Le Divorce Conclusion

IV. LA FAMILLE Le droit de la famille comporte le droit du mariage et des régimes matrimoniaux, le droit des unions libres, le droit du divorce et de la séparation de corps, le droit de la filiation. CHAPITRE I. Le mariage. En France le mariage est civil, il n’est pas religieux mais la France reconnait les mariages religieux célébrés à l’étranger pour des étrangers quand le droit religieux est la règle dans ces pays. La France reconnait le droit de la famille tel qu’il est écrit à l’étranger

IV. LA FAMILLE Le droit de la famille comporte le droit du mariage et des régimes matrimoniaux, le droit des unions libres, le droit du divorce et de la séparation de corps, le droit de la filiation. CHAPITRE I. Le mariage. En France le mariage est civil, il n’est pas religieux mais la France reconnait les mariages religieux célébrés à l’étranger pour des étrangers quand le droit religieux est la règle dans ces pays. La France reconnait le droit de la famille tel qu’il est écrit à l’étranger

facultés, soit en argent, soit en nature, c'est à dire par une participation personnelle.    Cette obligation est très importante : l'absence de contribution aux charges du mariage est en effet une faute qui constitue une cause de divorce ainsi que le délit pénal d'abandon de famille. Il convient donc de la respecter même en cas de séparation des époux. Les dettes ménagères Il s'agit de tous les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants (nourriture

contractualistaion aujourdui de la famille en sens aujourdui la famille est moin organisé par la loi et plus organisé par contrat on le voit par exemple avec le dvpement et laprise en compte croissante du comcubinage. On le voit aussi avec l'essort du divorce par consentement mutuelle. Donc en resumé , on peut conclure que le droit de la famille reste necessaire, il a pour objet de les regler les relation de la famille en gouvernant les relation extra patrimonial qui sont d'ordre personnelles par ex

naturelle c’est à dire la famille constituée hors mariage. On considérait généralement que la famille légitime constituait la famille normale car elle se rencontrait dans la très grande majorité des cas. Les choses ont changé car avec l’augmentation des divorces et de la procréation hors mariage ce schéma n’est plus aussi courant. La moitié des enfants naissent hors mariage. 416000 mariages en 1972 et en 2004 266000. Le législateur a gommé les différences entre famille légitime et famille naturelle ordonnance

dans un seul et même pays. Ex : deux industriels français qui se rencontrent lors d’une foire exposition à New-York ou ils décident de conclure un contrat qui s’exécutera intégralement en France. En l’espèce l’élément d’extranéité est le lieu de conclusion du contrat. Dans ce cas l’élément d’extranéité est purement fortuit alors même que la situation a vocation à se réaliser en France. Dans ce cas il n’est pas nécessaire de passer par les règles de droit international privé. On est dans une situation

de manière abstraite. 3/ Déterminer le droit applicable : a notre niveau c’est le code civil, la jurisprudence (la doctrine). 4/ Application du droit aux faits : 1/ Faits Sophie et François Lambert était mariés depuis 7 ans, leur divorce a été prononcé aux tort exclusif de Sophie pour cause d’adultère. François doute être le père des trois enfants de Sophie, un amis intime de Sophie depuis trois ans souhaite être reconnu comme étant le père des deux derniers enfants de Sophie

exacte de l’article 4, paragraphes 1, 2 et 5 de la Convention de Rome, comme base légale pour la décision de la Cour d’Appel, | | La violation de l’art. 3 du Code Civil, | L’application de l’article 3 du Code Civil, | | La dénaturation des conclusions de la société JFA, par suite la violation de l’art. 4 du code de procédure civile, | La non violation de l’article 4 du code de procédure civile, | | La violation de l’article 455 du code de procédure civile, | La non violation de l’article

de l'épanouissement de la conscience de l’individu, de son perfectionnement .La règle religieuse elle veillerait au salut de l’âme. Pour atteindre cette finalité sociale, la règle de droit va parfois contredire des règles morales ou religieuses (divorce, prescription ou avortement). Les règles religieuse et morale n’ignorent pas le fait social, elles tiennent compte des devoirs de chacun à l’égard des autres membres de la société. Le droit ne dépend pas de la volonté de celui qui y est soumis. Ce

marqué par l'influence de l'Eglise , le mariage va devenir fondamental. Il va diriger le droit de la famille. L'église catholique retient le seul mariage religieux , célébré par un prêtre , devant Dieu et en déduit l'indissolubilité du mariage. → le divorce n'est donc pas accepté. Avec l'arrivée du protestantisme , et notamment l'édit de 1787 : les protestants ont le droit de se marier devant l'autorité civile. C'est la révolution française qui va se libérer de la domination de l'église et qui conduira