Le Dol Une Erreur Provoquée

Les vices du consentement dans le contrat de vente Sommaire 1. L'erreur 1.1. Domaine de l'erreur 1.2. Champ d'application de l'erreur 2. Le dol 2.1. Eléments constitutifs du dol 2.2. Caractères du dol 3. La violence 3.1. Notion de violence 3.2. Caractères de la violence Documentissime - Tous droits réservés. Avertissement : L'utilisation de nos documents ne dispense pas de recourir aux conseils d'un spécialiste qualifié. La responsabilité des auteurs ne saurait être engagée du seul fait de

la règle est posée par l’article 1109 du code civil «  il n’ya point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou si il a été extorquer par violence ou surpris par dol. » Il ne suffit pas que le consentement existe, il faut aussi que le consentement soit libre et éclairée. Trois vices du consentement : l’erreur, le dol et la violence. Les juristes sont tiraillés entre deux objectifs contradictoires : - le premier objectif : la protection du consentement

Le consentement doit être libre et éclairé. Dans le cas contraire, on dit qu’il a été vicié. L’article 1109 du Code civil énonce ainsi : « il n’y a pont de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». Cet article est d’origine et n’a pas été modifié depuis 1804. Mais l’évolution jurisprudentielle a été importante en la matière et a permis de définir les conditions nécessaires à la caractérisation des vices du consentement

t- elle une certaine participation de l’autre partie au vice dont l’importance depend de l’histoire et de la nature du vice. En Droit Libanais et Droit Français, le consentement d’une partie peut etre vicié par 3 types de vices : - L’erreur - Le dol - La violence ( la crainte) Et la difference entre droit libanaise et droit francais est que l’article 202 COC ajoute aussi la lesion anormale, et l’incapacité. Tandis que le legislateur Français ne considere pas la lesion anormale comme un veritable

  un  contrat  se  transmet  au  décès  du  cocontractant  aux  héritiers,  ce  contrat  prend  fin  avec  le  décès  du   cocontractant  dont  la  personnalité  était  déterminante.  Ce  type  de  contrat  n est  pas  transmissible.  De   même  l erreur  sur  la  personne  (  vice  consentement)  n est  une  cause  de  nullité  du  contrat  que  pour  ce   type  de  contrats.     C)  Classification  des  contrats  d après  leur  objet  et  leur  contenu     1)  Distinction  entre  contrats

conduit une personne à contracter, alors qu’elle ne l’aurait pas fait si, elle avait connu la réalité. (article 1110 du code civil) Il existe deux types d’erreurs : l’erreur sur la substance et l’erreur sur la personne. Ces erreurs ne sont pas à confondre avec les erreurs dites obstacle (sur la nature même du contrat : vente alors que le propriétaire ne voulait que vendre les part immobilière, sur le prix ….) * L’erreur sur la substance porte sur la matière de la chose (bronze et argent) et

- L’erreur : contrat par ignorance de l’erreur. - Le dol (tromperie) : contrat pas naît par ignorance mais par des manœuvres frauduleuses, mise en place d’artifices pour conduire son cocontractant à consentir. - Extorqué par violence : le contrat n’est pas naît d’une volonté mais d’une soumission §1 : L’erreur Représentation fausse de la réalité, consistant à prendre vrai ce qui est faux ou inverse. Lors de la négociation du contrat, les erreurs peuvent avoir des sources multiples. Se tromper sur

posteriori de la volonté contractuelle par le biais de la théorie des vices du consentement. Ancrée dans la tradition juridique, cette théorie a pour objectif d’annuler l’acte pour lequel le consentement aurait été donné par erreur, extorqué par violence ou surpris par dol 2 . Adaptée à une société dans laquelle les contrats étaient encore peu nombreux, cette protection s’est révélée rapidement insuffisante au cours du XIXe siècle. La modification du paysage socio-économique a en effet dévoilé

l’écoulement de la prescription, le débiteur ne peut plus être contraint (délai de droit commun 5 ans) mais le débiteur est tenu moralement d’acquitter sa dette et la conséquence est la suivante : s’il paie volontairement il n’y a pas libéralité ni erreur de droit. Pour l’analyse traditionnelle, l’obligation civile est une obligation qui se caractérise par une possibilité d’exécution forcée. (Règle de droit : coercitif contraignant) C’est la raison pour laquelle ces obligations naturelles sont parfois

Erreur, violence et le Dol = VICES DU CONSENTEMENT. a) L’erreur C’est une représentation fausse de la réalité. Cela signifie qu’au moment du contrat, l’un des contractants a une conviction qui se révèle non conforme à la réalité. Concrètement, l’un des cocontractants se trompe sur l’un des éléments essentiel du contrat. Exemple : je croyais acheter une voiture, mais en fait c’est une moto= élément important. Une erreur va permettre d’annuler un contrat mais uniquement les erreurs les