Le Dol Une Erreur Provoquée

Le concours des actions de l’acheteur : erreur sur les qualités substantielles et les actions spécifiques de la vente Depuis de nombreuses décennies le droit civil français essaie de surmonter un problème juridique : la distinction entre l’erreur sur les qualités substantielles et les actions spécifiques de la vente, notamment le vice caché et la non-conformité. Quoique ces difficultés permanentes existent aussi entre ces deux derniers régimes-mêmes, ce travail traitera uniquement les difficultés

entre l’action en garantie des vices cachés et l’action en nullité pour vice du consentement (erreur et dol) 1. Critères de distinction 2. Sort des actions et office du juge D. - Distinction entre l’action en non-conformité et l’action en nullité pour vice du consentement (erreur et dol) 1. S’agissant d’un concours avec l’action en nullité pour erreur 2. S’agissant d’un concours avec l’action en nullité pour dol E. - Distinction entre la garantie de conformité, d’une part, et la garantie des vices cachés

durée determinée (arrêt 3ème ch civ du 20 mai 2009, revue des petites affiches du 4 nomvembre 2009). Cet arrêt doit être pris avec précaution et il faut attendre que la cour de cass se prononce à nouveau pour savoir si son arrêt de 2009 était une erreur de plume ou un véritable revirement de jp. 
B) Le régime juridique de l'offre L'exposé du problème suppose de se tourner tour à tour du côté de l'offrant et du côté du destinataire. 
Du côté de l'offrant, l'offre constitue son consentement à un contrat

Le consentement, pour être valable, doit être exempte de vices :  Dole : conséquence de la tromperie  Erreur  Violence A : L’erreur L’erreur est une fausse interprétation de la réalité qui conduit une personne à contracter qui ne l’aurait pas fait en connaissance réelle de cause. Il existe deux cas d’erreur qui peuvent briser le contrat/  Erreur sur la substance  Erreur sur la personne L’erreur sur la substance concerne la qualité matérielle de la chose (chandelier en or et

pendant la durée du contrat et après la rupture du contrat pendant un certain délai. Le consentement doit être exempt de vice. 3) Les Vices du Consentement. Ils sont au nombre de trois : l’erreur, le dol et la violence. L’erreur : l’erreur est une mauvaise représentation de la réalité. Tout erreur n’est pas vice du consentement. L’erreur obsctalce est défini en droit comme une absence total de consentement. C’est le cas lorsque l’erreur est trop importante pour qu’il y est rencontre des volontés

contrat, pas de resp civile, on va traiter cette situation issue d'un fait licite comme s'il y avait eu un mandat, comme si le bazar m'avait demandé d'arrêter ce voleur. * * -je me retrouve avec 5 millions d'euros sur mon compte par erreur, dois je la restituer? Pas de contrat qui m'oblige à restituer et je n'ai pas commis de délit pr obtenir cette somme, on est ds un quasi délit, on va appliquer par analogie les règles du contrat de prêt mm s'il n'y a pas de prêt. * *

consentement ne doit pas être donné par erreur - Le consentement ne doit pas être obtenu suite à un dol - Le consentement ne doit pas être obtenu par la violence physique ou morale L’erreur | Le dol | La violence | L’erreur est une croyance fausse à propos d’un des éléments du contrat : une des parties s’est trompée | Le dol consiste en manœuvres destinées à tromper le cocontractant et à le déterminer à s’engager. En réalité, le dol est une erreur provoquée | La violence est une contrainte exercée

CONSENTEMENT (1) : L’ERREUR L ERREUR SOMMAIIRE OMMA RE I.  LES DIFFERENTS TYPES D’ERREUR A.  LES ERREURS NON SANCTIONNEES 1.  LES ERREURS INDIFFERENTES Civ. 1 , 13 février 2001 : erreur sur les motifs Com., 18 février 1997 : erreur sur la valeur 2.  L'ERREUR INEXCUSABLE Civ. 1ère, 16 décembre 1964 : l’erreur grossière est inexcusable Civ. 3ème, 21 février 2001 : le dol chasse l’inexcusable B.  LES ERREURS SANCTIONNEES 1.  L'ERREUR-OBSTACLE Civ. 3ème, 1er février 1995 : erreur sur l’identité de la chose

Contrats sous forme électronique, Article 1369-2 du code civil : « pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l’offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation ». C. La négociation du contrat C.1 Le contentieux de la négociation C’est la jurisprudence qui dégage les règles s’appliquant à cette phase de précontrat en l’absence de textes

de l’obligation, la prescription de l’obligation. L’exception purement personnelle s’apprécie au regard de celui qui va l’invoquer, elle n’est valable que pour lui. Elle tient par exemple au fait que le consentement du débiteur a été obtenu par dol, une tromperie. C’est une cause de nullité de l’obligation seulement pour lui. Il est possible que le créancier est accordé une remise de dette à l’un des débiteurs. Lorsqu’il d’agit de solidarité active, cela signifie que le débiteur va pouvoir