Le Divorce Conclusion

...... 29 SECTION I – LES CAS DE DIVORCE ........................................................................................................................... 30 §. I – Le divorce par consentement mutuel (a. 230 et 232) ............................................................................... 30 §. II - Le divorce pour acceptation du principe de la rupture (a.233 et 234) ..................................................... 30 § III - Le divorce pour altération définitive du lien

les cas présente une particularité. C’est un phénomène social avant d’être un phénomène juridique, la famille existe, elle évolue et ce développe généralement avant que la loi ne l’ai prévue. Par exemple on a mit très longtemps a reconnaitre le divorce, le pacs. Ce n’est pas la loi qui vient définir de nouveau type de famille, c’est la famille qui dicte la loi en fonction de évolution. Le droit est donc toujours en retard, car la famille évolue plus vite que le code civil. Depuis 1804

LA PARITE HOMME/FEMME DE NOS JOURS Plan : Introduction I. L’origine des ces inégalités II. Les femmes dans le monde du travail III. Les femmes au sein du foyer Conclusion Intro : La question des inégalités entre homme et femme est une question de société devenue centrale aux XXe et XXIe siècle, particulièrement dans les démocraties prônant l'égalité entre êtres humains. La question s'est particulièrement posée en ces termes lorsque, une fois l'égalité de droits proclamée et mise

également détronnement des rois, ce qui lui permettait de prouver sa supériorité à tous. 3) Juridiquement, les religieux s'occupaient des mariages, des divorces, des baptêmes et aussi des funérailles. Le clergé mariait les personnes, qui elles ne se mariaient pas par amour mais pour unir leurs deux familles et apaiser les disputes entre celles-ci. Les divorces n'était eux pas mal vu et étaient plus facilement acceptés si la décision venait de l'homme. Les baptêmes se faisaient le lendemain des naissances

Messager (ç) Arrivée chez le Messager (ç), Oussama ibn Zaïd a échoué puisque le Messager (ç) a dit : je jure au nom de celui chez qui se trouve mon âme, même si c’était ma propre fille Fatimatou Bintou (SA) qui avait volé, son bras lui sera amputé. Conclusion : La loi islamique est applicable à toute personne conformément à sa faute et non à sa classe sociale, ni à sa race et /ou ethnie. Le droit à la liberté : Au temps du Messager (ç) certaines personnes ne voulaient pas l’Islam pour diverses raisons

Exemple : de bâtir ou de faire concurrence. Au niveau de la nature du commandement, il existe des règles générales et des règles spéciales. Elle est spéciale car elle s’applique à des cas particuliers. Exemple : Art. 666 du code civil (divorce) En principe c’est la règle spéciale qui prévaut sur la règle générale. Les prescriptions : délais de prescription est de 30 ans Exemple : Art. 2262 du code civil « toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par 30

autorité parentale Ensuite, elle vise les enfants : Loi du 3 juillet 1972 qui vient consacrer l’égalité des enfants légitimes et naturels Loi du 11 juillet 1975 qui vient libéraliser le divorce Loi du 22 juillet 1987 qui est venue adopter des règles concernant l’autorité parentale dans le cadre d’un divorce Loi du 8 janvier 1993 qui instaure les mêmes règles concernant l’autorité parentale que le couple soit marié ou non marié (reconnaître les mêmes droits aux concubins qu’aux époux concernant

branches du droit, notamment le droit de la famille. C’est ainsi que les tribunaux interviennent à deux titres en présence de violences conjugales : d’une part sur le plan pénal, et d’autre part sur le plan civil, afin d’établir les modalités du divorce, de séparation, de garde des enfants (II). I. L’évolution de la place de la femme au sein de la société Il faut ici distinguer deux périodes. En premier lieu, il s’agit d’examiner la place de la femme dans l’Ancien droit, de l’Antiquité jusqu’à

dimensions ………………………………………. Définition Statistique Interprétation Causes Conséquences Solutions Illustration avec des cas réels 4. Présentons le questionnaire………………………………………………………………………. 5. Donnons les avis des sociologues……………………………………………………………. 6. Conclusion………………………………………………………………………………………………….. Introduction Le mariage est une union entre un homme et une femme afin de vivre ensemble et de mener une vie conjugale .Sans doute, l’âge est nécessaire .La fille et le garçon doivent atteindre

exemple : Il y a une grande reforme sur la compensation qui eu lieu au 30 juin 2000, avant celle-ci il a fallut que cette somme soit versée par une rente. Cette prestation compensatoire avait fait un effet pervers parce que les personnes qui avaient divorcé depuis plus 30 ans, et bien ils devaient toujours verser la rente. Partie 1 : la réforme compensatoire avant les années 2000 Partie 2 : la réforme compensatoire après les années 2000  Sujet : le premier ministre sous la 5eme République Partie 1 :