Le Divorce

question de la responsabilité civile 36 Section II le recours en quasi contrat 37 Titre II la Dissolution du couple marié 37 Chapitre I le divorce 38 Section préliminaires : considérations générales 38 Section I les cas de divorce 39 Section II la procédure du divorce 42 Section III Les conséquences du divorce 44 Section II : Les conséquences du divorce à l’égard des enfants 51 Chapitre II : La séparation de corps 52 Section I les causes de la séparation de corps 52 Section II les effets

bonne foi n’a commis aucune fautes pourquoi fondé sur un moyen unique, a contenu est inconnu car c’est un arrêt de cassation la CDC affirme que les articles 270 et suivant du code civil relatif n à la PC versé par un époux à l’autre à la suite d’un divorce afin de compenser autant que possible la disparité que la rupture du mariage créer dans les conditions de vie des époux trouve de s’appliquer autant de raison lorsque la nullité de l’union est la conséquence de la rupture. Elle reproche à la CA qui

droits et obligations, il y aura plutôt une action en divorce.   I. La loi applicable.   Du fait que le mariage déroule ses effets sur une longue période, il ne faut pas seulement déterminer le rattachement, il faut aussi envisager les modifications possibles (hypothèse de conflit mobile) A. L'hésitation sur le rattachement.   Cela a été déterminé par la Jurisprudence à l'occasion du divorce parce que dans la conception traditionnelle, le divorce est considéré comme la violation des devoirs du mariage

entre Valérie et Guillaume 5 A. Avant l’introduction de toute demande devant le juge 5 1. La séparation de fait 5 2. La séparation de corps 5 B. Après l’introduction d’une demande en divorce 9 1. Pendant l’instance 9 C. A l’issue de l’instance 14 1. Les aliments – Entre époux ou la pension alimentaire après divorce 14 2ème Partie - Filiation 20 Introduction 21 I. Stratégies procédurales 22 A. Le cadre juridique de la situation de Valérie 22 B. « Pater is est quem demonstrant » 22 C. La reconnaissance

les cas présente une particularité. C’est un phénomène social avant d’être un phénomène juridique, la famille existe, elle évolue et ce développe généralement avant que la loi ne l’ai prévue. Par exemple on a mit très longtemps a reconnaitre le divorce, le pacs. Ce n’est pas la loi qui vient définir de nouveau type de famille, c’est la famille qui dicte la loi en fonction de évolution. Le droit est donc toujours en retard, car la famille évolue plus vite que le code civil. Depuis 1804

mariage. Favorable aux idées de la Révolution. 4. «En admettant le divorce, le législateur n‘entend point contrarier le dogme religieux de l’indissolubilité, ni décider un point de conscience » (Discours préliminaire, p. 26). Portalis soulève-cette question lors de la présentation du Discours préliminaire en 1801, dans un contexte politique et juridique particulier. Lequel ? Expliquez. Quel était le droit en vigueur en matière de divorce avant l’introduction du Code civil? Contexte politique et juridique

( Puis, au cours du 20ème siècle, on passe d'une famille souche, à une famille foyer, recentrée autour du couple et des enfants. Quels types de rapports le droit à la famille a-t-il vocation à régir ? o Le Mariage o Le divorce o La filiation Le droit de la famille s'intéresse à l'alliance et à la parenté. Le terme alliance ( Vient du latin "alligare" qui signifie lier, et ceci désigne le lien constitutif d'une famille, qui est créé par le mariage entre

nationalité. Il s’agit d’un ménage bolivien qui a son domicile en France. I - Problème de condition des étrangers et de compétence internationale directe. Après avoir bloqué une action en divorce engagée par sa femme aux Etats-Unis en lui versant 1 million de dollars, M.Patino demande à son tour le divorce. → La question se posait de savoir si 2 étrangers peuvent se faire un procès en Fr., ce qui relève de la condition des étrangers. La possibilité d’agir étant admise, les tribunaux français

Couples viviant en ménage commun 36 b. Couples séparés 36 1. Cas 37 a. La suspension de la vie commune est fondée 37 b. Les époux sont dans l'impossibilité de vivre ensemble (176 II) 37 c. Les époux sont en procédure de séparation de corps ou de divorce 37 2. Effets de la supsension du ménage commun 37 iii. Le rôle de la faute 37 IV. Les moyens à la disposition des époux 38 a. Conseils et médiation 38 1. Les offices de consultation 38 a. Exégèse 38 b. Le recours à la consultation conjugale ou familiale

Aujourd’hui on parle d’interruption légale ou illégale de grossesse. 2. Aujourd’hui, il semblerait que le législateur rechigne à employer le terme « divorce » au profit d’une expression plus neutre car moins connoté : « cessation anticipée du mariage », « démariage ». Ces changements de vocabulaire ne sont pas innocents. Le législateur voudrait instaurer un divorce devant notaire ou devant l’officier d’état civil. Notre approche demeurera strictement juridique, il n’est pas question de polémiquer sur l’opportunité