Le Divorce Conclusion

sur l’autorité parentale (ce n’est qu’en 1970 que disparaît définitivement l’institution de chef de famille : Loi du 4 juin 1970 - Suppression de la notion de chef de famille au profit de l'autorité parentale conjointe), 1975 sur le divorce, avec l’autorisation du divorce par consentement mutuel, ainsi que la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse. Une deuxième vague de réforme a eu lieu durant les années 2000. Mariage : Deux réformes récentes. Loi du 4 avril 2006 relative aux violences

annuler le mariage ni pour l'annuler. Le droit d'opposition autre que celui des ascendants Le code civil prévoit que d'autre personne puisse faire opposition pour des motifs indiqué par la loi. expl : art 172 du code civil : le conjoint non divorcé des futurs époux peut invoquer la bigamie. Elles ne peuvent faire opposition que pour des motif bien définit par la loi. Art 174 : en absence d'ascendant, le frère et sœur , les oncle et tante , et les cousin peuvent faire opposition dans deux cas

contrat mais son régime juridique est directement emprunté du droit canonique. On restaure l’autorité paternelle et on place les enfants naturels dans une situation inférieure aux enfants légitime. On n’est pas allé dans une progression constante (divorce supprimé en 1816 et rétabli en 1904). Du début du XXè siècle jusqu’aux années 1950, l’Etat intervient de plus en plus dans la vie de la famille. On a le rétrécissement de la famille. Dans l’ancien droit, la famille était ceux qui vivaient sous

qu’elle prend effet à partir de la date où le père ou la mère ont cessé de pouvoir aux besoins d’entretien de leurs enfants. L’obligation alimentaire entre alliés ne concerne que les alliés du 1er degré et s’éteint avec la dissolution du mariage par divorce. L’obligation alimentaire entre alliés signifie que les beaux parents doivent aliments à leurs gendres ou belles filles et vice versa. Par contre un époux n’est pas tenu de verser des aliments aux grands parents de son épouse. L’obligation alimentaire

peuvent avoir un domicile différent. Le divorce par consentement mutuel est autorisé. · 1993: L'autorité parentale est conjointe en cas de divorce, de séparation et dans certaines conditions de concubinage. · 2002: La loi donne la possibilité aux parents mariés ou non qui ont tous les deux reconnus leur enfant, de lui donner le nom soit du père, soit de la mère, soit des deux. Le congé paternité est créé. La notion de garde alternée, en cas de divorce, fait son apparition dans le code civil

PSYCHOLOGIE N° d‟ordre :…….. Série :…………… Mémoire présenté pour obtention du Diplôme de Magister en Psychologie Clinique Option: Psychothérapie THÈME ÉTUDES DES FACTEURS DE RÉSILIENCE (FACTEURS DE PROTECTION) CHEZ LES ENFANTS VICTIMES DE DIVORCE Présentée par: BENGHALEM Imene Devant le jury composé de : Dr SELLAHI Fatima Zohra: Pr HAROUNI Moussa : Dr MEZLAH Mohamed : Dr BOULKOUR Chafika : Présidente, Rapporteur, Examinateur, Examinateur, M. conférence, Professeur, M. conférence, M. conférences

Le non exercice du droit de visite : Le droit de visite n’a cessé de prendre de l’ampleur depuis que la jurisprudence lui a donné naissance au 19ème siècle mais il a pris de l’importance ces 30 dernières années car il y a eu une augmentation des divorces ou en cas de séparation des concubins ou du couple pacsé. Article 373-2-1, la pratique veut que le juge fixe un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. C’est un droit qui peut être refusé en cas de motifs graves, exemple en cas de violence

à protéger l’intérêt des particuliers (nullité relative) soit à protéger l’ordre public (nullité absolue). Les deux types de nullité recouvrent des sanctions pour cause de non respect des conditions de validité d’un acte juridique au jour de la conclusion de cet acte. En l’espèce, il s’agit d’une nullité relative. La nullité relative peut être demandée dans le cadre d’un vice du consentement ou d’un défaut d’autorisation. Ici, cela vise le consentement. L’Article 1109 du Code civil dispose qu’il

élucider les difficultés d'être polygame en ces thermes « vous ne pourrez jamais être équitable envers les femmes, même si vous vous y appliquez. Ne penchez pas entièrement vers l'une au point de laisser l'autre comme suspendue entre le mariage et le divorce .4/129 - Ainsi il est important de souligner les règles auxquelles la polygamie est soumise et qui doivent être strictement respectées. Voici quelques unes des conditions à l'égard des épouses. -Avoir les moyens de subvenir aux besoins des femmes

élargie qui peut compter plusieurs générations ; Des familles monoparentales, qui sont des familles composées d’un des deux parents vivant avec ses enfants, et les familles recomposées, ménage regroupant deux familles dont les parents sont soit divorcés soit séparés, et s’étant remariés ou non et vivant dans un même foyer. II) Quelques définitions: Le mariage: aujourd'hui, le mariage peut prendre essentiellement deux formes : le mariage civil (qui se fait à la mairie), et le mariage religieux