célibataires étaient considérées comme des moins que rien, le mari avait l’entière autorité sur sa femme et ses enfants… Aujourd’hui, les principes et les mentalités sont différents. Elles ont beaucoup évolués en fonction des

de ses biens. L'actif propre => propres par leur origine : art 1405 biens présents (biens que possédait l'époux avant le mariage, s'il y avait indivision avant le mariage entre les époux, l'indivision demeure, et attention à la date de conclusion de l'acte entre condition suspensive et PUV) biens futurs (biens échus à titre gratuits à l'un des époux au cours du mariage => succession, donations) sont assimilés les biens acquis par arrangement de famille car c'est une anticipation sur

fiançailles dans la mesure ou la « DESPONSATIO - FRANQUES » est plus qu'une simple promesse de mariage que dans les fiançailles romaine, cette « DESPONSATIO » n'est pas constitutif de mariage mais crée un lien qui permet au partis en exiger la conclusions. Cette engagement donner généralement lieu au versement du futur marie une somme symbolique qui scellé l'accord. Chez les « franciliens » : quelque pièce de monnaie ( 1 sous et un denier ) elle matérialisée la promesse , on pensait que c'était

d'adjoindre à son nom de famille le nom de l'épouse. Le droit d'user du nom du conjoint est strictement personnel, en cas de dissolution du mariage par décès l'usage du nom du défunt est conservé par le survivant tant qu'il n'est pas remarié. En cas de divorce, en principe chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint mais ce principe comporte certaines atténuations, la femme mariée peut continuer a en faire usage soit avec l'accord du mari soit sur autorisation du juge si elle justifie d'un intérêt

Description du lieu - Emploi du temps et organisation o Les métiers de l’entreprise : - Choisir un métier - Les tâches et qualités requises - Conditions de travail - Formation pour accéder au métier o Conclusion : - Enrichissement personnel - Remerciements - Documents annexes : 1. Fiche d’évaluation du responsable 2. Emploi du temps 3. Convention de stage

Divorce ==> Loi du 21 avril 2007 Il y a deux causes de divorce : A. Désunion irrémédiable : art.229 Elle procède de trois sous causes : 1. Désunion irrémédiable prouvée (§1) La preuve est apportée par toutes voies de droit. Lé législateur n’a pas exclu l’aveu (>< séparation de fait = art.1255§4). Il y a une controverse pour le demandeur mais elle est acceptée pour le défendeur car c’est un fait qui est invoqué contre lui. Cette forme est plutôt l’exception. 2. Sur demande conjointe

réforme du droit de la filiation 1974 ; majorité à 18 ans 11 juillet 1975 ; réforme du divorce 1985 ; seconde réforme des régimes matrimoniaux (=l’égalité des époux) 1987 ; seconde réforme sur l’autorité parental 15 novembre 1999 ; apparition du PACS 30 juin 2000 ; réforme sur la prestation compensatoire (née en 1975) 2001 ; réforme sur les droits du conjoint survivant 26 mai 2004 ; réforme du divorce Ordonnance du 4 juillet 2005 ; réforme sur la filiation Il y a des questions générales

concubinage. En 1804, le CC marque une rupture avec l’ancien droit en opposant le mariage civil avec le mariage religieux. Mais influencer par la personnalité de napoléon, le code civil retenait une conception patriarcale et inégale. Dans le CC de 1804 le divorce est reconnu mais marginalisé. Le concubinage était ignorer et surtout les enfants nés hors mariage étaient des batards, ils n’ont pas les mêmes statuts que les autres. A partir des années 60, de nouveaux modes vies qui vont s’imposer qui mettent